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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 65  (Hautes-Pyrénées)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 292

conception-réalisation-exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées à Borderes sur Echez 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.T.D. 65, 30 avenue St exupéry, à l'attention de philippe Duclos, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 38 44 90. E-mail : resp@smtd65.fr. Fax : (+33) 5 62 38 16 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smtd65.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception-Réalisation-Exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : village, 65320 Borderes-sur-Echez.
Code NUTS : FR626.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la conception, la construction, la mise en service de l'unité de traitement et valorisation par méthanisation des déchets ménagers puis l'exploitation des installations, incluant le transport des refus et la production de sous produits valorisables : compost, biogaz, recyclables.
Il s'agit d'un marché associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 73 du code des marchés publics, visant à la réalisation d'objectifs chiffrés de performance.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222100, 71323200,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'unité devra pouvoir traiter 70 000 tonnes/an de déchets résiduels en vue de la production d'un compost NFU 44051 et de biogaz.

La prestation attendue comporte quatre tranches.

Une tranche ferme qui contient 3 phases :

-La phase 1, Etudes de conception et prestations de service connexes :
- définition du processus technique permettant d'atteindre les objectifs définis, dont au minimum les études d'avant projet, de projet et une partie d'exécution ;
- elaboration des propositions architecturales et paysagères du PC ;
- communication des éléments pour études et constitution du dossier ICPE, y compris les tranches conditionnelles ;
- participation aux actions de concertation et de communication.

-La phase 2 : construction et mise en service

– 2.1 : Construction avec au minimum :
- construction des bâtiments, aménagement de la parcelle, fourniture et installation des équipements ;
- l'opc et suivi DOE.

– 2.2 : Mises en service des installations. Essais à vide, sous nominal, montée en charge nominale, formation du personnel

– 2.3 : Mise en marche industrielle, essais en charge nominale, suivi de la validation des performances pendant la MSI

-La maîtrise d'oeuvre, en phase 1 et 2, est assurée par le titulaire du marché ainsi que l'opc .

-La phase 3 : l'exploitation des installations
- organisation des moyens humains et matériels ;
- fonctionnement de l'exploitation ;
- gER ;
- garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations ;
- valorisation des matériaux (sauf compost) et du biogaz ;
- transport des refus vers les exutoires.

Trois tranches conditionnelles :

Tranche 1 : valorisation du biogaz par cogénération

Tranche 2 : valorisation du biogaz par injection dans le réseau GRDF (Une seule des tranches 1 et 2 pourra être affermie).

Tranche 3 : Atelier de préparation de CSR à partir des refus de tri.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte une Tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : valorisation du biogaz par cogénération
Tranche conditionnelle 2 : valorisation du biogaz par injection dans le réseau GRDF
Tranche conditionnelle 3 : Atelier de préparation de Combustible Solide de Récupération à partir des refus de tri
Le Pouvoir adjudicateur pourra, en cours d'exécution de marché recourir à la passation d'avenants et de marchés complémentaires selon les dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur emprunts du syndicat - pour les prestations de conception et de réalisation : imputation budgétaire : nature : investissement, compte 2313 - pour les prestations d'exploitation : imputation budgétaire : nature : fonctionnement, compte 611.
Les prix sont forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations.
Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
l'entreprise portant la compétence en conception et réalisation sera mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant un architecte, chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre :
- une lettre de candidature : précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 (via le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Dûment complétés et signés en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires

En cas de groupement, les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ,
– Certificats de qualifications professionnelles. ,
– Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en matière de construction d'ouvrages industriels ayant les spécificités minimales suivantes :
- installations de valorisation organique d'une capacité supérieure à 30 000 tonnes/an ;
- installations de tri mécanique des déchets ménagers d'une capacité supérieure à 30 000 t/an ;
- bâtiments industriels d'une surface de bâtiment supérieur à 10 000 m2
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des déchets ménagers :
- conception d'installations de valorisation organique des déchets ménagers ;
- conception d'installations de tri mécanique des déchets ménagers ;
- exploitation d'installations tri et de valorisation organique des déchets ménagers d'une capacité supérieure à 30 000 tonnes/an ;
- valorisation des sous-produits : biogaz, compost autres valorisation matière.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le nombre envisagé de 5candidats au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait un dialogue avec un nombre plus élévé. Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant :

Critère 1 : Capacités professionnelles (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents

Critère 2 : Capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : moyens techniques et humains

Critère 3. Capacités financières :
- chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles exercices disponibles.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
12 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Information sur la procédure

La procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du Code des marchés publics.

La procédure de dialogue compétitif comporte trois étapes:
- la sélection des candidatures ;
- le dialogue : 2 réunions de dialogue prévues au minimum ;
- la remise des offres finales

Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif

2) Remise des candidatures

Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.

Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr

Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé :

" candidature pour le marché de Conception-Réalisation-Exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées - ne pas ouvrir).

Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

3 Allocation de primes

En application de l'article 67 X du Code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation

4) Complément à la rubrique III.2..1

4.1.) l'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate.

4.2.) Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'unité de traitement, notamment les compétences suivantes :
- compétence en conception-construction d'équipements de tri mécanique et valorisation organique des déchets ménagers ;
- compétence en exploitation d'équipements de tri et valorisation organique des déchets ménagers ;
- compétence en génie-civil ;
- compétence en architecture industrielle

4.3.) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-III du Code des Marchés Publics.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique III.2. " Conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

5) Calendrier prévisionnel

Notification du marché : octobre 2012

Etudes et autorisations administratives: octobre-novembre 2012

Travaux : juillet 2013 à novembre 2014

Réception : octobre 2015

Exploitation : fin 2015 à fin 2020

6) l'unité monétaire est l'euro

7) Au point II.2.2. " options ", la date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles est la suivante

Tranche conditionnelle 1 : dans les 12 mois à compter de la date de notification du marché

Tranche conditionnelle 2 : dans les12 mois à compter de la date de notification du marché

Tranche conditionnelle 3 : dans les 12 mois à compter de la date de notification du marché

8) prestation réservée à une profession particulière

L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautrey- B.P. 543,, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation :
comité régional interrégional de règlement amiable, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautrey- B.P. 543,, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination
Déchets
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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