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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 214

conception, réalisation et installation d'abris de jardins familiaux de la ZAC Intercampus à Amiens. 

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BOMP B/0223-214

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Aménagement, 80 rue de la Vallée, à l'attention de Mme DELPORTE Catherine, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 22 37 50. E-mail : c.delporte@amiens-amenagement.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.amiens-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Amiens Aménagement, 80 rue de la Vallée, à l'attention de Mme VANIER Sarah, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 22 37 50. E-mail : s.vanier@amiens-amenagement.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Amiens Aménagement, 80 rue de la Vallée, à l'attention de Mlle DELPORTE Catherine, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 22 37 50. E-mail : c.delporte@amiens-amenagement.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Amiens Aménagement, 80 rue de la Vallée, à l'attention de Mlle DELPORTE Catherine, F-80000 Amiens. URL : https://marches.amiens-amenagement.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception, réalisation et installation d'abris de jardins familiaux de la ZAC Intercampus à Amiens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : zac intercampus, 80000 Amiens.
Code NUTS : FR223.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché couvre une première tranche de la ZAC dont le délai d'aménagement prévisionnel est fixé à 5 ans.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : nombre minimal d'abris: 33.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidatures dans le cadre d'un dialogue compétitif aboutissant à un marché à bons de commande avec un seul titulaire. La procédure à pour but de concevoir, de livrer et d'installer des abris de jardins familiaux doubles, de 6m2 environ chacun, insérés sous une pergola. Les abris disposent d'un système individuel de récupération des eaux pluviales. Les jardins s'insèrent dans le projet d'une ZAC conçue comme un "éco quartier".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216129.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Intérêts moratoires : 3 fois le taux de l'intérêt légal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Installation soumise à autorisation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société ( copie de délibération, extrait Kbis, par exemple), y compris si nécessaire ceux retraçant les niveaux de délégation;
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'est pas interdit de soumissionner à un marché public.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
La déclaration appropriée de banqes ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (notamment décénnal).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclarartion du candidat.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/*ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Des descriptions et/ou des photographies des fournitures.
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires sur lesquels il s'appuie. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr dès lors que ceux-ci contiennent les renseignements et les documents demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualifications Qualibat (ou équivalent) : 4412
- compétences professionnelles correspondantes aux qualifications et au moins un technicien ayant 3 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondante à la position F de la convention collective E.T.A.M du bâtiment.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : par ordre hiérarchique décroissant:
- l'expérience au travers des références de fournitures par rapport à l'objet du marché et aux enjeux précisés dans la note technique descriptive.
- la qualification du personnel.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-51-041.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 43 et 38 à 40 du décret no 2005 - 1742 du 30 décembre 2005. Le présent avis concerne la phase d'appel à candidatures. Une note technique descriptive est mise à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur. Une prime de 3000euros HTVA sera attribuée aux candidats dont les propositions ont fait l'objet de la discussion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Abris
Mobilier extérieur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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