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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 22/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 49

conception-réalisation d'une plate-forme technique de phénotypage sous serre pour une superficie de 1465 mètres carrés pour l'INRA à Montpellier 

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BOMP A/0081-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPST INRA.
Correspondant : M. le directeur des Services d'appui, 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier Cedex, tél. : 04-99-61-20-03, télécopieur : 04-99-61-30-48, adresse internet : http://www.marchespublics-epst.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conception-Réalisation d'une plate-forme technique de phénotypage sous serre pour une superficie de 1465 mètres carrés comprenant : Tranche ferme : un ensemble de serres (S1 de 590 mètres carrés et S2 de 365 mètres carrés), et des locaux techniques de 335 mètres carrés Tranche conditionnelle : une serre S0 de 175 mètres carrés.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 44211500.

Lieu d'exécution : place Pierre Viala, 34060 Montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette plate-forme technique est destinée à mettre à la disposition des scientifiques un ensemble de moyens permettant, d'une part, de produire et élever des plantes qui serviront de support d'étude et, d'autre part, d'héberger les dispositifs de phénotypage, le tout dans des conditions de reproductivité nécessitant des niveaux élevés de contrôle bioclimatique. Ceci nécessite la proximité immédiate des outils de culture des plantes et de phénotypage et même, dans certains cas, le dispositif de phénotypage au sein même du dispositif de culture.
Le rendu sera un Avant-Projet Sommaire accompagné des performances techniques de l'ouvrage.
Le délai prévu de remise des prestations, à compter de la date de remise du dossier de consultation, est de deux mois.
En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle dans un délai de 10 mois à compter de la notification du marché, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ni de dédit.
Variantes : Le candidat peut présenter un délai différent au titre de la variante libre dite " délai économique ", si ce délai, plus long ou plus court, est assorti d'une offre de prix d'un montant inférieur à l'offre de base. Cette variante libre " délai économique " est à présenter en utilisant le type de cadre d'acte d'engagement prévu à cet effet (document ae ov).
Les variantes présentées devront satisfaire aux exigences fonctionnelles et répondre aux exigences techniques demandées en termes de dimensionnement, exigences climatiques, etc... À l'intérieur des locaux conformément au programme technique détaillé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 2 100 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les crédits de l'inra. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu avec un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement devra être composé :
- d'un mandataire (entreprise de Génie civil ou de construction de serres qui assurera, entre autre, la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux, et la mission de synthèse) et des cotraitants ;
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant les compétences suivantes : Structure, Génie Electrique, Génie Climatique, Plomberie, Acoustique, VRD ;
- une ou plusieurs entreprises couvrant l'ensemble des domaines techniques de l'opération : Gros oeuvre, Serres, Génie électrique, Génie climatique, Plomberie.
Un même candidat ne pourra se présenter que dans un seul groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière des membres du groupement en charge de l'exécution de la prestation envisagée.

Capacité économique et financière - références requises : références équivalentes en volume de chiffre d'affaires dans le secteur public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- lettre d'intention présentant chaque membre du groupement et les motivations relatives à l'opération notamment par rapport à ses caractéristiques techniques, signée du mandataire commun ;
- note présentant l'organisation et les moyens permanents de l'équipe en personnel, en précisant les compétences des intervenants ;
- à l'architecte au sens de la loi du 3.01.1977 : attestation d'inscription à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les candidatures étrangères et présentation des principales prestations sur les 3 dernières années comprenant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les références mentionnées ci-avant, présentée sous format A4 à la française, limitée à 5 pages recto, facilement détachable pour en faciliter l'exploitation ;
- au(x) BET : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le BET disposera pour l'exécution des prestations, présentation des principales depuis 3 ans ;
- aux entreprises (Tce) : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration, présentation des principales depuis 5 ans mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. L'ensemble des intervenants devra fournir les certificats de capacité des opérations pour examen des références ;
- au constructeur de serre : présentation des principales prestations des 5 dernières années comprenant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les références mentionnées ci-avant, présentée sous format A4 à la française, limitée à 7 pages recto, facilement détachable pour en faciliter l'exploitation, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. L'ensemble des intervenants devra fournir les certificats de capacité des opérations pour examen des références ;
- à l'ensemble des candidats :
Pour chacune des références, ils devront indiquer le nom et la description de l'opération, le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, le chantier : date et durée, coût (HT et (T.T.C.)) de l'opération et présenter des références dans le domaine de la recherche ou de la santé de complexité équivalente ;
- Attestations d'assurance pour chaque membre du groupement couvrant les responsabilités civile, professionnelle et décennale des intervenants ou équivalent pour les candidatures étrangères.
si les candidats ne remettent pas le DC 5, ils s'assureront que leur dossier contient bien tous les renseignements demandés dans ce formulaire.
Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du jury, à l'élaboration d'un quelconque élément du dossier de consultation, les membres de leurs familles ainsi que les associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le jury retiendra les candidatures dont les capacités et les compétences correspondent le mieux à l'objet du marché conformément aux critères énoncés ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- caractéristiques techniques : respect du programme, qualité des prestations proposées, niveau technique des équipements, respect du profil environnemental souhaité, performances énergétiques de l'ouvrage et approche du coût global, méthode proposée pour la transmission de l'installation et sécurisation du respect des délais envisagés ;
- qualité fonctionnelle : qualité d'intégration de l'ouvrage dans le site, pertinence de l'implantation vis-à-vis des contraintes exprimées par le programme, respect des liaisons fonctionnelles permettant une bonne utilisation de l'outil, cohérence des circuits et liaison avec l'existant (bâti et non bâti) et caractère innovant ;
- prix : détail des décompositions, cohérence des décompositions, montant de la prestation par rapport à son niveau qualitatif, montant de l'offre globale et respect de l'enveloppe budgétaire.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 mai 2009, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 9 juin 2009.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Serres IBIP.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation se verra attribuer une somme forfaitaire de 16 000 EUR (H.T.). Pour l'équipe lauréate, l'indemnité reçue à ce titre fait partie intégrante de la rémunération reçue au titre du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement à chacun des candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront transmises à : INRA - sDAR - secteur Achats et Marchés - 2 place Viala - 34060 MONTPELLIER Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INRA - SDAR - SPA.
Correspondant : jérémie Lê Quan Phong 2 place Viala, 34060 Montpellier Cedex, tél. : 04-99-61-28-49, télécopieur : 04-99-61-31-27, courriel : jeremie.le-quan-phong@supagro.inra.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INRA - SDAR - Achats et Marchés.
Correspondant : annie Demichel 2 place Viala, 34060 Montpellier Cedex, tél. : 04-99-61-20-03, télécopieur : 04-99-61-30-48, courriel : marches-inra@supagro.inra.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA Secteur Achats et Marchés 2 place viala, 34060 Montpellier Cedex, tél. : 04-99-61-20-03, courriel : marches-inra@supagro.inra.fr, télécopieur : 04-99-61-30-48.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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