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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 204

conception-réalisation pour la construction d'un ensemble de 56 logements en petits collectifs et/ou individuels lieudit "les petits arbres" quartier de torcy à Sedan 

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BOMP B/0213-204

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de M. le directeur général, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 58 37 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat08.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HABITAT 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de M. Laurent Beche ou Mme Anne Sacrez, F-08000 Charleville Mézières. E-mail : lbeche@habitat08.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
HABITAT 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de Mme Lydie Ciadoux, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 3 24 58 37 37. E-mail : lciadoux@habitat08.fr. Fax : (+33) 3 24 58 38 38. URL : http://www.habitat08.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HABITAT 08, 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance, à l'attention de M. le directeur général, F-08000 Charleville Mézières. URL : http://www.habitat08.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception-Réalisation 56 logts Les petits arbres à Sedan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : lieudit "Les petits arbres", 08200 Sedan.
Code NUTS : FR211.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble de 56 logements en petits collectifs et/ou individuels Lieudit "Les petits Arbres" Quartier de Torcy à SEDAN.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 4 969 080 EUR.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisés dans les pièces du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds inscrits au budget
Modalités de paiement : virements bancaires libellés en EUR effectués dans le délai global réglementaire (article 98 du Code des Marchés Publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
le marché correspondant comportera une clause de développement de l'emploi.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 37 al. 1er du Code des marchés publics, toute candidature devra être présentée sous la forme d'un groupement conjoint comprenant au moins une entreprise générale et un maître d'oeuvre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur candidature les documents suivants en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2) ;
- une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une attestation de la Compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités ;
- la désignation des travaux ou des prestations que le candidat envisage de sous-traiter après conclusion du marché ainsi que leur montant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présenteront un dossier technique dont le détail figure au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du projet (valeur technique et architecturale)
Pondération : 65.
2. coût du projet
Pondération : 30.
3. délai (conception et réalisation)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
5 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Le dossier de consultation précisant les conditions de la mise en concurrence et les modalités d'attribution est en accès libre et gratuit sur le site www.habitat08.fr ou transmis au candidat sur demande uniquement formulée auprès de HABITAT 08 - service Marchés Publics - Mme Lydie CIADOUX - mail : lciadoux@habitat08.fr.

2) La procédure se déroulera en deux phases :
- 1ère phase : Sélection de 5 groupements par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis motivé d'un jury ;
- 2ème phase : les 5 concurrents retenus à l'issue de la première phase seront appelés à exécuter des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir auditionnés. Les prestations relatives à la conception de l'ouvrage consistent en un avant-projet sommaire. L'avis motivé du jury est transmis à la commission d'appel d'offres qui attribue le marché.

3) Modalités de jugement - critères de sélection des candidatures 1ère phase :

Après avis motivé du jury sur la liste des candidats à retenir, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des 5 candidats admis à remettre une offre.

L'analyse des candidatures se fera au regard des critères suivants :
- adéquation des moyens professionnels et techniques du groupement pour atteindre les objectifs du projet ;
- qualité et pertinence des références des membres du groupement.

2ème phase : voir critères au Iv.2.1 ci-avant

4) Allocation de primes

A l'issue de la seconde phase, une indemnité de 37 000 EUR (H.T.) au titre des prestations réalisées, sera attribuée à chaque candidat dont le projet n'aura pas été retenu. Le jury peut décider de réduire l'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante. Il peut également décider de la supprimer si l'offre est jugée non recevable ou ne répondant pas aux exigences du règlement de consultation. Le candidat attributaire recevra une somme identique à déduire du montant de son marché.

5) Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : Les candidatures seront à adresser sous simple enveloppe à :
- dossier sur support "papier" : M. le directeur général d'habitat 08 - B.P. 30 - 08001 charleville-mezieres Cedex ;
- dossier dématérialisé : www.habitat08.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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