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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 73

conception-réalisation pour la construction d'une unité d'hospitalisation spécialement aménagée pour le centre hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse à Marseille 

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BOMP A/0214-73

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Equipements Travaux Services, services des Marchés 80 rue Brochier, à l'attention de M. le directeur Direction des Travaux et Sces Techniques, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 18 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, à l'attention de Mme Forot Anne, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : anne.forot@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 17 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureaux n°230, à l'attention de M. Nourdin Thierry, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : (+33) 04 91 38 27 18. E-mail : thierry.nourdin@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureaux n°229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : thierry.nourdin@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception-Réalisation d'une Unité Hospitalière Spécialement Aménagée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : centre hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse 118 Chemin de Mimet 13917 Marseille Cedex 15.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de conception-réalisation pour la construction d'une Unité d'hospitalisation Spécialement Aménagée (Uhsa) pour l'hospitalisation des personnes détenues pour motifs psychiatriques. Ce bâtiment sera d'une capacité de 60 places et de tous les locaux annexes nécessaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100, 45215120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception-réalisation), et applicable à chaque cotraitant), conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics ;
Garantie décennale.
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget d'investissement de l'établissement.
Les prix du marché sont forfaitaires et révisables.
Le délai de paiement est de 50 jours. Paiement par virement administratif.
Une avance forfaitaire sera accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à un groupement conjoint avec mandataire commun. Le mandataire sera solidaire des autres co-traitants et s'engage à pallier les carences des membres du groupement.
Le candidat devra réunir en son sein des compétences requises, soit obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.77 faisant l'objet de la demande de permis de construire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : evolution du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conception : au moins une équipe d'architecte et au moins un des bureaux d'études doivent avoir eu une mission complète de maitrise d'oeuvre avec construction sur un bâtiment psychiatrique ou pénitentiaire de 2000 mètres carrés SDO ou plus, sur une même opération, ou un bâtiment public de complexité et de taille comparable.
Et
Pour la construction : construction d'un bâtiment de psychiatrie ou pénitentiaire de complexité équivalente de 2000 mètres carrés SDO ou plus.
Ces références doivent avoir été livrées depuis moins de six ans.
Composition de l'équipe : architectes, experts, BET et entreprises (importance du personnel d'encadrement...)
indication des effectifs et des moyens techniques, matériels dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du projet.
Certificats de qualification, compétences, Cv,
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour la Communauté européenne.
Méthodologie de travail, Répartition des tâches entre les intervenants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : note d'intention sur la méthodologie de travail compte-tenu des expériences, capacités et compétences de l'équipe.
l'absence de la compétence architecturale chez le candidat, l'insuffisance des compétences, références et moyens au regard de l'opération envisagée et des éléments demandés à l'appui de la candidature, entrainera le rejet de la candidature.
L'absence de l'un des éléments demandés à l'appui des candidatures pourra entrainer le rejet de la candidature.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût de l'ensemble - note / 25.
2. fonctionnalité - note / 20.
3. qualité architecturale - note / 20.
4. délai - note /15.
5. matériaux et prestations - note /10.
6. qualité environnementale - note /10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTST111589.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
conception : une ou plusieurs équipes d'architecte inscrites à l'ordre des architectes ou références équivalentes et autorisées à travailler en France et un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences tous corps d'état, économie du bâtiment et mission Ssi.
Construction : une entreprises générale ou un groupement d'entreprises tous corps d'état avec mandataire commun.
Le mandataire sera le titulaire de la partie construction. Il est demandé l'exclusivité entre les concepteurs et les constructeurs : chaque membre d'un groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Les missions d'opc et de synthèse sontà la charge du groupement. Les missions d'interface bâtiments-equipements sera à la charge du lot conception.
Les références seront fournies sur support A3 ou A4 en noir et blanc ou couleurs :
-Huit références maximum pour la partie conception,
-cinq références maximum pour la partie construction.
Ces références préciseront, notamment, l'intitulé et le descriptif de l'opération, la surface du projet, le montant des travaux en euro(s), la nature des prestations réalisées ou le type de mission, le délai de réalisation de l'ouvrage, le délai des études et des travaux et le maitre d'ouvrage.
renseignements complémentaires :
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 111589.
Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-service des Marches-Bureau 229 2ème étage-80, rue Brochier-13354 marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation. L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :
La Lettre de Candidature - modèle DC 1(ancien DC 4) ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises.
La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (ancien DC 5) , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc2).
Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 5 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant :
- les certificats fiscaux (formulaire n° 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2);
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux oul'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
Autres RENSEIGNEMENTS : Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Avant Projet Sommaire avec descriptif technique et économique des travaux par corps d'état.
Récompenses et jury :
Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 69 du code des marchés publics siégeant à huis clos.
Une ou des primes seront attribuées.
Nombre et montant des primes à attribuer : (le cas échéant)
la prime sera de 90 000 euro(s) (H.T.) Cette somme est ferme et non révisable. Le jury se réserve le droit d'en modifier le montant ou de la supprimer en cas de réponse non conforme au règlement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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