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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 104

Conception et réalisation graphique de divers supports de communication pour la ville à Etampes 

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BOMP B/0211-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
Correspondant : M. le maire, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, tél. : 01-69-92-68-50, télécopieur : 01-64-94-71-36, courriel : minely.marcin@mairie-etampes.fr, adresse internet : http://mairie-etampes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://etampes.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la conception et la réalisation graphique de divers supports de communication pour la Ville d'étampes.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : etampes, 91150 Etampes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent la conception et la réalisation graphique de divers supports de communication pour la ville d'étampes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande mono-attributaire, d'une durée initiale de 2 ans.
Montant maximum sur la durée globale du marché :
192 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie exigée. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, budget communal.
Prix unitaires et forfaitaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les documents seront remis uniquement sur support papier et sur support numérique (cd-rom, clé usb...).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, mail ou télécopieur uniquement). Il est disponible également à l'adresse électronique suivante : http://etampes.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Etampes.
Correspondant : Mlle Marcin 2, Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, tél. : 01-69-92-68-50, courriel : minely.marcin@mairie-etampes.fr, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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