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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 08  (Ardennes)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213A N° annonce (BOAMP) : 107

conception-réalisation pour la construction d'un ensemble de 56 logements en petits collectifs et/ou individuels lieudit "les petits arbres" quartier de torcy à Sedan 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de M. le directeur général, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 58 37 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat08.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HABITAT 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de M. Laurent Beche ou Mme Anne Sacrez, F-08000 Charleville Mézières. E-mail : lbeche@habitat08.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
HABITAT 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de Mme Lydie Ciadoux, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 58 37 37. E-mail : lciadoux@habitat08.fr. Fax : (+33) 3 24 58 38 38. URL : http://www.habitat08.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HABITAT 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de M. le directeur général, F-08000 Charleville Mézières. URL : http://www.habitat08.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception-Réalisation 56 logts Les petits arbres à Sedan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : lieudit "Les petits arbres", 08200 Sedan.
Code NUTS : FR211.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble de 56 logements en petits collectifs et/ou individuels Lieudit "Les petits Arbres" Quartier de Torcy à SEDAN.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 4 969 080 EUR.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisés dans les pièces du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds inscrits au budget
Modalités de paiement : virements bancaires libellés en EUR effectués dans le délai global réglementaire (article 98 du Code des Marchés Publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
le marché correspondant comportera une clause de développement de l'emploi.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 37 al. 1er du Code des marchés publics, toute candidature devra être présentée sous la forme d'un groupement conjoint comprenant au moins une entreprise générale et un maître d'oeuvre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur candidature les documents suivants en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2) ;
- une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une attestation de la Compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités ;
- la désignation des travaux ou des prestations que le candidat envisage de sous-traiter après conclusion du marché ainsi que leur montant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présenteront un dossier technique dont le détail figure au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du projet (valeur technique et architecturale)
Pondération : 65.
2. coût du projet
Pondération : 30.
3. délai (conception et réalisation)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
5 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Le dossier de consultation précisant les conditions de la mise en concurrence et les modalités d'attribution est en accès libre et gratuit sur le site www.habitat08.fr ou transmis au candidat sur demande uniquement formulée auprès de HABITAT 08 - service Marchés Publics - Mme Lydie CIADOUX - mail : lciadoux@habitat08.fr.

2) La procédure se déroulera en deux phases :
- 1ère phase : Sélection de 5 groupements par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis motivé d'un jury ;
- 2ème phase : les 5 concurrents retenus à l'issue de la première phase seront appelés à exécuter des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir auditionnés. Les prestations relatives à la conception de l'ouvrage consistent en un avant-projet sommaire. L'avis motivé du jury est transmis à la commission d'appel d'offres qui attribue le marché.

3) Modalités de jugement - critères de sélection des candidatures 1ère phase :

Après avis motivé du jury sur la liste des candidats à retenir, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des 5 candidats admis à remettre une offre.

L'analyse des candidatures se fera au regard des critères suivants :
- adéquation des moyens professionnels et techniques du groupement pour atteindre les objectifs du projet ;
- qualité et pertinence des références des membres du groupement.

2ème phase : voir critères au Iv.2.1 ci-avant

4) Allocation de primes

A l'issue de la seconde phase, une indemnité de 37 000 EUR (H.T.) au titre des prestations réalisées, sera attribuée à chaque candidat dont le projet n'aura pas été retenu. Le jury peut décider de réduire l'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante. Il peut également décider de la supprimer si l'offre est jugée non recevable ou ne répondant pas aux exigences du règlement de consultation. Le candidat attributaire recevra une somme identique à déduire du montant de son marché.

5) Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : Les candidatures seront à adresser sous simple enveloppe à :
- dossier sur support "papier" : M. le directeur général d'habitat 08 - B.P. 30 - 08001 charleville-mezieres Cedex ;
- dossier dématérialisé : www.habitat08.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.