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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/04/2011 Date de péremption : 20/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 80A N° annonce (BOAMP) 188

conception et réalisation d'un ouvrage supérieur de franchissement de l'autoroute réservé exclusivement au passage de la faune de manière à assurer la libre circulation des espèces à Brignolles 

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BOMP A/0080-188

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESCOTA, 432, avenue de Cannes - B.P. n° 41, F-06211 Mandelieu Cedex. Tél. : (+33) 4 42 01 62 62. Fax : (+33) 4 42 01 62 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.escota.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EGIS ROUTE, 943 avenue de Provence, à l'attention de Patrick GAUTHIER, F-83618 Frejus. Tél. : (+33) 4 94 19 55 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PLATEFORME DE DEMATERIALISATION, 56 rue de Londres, contact : omnikles, F-75008 Paris. URL : https://consultations.escota.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ESCOTA, 432 avenue de Cannes B.P. 41, contact : direction Financière et Juridique / Service Contrôle des Engagements, à l'attention de Guylaine PETRONI, F-06211 Mandelieu Cedex. Tél. : (+33) 4 93 48 52 83. Fax : (+33) 4 93 48 52 84


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société privée d'exploitation de réseau autoroutier.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
paquet Vert Autoroutier, A.8, commune de Brignoles, Conception et réalisation d'un passage supérieur pour la faune.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception et réalisation d'un ouvrage supérieur de franchissement de l'autoroute réservé exclusivement au passage de la faune de manière à assurer la libre circulation des espèces.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45233144.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche de travaux de conception / réalisation comprenant les prestations suivantes : - les études de conception architecturales et techniques - réalisation d'un ouvrage supérieur de franchissement de l'autoroute à 2 x 3 voies, de forme en diabolo, de largeur minimum de 12 mètres au centre, - pallisades opaques latérales de 2 mètres de hauteur, - aménagement paysager en surface de tablier en continuité de la végétation locale, - equipements de sécurité de protection de piles. Pour information, le niveau de la prestation demandée aux candidats qui seront admis à remettre une prestation sera de niveau avant projet (Avp). Ouvrage à construire sur autoroute en circulation, quelque soit la période d'intervention.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les clauses de cautionnement et de garanties seront précisées dans le Dossier de Consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : origine du financement sur ressources propres. Les modalités de paiement seront précisées dans le Dossier de Consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, composé au minimum de : - un mandataire : entreprise spécialisée en réalisation d'ouvrages d'art, - un Cabinet d'architecte, - un géotechnicien, - un bureau d'études techniques spécialisé en ouvrages d'art, - un spécialiste en environnement. Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra se présenter comme mandataire ou cotraitante que dans le cadre d'un seul dossier de candidature. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce n° 1 :Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) Pièce n°2 : Si un candidat ou un des membre du groupement est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite de l'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite Pièce n° 3 - attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ou un membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce n°4 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce n° 5 - liste de travaux exécutés par chacun des membres du groupement, similaires en nature et importance, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, Pièce n° 6 - note indiquant les effectifs moyens annuels de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce n° 7 - projet d'organigramme non nominatif reflétant l'organisation générale du chantier Pièce n° 8 - note indiquant la répartition des travaux entre les différents membre du groupement Pièce n° 9 - note sur l'organisation de la qualité et le respect de l'environnement , explications des contrôles internes et externes habituellement mis en place par l'entreprise pour assurer la qualité et le respect de l'environnement Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications professionnelles opqibi, fntp ou équivalent, profils devront être à minima : Pour l'architecte au sens de la loi du 03 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10/6/1985 Pour le géotechnicien (nomenclature OPQIBI ou équivalent) 1001 - etudes de projets courants en géotechnique Pour le BET spécialisé en ouvrages d'art (nomenclature OPQIBI ou équivalent) 1818 - ingénierie de ponts courants Pour le spécialiste environnement : liste de références et CV des personnes pressenties pour le projet Pour les travaux (nomenclature FNTP ou équivalent) 112 - ouvrages de technicité moyenne.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 juin 2011.


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres déposeront, avant les date et heure limite précisées au Iv.3.4 du présent avis, un pli cacheté contenant les pièces énumérées aux Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis, sur lequel sera indiqué : "paquet vert autoroutier - autoroute A8- brignoles, Conception et réalisation d'un passage supérieur pour la faune - appel a candidature "ne pas ouvrir avant la date fixee". Ces pièces devront être numérotées dans l'ordre et assemblées sous la forme d'un fascicule relié unique, et ne devront comporter ni publicité, ni pièces anciennes. Les candidats peuvent joindre tout autre document susceptible de faire appréhender aux mieux leurs capacités et leur savoir-faire. Chaque groupement d'entreprises devra présenter un dossier unique de candidatures regroupées en un seul envoi. La présente consultation fait l objet d une dématérialisation sur la plate-forme " omnikles " accessible depuis l adressesuivante : https://consultations.escota.com. Elle vise uniquement la mise en ligne du présent AAPC et l envoi des Dossiers de Consultation des Entreprises. La transmission des candidatures par voie électronique ou par télécopie n est pas autorisée. Les entreprises ou groupements seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur demande d'admission. En cas de variantes, celles-ci seront précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2011

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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