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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 126

conception, réalisation, mise en scene d'expositions temporaires pour les besoins du département de l'oise à Beauvais 

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BOMP B/0217-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.local-trust.com/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, réalisation, mise en scene d'expositions temporaires pour les besoins du Département de l'oise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79956000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 600 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre, passé en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, ayant pour objet :" La conception, réalisation, mise en scène d'expositions temporaires pour les besoins du département de l'oise ". La mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre s'effectuera à la survenance du besoin. Les caractéristiques détaillées et définitives seront précisées lors de la passation des marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord- cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en droit communautaire, une option consiste en la reconduction du marché.
L'accord-cadre sera reconduit dans les conditions de l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises .

Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Dc2 (déclaration du candidat) complété par :

-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références :

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des intervenants : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-DCOM-DCP-VM-002.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics en vue de la conclusion d'un accord-cadre (article 76 du même code).

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de retrait du DCE par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :par télécopie au 03 44 02 77 17,par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci dessus.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise,adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de Dce,La désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

Afin de prendre en compte les prestations à réaliser, la visite du hall de l'hôtel du département est obligatoire.

Précisions sur les critères de sélection :

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :

-Sur le critère "Qualité des intervenants" sur un total de 10 points

Ce critère sera apprécié en fonction des compétences des personnes affectées spécifiquement à la réalisation des prestations prévues au présent accord-cadre, sur la base de leur curriculum vitae ainsi qu'en regard de la présentation de l'agence dans sa note d'intention.

-Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points :

Ce critère sera jugé au regard de la proposition répondant au cahier des charges du cas pratique, pour la réalisation d'une exposition sur les congés payés.

Ce critère sera apprécié au regard de la qualité de la proposition artistique, constituée de la proposition graphique et de la proposition scénographique et de la note d'intention, en fonction des sous-critères suivants :
- qualité esthétique de la scénographie (originalité de la mise en scène et des supports proposés, cohérence avec la thématique, qualité de lisibilité et esthétique des supports proposés) : 4 points ;
- qualité artistique du projet (lisibilité, cohérence entre le visuel, la scénographie et la thématique...) :3 points ;
- réalisme, pertinence et cohérence de la scénographie en regard de la note d'intention : 3 points ;
- sur le critère "Prix" sur un total de 10 points.

Sur la base du détail quantitatif estimatif, qui reprend le cas pratique sur les congés payés

L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :n = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)

Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 novembre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à l'adresse indiquée ci dessus.-avec pour objet " Accord-Cadre relatif à la conception, la réalisation mise en scène d'expositions temporaires pour les besoins du département de l'oise "

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 novembre 2011 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des plis est programmée le 7 décembre 2011 à 09 heures, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir- accord cadre Conception, réalisation, mise en scènes d'exposition temporaires pour les besoins du département de l'oise." et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS France
Réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr -
Les réponse par mèl sont interdites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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