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Département : 69  (Rhône)
Date de parution : 05/04/2007
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2007 Edition (N°. BOAMP) : 67A N° annonce (BOAMP) : 320

Conception, réalisation et exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à villeurbanne (rectificatif) 

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de Mme La Vice-Présidente déléguée à l'eau et à l'assainissement, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : 04 78 95 89 70
MODE DE PASSATION

Type de procédure : restreinte.
OBJET

Description succincte - Brève description du marché ou de l'achat/des achats : conception, réalisation et exploitation de la station d'épuration de la Feyssine.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232420, 90114100,45262311,45252130,45311000.

Lieu principal d'exécution/livraison/prestation : rue Joseph Merlin, 69100 Villeurbanne
Code NUTS : FR716.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. A. Parution numéro : 63. Annonce : 181, du 30 mars 2007
Référence de l'avis initial paru au J.O.U.E.

Numéro d'avis au J.O. : 2007/S 63-076989 du 30 mars 2007
INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique : III.2.3. Capacité technique.

Au lieu de :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - capacité technique : Justificatifs de la qualification professionnelle FNTP 01.p1 - ou justificatifs équivalents : entreprise réalisant des ouvrages de technicité courante, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'études intégré ou non) - fntp 5.62 ou justificatif équivalent : conception et réalisation de stations d'épuration et de traitement des boues, permettant la réduction de la pollution des eaux résiduaires pouvant satisfaire des agglomérations : 5.622- supérieures à 60 000 équivalents habitants

Lire :
- pour les travaux de génie opératoire et de génie civil : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour la prestation architecturale : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour l'exploitation : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans la rubrique : IV 1.2 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer.

Au lieu de : 1 - capacité technique : références professionnelles appréciées au travers de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilègiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation
2 - capacité économique et financière appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaires du groupement et du mandataire (solidaire des autres membres du groupement) réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, par rapport au montant prévisionnel des travaux

Lire .
1 - capacité technique : références professionnelles appréciées :
- pour les travaux de génie épuratoire et de génie civil : à travers une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- pour la prestation architecturale : à travers une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années avec attestation ou déclaration d'exécution émanant de leur destinataire ;
- pour l'exploitation : à travers une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années avec attestation ou déclaration d'exécution émanant de leur destinataire.
Seront privilégiées les références les plus proches en taille et en nature d'ouvrage ou de service de celles à réaliser au titre de la présente consultation.
2 - capacité économique et financière appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaires du groupement et du mandataire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, par rapport au montant prévisionnel des travaux et de l'exploitation
Dans la rubrique : VI.3 autres informations.

Supprimer : (-) Compléments à apporter à la rubrique III 2.3
Références professionnelles et capacité technique appréciées en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation ... Ainsi que le montant et les dates de début et fin des contrats
Dans la rubrique : VI.3 autres informations.

Au lieu de : les candidatures, à l'adresse précisée au I.1, peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec AR postal, soit déposées sous pli cacheté contre récépissé les jours ouvrés de 9h à 16h, sauf le 4/05/2007 pour lequel l'heure limite est fixée à 12h00. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis, et ce dans les conditions de l'arreté du 28 aout 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Lire : les candidatures, peuvent être transmises, à l'adresse précisée au I.1, soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec AR postal, soit déposées sous pli cacheté contre récépissé les jours ouvrés de 9h à 16h, sauf le 4/05/2007 pour lequel l'heure limite est fixée à 12h00. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis, et ce dans les conditions de l'arreté du 28 aout 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Dans la rubrique : VI.3 autres informations.

Ajouter : les candidatures transmises sur support papier seront transmises en deux exemplaires (un original et une copie) dans des plis distincts contenus dans une même enveloppe.
Dans la rubrique : VI.3 autres informations.

Au lieu de .
Composition de la commission d'appel d'offres composée en jury :
- membres de la cao ;
- personnes qualifiées désignées par arrêté du président du jury: Denis Brondel - geoffroy Bach -Valérie Guichard - olivier Rousselot - jean Marie Calaque.

Lire .
Composition de la commission d'appel d'offres composée en jury :
- membres de la cao ;
- personnes compétentes désignées par arrêté du président du jury: Denis Brondel - geoffroy Bach -Valérie Guichard - olivier Rousselot - jean Marie Calaque.

Mots déscripteurs
Station d'épuration
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.