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Département :

92 (Hauts-de-Seine)

Date de parution :

10/04/2007

Date de péremption :

09/05/2007

Annee : 2007

Edition (N°. BOAMP) : 70B

N° annonce (BOAMP) : 259

conception réalisation et évaluation d'un plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d'intérête stratégique (HERISSON)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DSA/SCA : ministère de la défense, délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service centralisé des achats.
Correspondant : IGA Jean-Paul Houttemane 18, rue du Docteur-Zamenhof, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex tél. : 01-41-46-23-54, télécopieur : 01-41-46-32-09

Objet du marché :

Conception, réalisation et évaluation d'une plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d'intérêt stratégique (HERISSON)

Type de marché de service :

8 (Défense)

C.P.V. -

Objet principal : 29.60.00.00-5

Lieu d'exécution :

sur un ou plusieurs sites en France métropolitaine : locaux et usines du (des) titulaire(s).

Lieu de livraison :

En France métropolitaine.

Caractéristiques principales :

le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence et publication préalable (application de l'article 2-I du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché d'études amont porte sur le domaine Observation/Renseignement. C'est un marché ordinaire (tranche unique) dont la durée est estimée ci-après. Cette étude a pour objet la conception, réalisation et évaluation d'une plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d'intérêt stratégique (HERISSON). Les objectifs principaux de ce projet sont d'aboutir à :

- la conception, le développement et la réalisation d'une structure d'accueil modulable et ouverte permettant l'intégration d'outils répondant aux besoins fonctionnels élémentaires spécifiés ;
- l'intégration de briques fonctionnelles en recourant le plus possible à des outils « sur étagères », et le développement d'un minimum d'outils nouveaux, pour couvrir l'ensemble des fonctions spécifiées, au minimum aux niveaux de performances spécifiés ;
- l'acquisition de moyens d'évaluation objective (dits « kits d'évaluation »), en complément des moyens existants, pour disposer au final d'une panoplie complète pour l'évaluation des modules de traitement ;
- l'obtention d'une plate-forme finale couvrant la chaîne complète de traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d'intérêt stratégique ;
- l'expérimentation de cette plate-forme par les services clients de cette démarche, en vue de l'élaboration d'un concept d'emploi et de la spécification d'un système opérationnel.

Durée du marché ou délai d'exécution :

36 mois à compter de la notification du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les modalités de paiement en application des articles 86 à 118 du C.M.P. (décret n° 2006-975 du 01/08/2006) et article 14 du décret spécifique défense n° 2004-16 du 7 janvier 2004, modifié par le décret n° 2006-975 du 01/08/2006 seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (notamment avance et acomptes). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le prix des fournitures sera définitif, forfaitaire, ferme actualisable dans les conditions qui seront fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Le délai de paiement est de 45 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002. Le mode de règlement sera le virement. L'unité monétaire utilisée sera l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

- identification du candidat ou du mandataire : nom, ou dénomination, adresse du siège social ;
- nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucuns des cas d'interdictions mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Les certificats [relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1, ou « l'état annuel des certificats reçus » (formulaire DC 7, non obligatoire)] délivrés par les administrations et organismes compétents, seront réclamés au candidat retenu, au moment de l'attribution du marché. Ceux-ci devront être produits dans un délai qui sera précisé par l'autorité signataire du marché ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises :

les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les différents justificatifs devront alors être fournis par chacun des co-traitants. Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte ; les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement. Le service ne retiendra que les entreprises ou groupement d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (cumulé pour les groupements) est supérieur à 2 millions d'euros pour le dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Le candidat précisera ses capacités techniques avérées dans les domaines suivants
- savoir-faire dans le domaine du traitement des langues orales (identification de la langue, transcription,...) et écrites (traduction, détection de thèmes et d'entités nommés, résumé, textmining et datamining, catégorisation, classification,...) ;
- savoir-faire dans le domaine du traitement de l'image (fixe et vidéo) (reconnaissance d'images, reconnaissance d'écriture,...) ;
- savoir-faire dans le domaine de l'indexation et de la recherche sur Internet ;
- participation à des campagnes d'évaluation nationales et/ou internationales sur tout ou partie des 3 thèmes précités (ex. : NIST, Techno langues, CLEF,...) ;
- savoir-faire dans le domaine de la réalisation de structures d'accueil modulables et ouvertes permettant l'intégration aisée de briques fonctionnelles (ici il s'agira d'intégrer des briques fonctionnelles sur les 3 thèmes précités). Il présentera une liste des principales fournitures ou des principaux services qu'il a effectués au cours des 3 dernières années en précisant le contenu technique, le montant, la date de réalisation et le client. Les candidats n'ayant pas démontré de capacités suffisantes dans au moins quatre des domaines précités seront éliminés.

Application de l'article 4-I du décret défense :

le marché traitera d'informations classifiées de défense et comportera une annexe de sécurité. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leurs candidatures) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés (

cf.

annexe III du présent avis). En outre, s'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières qu'il requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, les candidats sont invités à donner tous les renseignements concernant leur nationalité, la composition de leur actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l'implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché.

Application de l'article 4-I du décret défense :

Habilitation préalable :

L'exécution du marché faisant l'objet du présent A.A.P.C. nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense et la détention de supports d'informations classifiées. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément au chapitre 3 de l'arrêté du 18 avril 2005. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA (DGA/SDI), 8, boulevard Victor, 75015 Paris.
Habilitation pour participer aux négociations : ;
- S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d'informations protégées, l'identité de celles-ci devra être fournie, selon les dispositions mentionnées à l'article 16 de l'arrêté précité. Dans le cas où les personnes désignées sont déjà habilitées, sera jointe au dossier d'habilitation du candidat une attestation d'habilitation de chacune des personnes. Dans le cas où les personnes désignées ne sont pas habilitées, seront joints au dossier d'habilitation du candidat, trois exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec photographie récente et signature originale) pour chacune de ces personnes.
- S'agissant de la détention des informations classifiées durant la phase précontractuelle, chaque candidat déposera un dossier de contrôle d'aptitude ou les références du dernier avis d'aptitude, accompagné d'une attestation de non changement des conditions ayant amené l'avis d'aptitude ou les éléments d'actualisation de l'aptitude pour les locaux où celui-ci détiendra les informations classifiées.
Habilitation pour l'exécution du contrat :
Chaque entreprise candidate devra de plus s'engager, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 18 avril 2005, à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le dossier d'aptitude, sera demandé ultérieurement et devra être remis en même temps que l'offre.
Obtention et remise des documents :
Les dossiers d'habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité (M. xxx) et la mention « ne pas ouvrir ».
Le dossier d'aptitude est à remettre à DGA/SDI. Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe IV à l'arrêté du 18 avril 2005 précité. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique « travailler avec la défense » sous la rubrique « protection du secret habilitation ».
Des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation peuvent être obtenus auprès de DGA/SDI (personnes à contacter : Richard Jacquemin, tél. : 01.57.24.71.38 ou Daniel Diserbo, Tél. : 01.57.24.88.91).
A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, ainsi que l'engagement à déposer le dossier d'aptitude requis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 60 % valeur technique ;
- 30 % prix ;
- 10 % délais

Type de procédure :

marché négocié

Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :

26 juin 2007.

Date limite de réception des candidatures :

9 mai 2007, à 10 h 00

Date limite de réception des offres :

21 septembre 2007, à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres :

9 mois.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

0799913

Autres informations :

Modalité d'envoi des candidatures :
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), à l'exception des documents portant mention de classification. A) Envoi sous forme papier : Le dossier de candidature devra impérativement parvenir sous double enveloppe à l'adresse suivante : DGA/DSA/SCA/AC-ESIO à l'attention de M. Serge ROUCHET bâtiment 128 pièce 135 B ; 18, rue du Docteur-Zamenhof, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex au plus tard le 09/05/2007 à 10 h 00. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, de l'objet de la consultation, en précisant la référence de la publication et le nom de l'acheteur (M. Alain Paire). B) Envoi sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la salle d'acquisition dématérialisée accessible depuis les portails « www.ixarm.com » et « www.achats.defense.gouv.fr ».
Modalités de téléchargement : les candidats qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. Les modalités d'inscription sont définies sur le portail www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Présentation/Inscription ». Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai maximal d'une semaine ouvrée. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
Transmission des dossiers : les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront d'une part s'être inscrits, d'autre part se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, PowerPoint 97, PDF, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les candidats, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé transmis dans les conditions fixées pour l' « Envoi sous forme papier », doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique. En cas de difficultés, une assistance par courriel est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et support-sacd@ixarm.com pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée. Le dossier de candidature, ou au minimum les signatures électroniques, devra impérativement parvenir via internet, au plus tard le 09/05/2007 à 10 h 00.
Quelles que soient les modalités d'envoi, seule la date et l'heure de remise effective sur le site d'Issy-les-Moulineaux ou la date figurant sur l'avis de réception (de la poste ou d'un transporteur privé) feront foi. Toute soumission remise ou reçue après la date précitée ne sera pas prise en considération. En cas de dépôt (du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h, sauf jour férié ou de fermeture du site), la soumission sera remise à M. Serge Rouchet, ou en son absence, au groupe de gestion des contrats, bâtiment 128. Aucun document n'est à retirer à DGA/DSA/SCA/UM ESIO.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours sont exercés dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA). Ces conditions varient selon le type de procédure (recours gracieux, procédure du référé précontractuel et recours contentieux.). Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75 181 Paris Cedex 04, téléphone : 01.44.59.44.00, télécopieur : 01.44.59.46.46., Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. 6, rue Louise-Weiss. Teledoc 353. 75703 Paris Cedex 13. Téléphone : 01.44.87.17.17, télécopieur : 01.44.97.33.99.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours :

tribunal administratif du lieu d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

3 avril 2007
DGA/DSA/ESIO/Études Amont
Correspondant : Alain Paire, acheteur négociateur 18, rue du Docteur-Zamenhof 92131 Issy-les-Moulineaux télécopieur : 01-41-46-33-04

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DGA/DSA/ESIO/Études Amont
Correspondant : Sébastien Cantarell, architecte technique, 18, rue du Docteur-Zamenhof 92131 Issy-les-Moulineaux télécopieur : 01-41-46-33-04 courriel : sebatien.cantarell@dga.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

DGA/DSA/SCA/AC-ESIO
Correspondant : Serge Rouchet ou en son absence : pièce 135 B, bureau gestion des contrats au bâtiment 128, 18, rue du Docteur-Zamenhof 92131 Issy-les-Moulineaux télécopieur : 01-41-46-39-53

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72	Services informatiques

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