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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 400

Conception, réalisation et mise à jour de cartographies voyageur et de communication, à Paris 

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BOMP B/0209-400

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39 Bis 41 rue de Châteaudun, à l'attention de Mme Sophie Mougard, Directrice Générale, F-75009 Paris. E-mail : marches.publics@stif.info.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pôle marchés publics, 39 Bis, 41 rue de Châteaudun, F-75009 Paris. Tél. : (+33) 1 47 53 28 82. E-mail : marches.publics@stif.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché 2011-97 / Conception, réalisation et mise à jour de cartographies voyageur et de communication.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 39 Bis 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché conclu à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, et constitutif d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222100, 71222200,71354100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant minimum pour quatre ans de 50 000 EUR et sans montant maximum.
Le montant du marché est estimé à 400 000 EUR (H.T.) pour les quatre années.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception de la facture) sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement ; conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le versement d'une avance est possible dans les conditions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;

2/ Le candidat produit au choix :

2.1 le Formulaire DC 2 Déclaration du candidat

Ou

2.2 Les pièces suivantes :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

2.3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-97.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2012.
Marché conclu à compter de sa date de notification.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées par voie paier ou dématérialisée. Dans le cadre d'une réponse dématérialisée, le candidat doit se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utiliation, disponibles sur la plateforme. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer d'un logiel .zip. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera Office scan de Trend Micro.
Les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou par papier de leur dossier complet. Le pli porte alors la mention : Marché 2011-97 - copie de sauvegarde.
Les candidats souhaitant adresser leurs candidatures et offres par voir papier doivent la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheé. Ce pli porte l'indication suivante : Marché 2011-97 / Conception, réalisation et mise à jour de cartographies voyageur.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères énoncés avec leur pondération : valeur technique (60 points) décomposée de la façon suivante : méthodologie (15 points) moyens (30 points) et exemples de livrables (15 points) et critère prix (40 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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