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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 110

conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs concernant les sites internet et la documentation de l'atih à Lyon 

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BOMP B/0184-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ATIH.
Correspondant : M. le directeur, 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-37-91-33-67, courriel : marchespublics@atih.sante.fr, adresse internet : http://www.atih.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.atih.sante.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : conception et réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs concernant les sites internet et la documentation de l'atih.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311200
Objets supplémentaires : 79311300.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
l'atih est liée à sa tutelle par un contrat d'objectifs et de performance du 23 mai 2011, comportant notamment des indicateurs de performance sur la période 2011-2013, et pour lesquels l'atih doit recourir à des enquêtes annuelles portant sur la satisfaction des utilisateurs de la documentation et des sites de l'atih
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché fractionné à bons de commandes, avec un maximum de quatre conceptions d'enquêtes, et un maximum de 12 réalisations d'enquêtes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché sont réglées sur le budget de l'atih.
Conformément à l'article 98 du CMP, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a ce titre, il est demandé les documents suivants :
- tout document permettant à l'atih d'apprécier les capacités et les garanties professionnelles, techniques et financières des soumissionnaires ; l'atih éliminera les soumissionnaires dont les capacités et garanties paraissent insuffisantes.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compétences des soumissionnaires : références, certificats de réalisation de prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08.11.028.002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur demande expresse par télécopie, courrier ou mail, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats par courrier. Les candidats doivent adresser leur demande au Pôle juridique et marchés publics, en indiquant leur nom et le nom de l'organisme, les coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.atih.sante.fr, rubrique marchés publics.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la réception des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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