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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228678

Conception, réalisation, montage et démontage d'une scénographie pour l'exposition intitulée "l'art d'aimer de fragonard à nos jours" à Evian-Les-Bains 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-228678
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evian-les-Bains.
 Correspondant : M. le maire, 2, rue de Clermont B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
conception, réalisation, montage et démontage d'une scénographie pour l'exposition intitulée "l'art d'aimer de Fragonard à nos jours" - appel à candidature.

Caractéristiques principales : 

conception et réalisation d'une scénographie dans les salles d'exposition du Palais Lumière (5 salles - 566 mètres carrés) pour l'exposition "l'art d'aimer de Fragonard à nos jours" qui se déroulera du 16 juin au 23 septembre 2012. La date d'inauguration est fixée au 15 juin 2012

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la ville.
Le règlement des factures se fera par virement bancaires dans le délai de 30 jours prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : de plus, le scénographe devra fournir 3 références de réalisation récente sur 3 "format A3" (1 par référence).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
4 novembre 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
14 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0056.

Renseignements complémentaires : 
au terme de l'appel à candidature, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.
Une prime d'un montant maximal de 600 euros (H.T.) Sera versée aux deux candidats dont la proposition n'aura pas été retenue. Les modalités de versement de cette prime seront précisées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le règlement d'appel public à la candidature et autres documents joints sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures devront être remises contre récépissé ou par transporteur (si transporteur, UPS, Chronopost, etc., seul le récépissé indiquant les date et heure de réception établi par la cellule " marchés publics " de la ville et envoyé au candidat fera foi) à l'adresse suivante :
Services Techniques Municipaux - cellule Marchés Publics
22, Chemin des Noisetiers - 74500 Évian-Les-Bains
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : 9 heures - 11h30 / 13h30 - 17 heures
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Ville d'evian-les-bains - services Techniques - cellule Marchés Publics
22, chemin des Noisetiers - B.P. 98 - 74502 Évian-Les-Bains Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Evian-les-Bains.

 Correspondant : 
jocelyne CHARPENTIER, quai Albert Besson B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, courriel : jocelyne.charpentier@ville-evian.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Evian-les-Bains.

 Correspondant : 
cellule Marchés Publics, 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville d'Evian-les-Bains.

 Correspondant : 
cellule Marchés Publics, 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex.

Mots déscripteurs
Oeuvre d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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