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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 26/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 159

conception et réalisation en entreprise générale d'une plate-forme de séchage de boues par la tehcnique du séchage solaire à La Mole 

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BOMP A/0100-159

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des eaux corniche des Maures, galereie Raimu B.P. 50, à l'attention de Mme Amélie Mussard, F-83312 Cogolin. Tél. : 04 94 54 68 08. E-mail : a.mussard@sidecm.com. Fax : 04 94 54 52 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
conception et réalisation d'une plate-forme de séchage solaire des boues à l'usine de potabilisation de la Verne à la Môle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : usine de potabilisation de la Verne, 83310 La Mole.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) L'avis implique :
un marché.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception et réalisation en entreprise générale d'une plate-forme de séchage de boues par la tehcnique du séchage solaire. Les boues sont préalablement épaissies dans un épaississeur (25g/l) non compris dans le marché. La capacité hydraulique de l'usine de potabilisation de la Verne est actuellement de 3000m2/h.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126, 45232422,45252140.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 II du code des marchés publics.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : autofinancement et subventions
Le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement administratif. L'entrepreneur sera rémunéré en application du cadre de décomposition du prix forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Cession et nantissement possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Lettre de candidature sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé DC 4 (identification du candidat, objet du marché, nature du groupement, identification des membres du groupement, date, signature).
Déclaration sur l'honneur, en application des art 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou imprimé DC 5: de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'art L. 152-6 du code du travail et par l'art 1741 du code général des impôts, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle, au sens de l'art L. 625-2 du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente.
Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger; d'avoir satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi définie à l'art L. 323-1 du code du travail, ou indiquer ne pas y être assujetti; d'avoir souscrit au 31.12.2007 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet du marché : liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La justification des capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière, du niveau minimal suivant :
Références de réalisation de plates-formes de séchage solaire de boues d'eau potable ou d'épuration de plus de 300 t de MS par an.
Références de réalisation d'unités de traitement de boues d'eau potable de plus de 300 t de MS par an.
FNTP 164 (Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées).
FNTP 166 (Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau).
FNTP 2322 (Terrassements courants en site non urbain).
FNTP 5114 (Construction de réseaux d'eau de diamètre nominal inférieur à 300 mm en site non urbain).
FNTP 6423 (Réseaux électriques BT souterrains en site non urbain).
FNTP 633 (Postes installations électriques : alimentation en basse tension et automatismes).
Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 50%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40 %.
Critères : 3. délais
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2009-05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Description non exhaustive des prestations attendues :
Réalisation des études d'exécution pour la réalisation d'une plate-forme de séchage solaire comprenant deux files en parallèle (études de génie civil et études des équipements)
Elaboration du dossier de demande de permis de construire
Mise en place des équipements de la plate-forme de séchage solaire, y compris déshydratation mécanique
Réalisation intégrale de la plate-forme (terrassements, génie civil et équipements)
Intégration de la plate-forme dans le traitement global de l'usine (instrumentation, automatisation, électricité)
Conditions d'obtention du cahier des charges : les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises seront transmises aux candidats admis à remettre une offre soit par courrier sous forme de DVD, soit par téléchargement depuis la plate-forme.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : Nombre minimal 3 - nombre maximal 5
Les candidats admis à remettre une offre devront procéder à une visite obligatoire sur site (se reporter au règlement de la consultation).
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation.
Le montant maximal de la prime accordée aux candidats ayant remis une offre jugée complète et conforme par le jury avant l'audition est fixé dans le règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime reçue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : 04 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, secrétariat générale pour les affaires générales CCIRAL boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : 04 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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