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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237683

conception-réalisation pour la construction d'une tribune afin de porter le nouvel orgue situé dans l'église "ND. de l'Assomption" à Evian 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-237683
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evian-les-Bains.
 Correspondant : M. le maire, 2 rue de Clermont B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
conception-Réalisation pour la construction d'une tribune afin de porter le nouvel orgue situé dans l'église "ND. De l'assomption".

Lieu d'exécution : 
evian : église "N.D. De l'assomption, 74500 Evian.

Caractéristiques principales : 

l'opération comprend également la reconstruction du tambour d'entrée.
Les prestations comprennent : la conception architecturale et technique de la tribune et du tambour, la fabrication des éléments et la réalisation des travaux tous corps d'état.
Le candidat retenu, à l'issue de la consultation, travaillera en étroite collaboration avec le facteur d'orgues et le maître d'œuvre pour les travaux de reconstruction de l'orgue neuf.
Dans un premier temps, il s'agit de sélectionner 3 candidats sur compétences et références

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
surface : 45 à 50 mètres carrés.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement des prestations : subvention de l'etat, participation de l'association Agonda et de la ville d'evian.
Règlement des acomptes : mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans le délai de 30 jours prévu à l'art. 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats devront présenter leur organisation pour répondre à l'opération : 2 à 3 feuilles sur format A 4 :
- candidature en entreprise générale avec concepteur et bureau d'étude intégrés ;
- groupement d'entreprises, concepteur, et Bureau d'etudes ;
- entreprise avec listes de sous-traitants probables pour répondre aux besoins de l'ensemble de l'opération.
Ils devront fournir également : 3 documents d'un feuillet sur papier au format A3 imprimé une face.
Chaque feuillet présentera une référence choisie de l'entreprise générale ou du mandataire. Ces références concerneront des opérations de construction d'aménagement intérieur. Elles feront ressortir :
- les coordonnées de la maîtrise d'ouvrage, l'organisation de l'entreprise pour réaliser l'aménagement présenté, le coût de l'opération,
- des vues d'aménagements intérieurs et extraits de plans.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0060.

Renseignements complémentaires : 
au terme de l'appel à candidature, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.
Une prime d'un montant maximal de 500 euros (H.T.) Sera versée aux deux candidats dont la proposition n'aura pas été retenue. Les modalités de versement de cette prime seront précisées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures devront être remises contre récépissé ou par transporteur (si transporteur, UPS, Chronopost, etc., seul le récépissé indiquant les date et heure de réception établi par la cellule " marchés publics " de la ville et envoyé au candidat fera foi) à l'adresse suivante :
Services Techniques Municipaux - cellule Marchés Publics
22, Chemin des Noisetiers - 74500 Evian-Les-Bains
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : 9 heures - 11h30 / 13h30 - 17 heures
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Ville d'evian-les-bains - services Techniques - cellule Marchés Publics
22, chemin des Noisetiers - B.P. 98 - 74502 Evian-Les-Bains Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Evian-les-Bains
Service Bâtiment et Cellule Marchés Publics.

 Correspondant : 
jean-François FORAND, 22 chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-91, courriel : jean-francois.forand@ville-evian.fr.

Mots déscripteurs
Orgue

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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