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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 281

conception réalisation relatif à la mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'Allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable, à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0203-281

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clermont-Ferrand, direction de la Commande publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion, Service Programmation des Achats et Gestion de la Performance, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, à l'attention de le maire, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de candidature est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès de la Mairie de Clermont Ferrand, Direction de la : commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion, interlocuteur : M. Renaud Gayton - tel 04-73-42-69-73 Ou Mlle Nathalie Seguret tel 04-73-42-60-82 , 10 rue Philippe Marcombes, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : sam@ville-clermont-ferrand.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
soit par transmission électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. : soit transmis en recommandé avec Accusé de Réception, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville De Clermont-Ferrand Direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion Service programmation des, achats et gestion de la performance., 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 B.P. 60, F-63033 Clermont Ferrand


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de conception réalisation relatif à la mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
l'usine de traitement des eaux construite sur le site de l'usine élévatoire à Cournon d'auvergne s'insérera dans la filière eau actuelle.

Le projet a pour but de répondre à certaines obligations règlementaires telles que la remise à l'équilibre calco-carbonique et l'optimisation de la désinfection finale. Il vise aussi à sécuriser la production d'eau potable puisque la nappe alluviale est alimentée à 95 % par l'allier, qui peut véhiculer des pollutions ou entraîner des désordres lors de crues. Il est également prévu de diminuer de manière substantielle la teneur en fer et manganèse.par ailleurs, le système d'automates de l'usine actuelle est obsolète, et à l'occasion de ces travaux d'envergure, il est nécessaire d'homogénéiser les principes et matériels en matière de systèmes de contrôle et de commande. Le débit nominal de l'usine de traitement sera de 2 500m3/h. L'entreprise devra proposer un " process " permettant de répondre aux conditions précisées ci-dessus. Le programme décrit les besoins minimum, notamment en matière de traitement, d'équipements, d'automatismes, de génie civil, de bâtiment, et d'aménagements extérieurs.
Enfin, l'entreprise devra s'engager dans :
- un " cahier des garanties souscrites ", sur les résultats minimum qui seront atteints dans le cadre du projet proposé pour répondre aux spécifications chimiques de traitement et aux capacités de traitement
- un bilan d'exploitation indiquant entre autres les consommations énergétiques et de réactifs prévus
les candidats admis à déposer une offre rendront des prestations de niveau avant projet sommaire (Aps). Ils seront indemnisés, si les prestations sont jugées d'un niveau suffisant par le jury, à hauteur de 20 000 EUR (H.T.)


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126, 45240000,45310000,71000000,71521000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres, subvention agence de l'eau. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué obligatoirement à un groupement d'entreprises. Il comportera au minimum un spécialiste du traitement de l'eau, un génie-civiliste, un électricien et un architecte. Le groupement constitué devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. Le mandataire du groupement devra être le traiteur d'eau. Les co-traitants ne sont pas autorisés à être membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre du groupement (imprimé Dc2); copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; déclaration sur l'honneur (contenue dans l'imprimé Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Extrait K bis ou document relatif à l'actionnariat des membres du groupement ; Le cas echéant, attestations et documents prévus à l'article 3.1. Du règlement de remise des candidatures.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout élément, clair, complet et synthétique, de nature à prouver les capacités du candidat conformément aux critères de sélection des candidatures.
Les compétences globales du groupement devront être les suivantes :
- compétences en traitement de l'eau potable
- compétences en Etudes Techniques de Structures
- compétences en Etudes Techniques - fluides
- compétences en électricité - automatismes
- compétences en génie civil en matière d'ouvrages hydrauliques
- compétences en installations hydrauliques
- compétences en conduite et suivi de chantier
des qualifications, ou preuves équivalentes, sont demandées et détaillées dans le réglement de remise des dossiers de candidatures :
Qualifications organisme Fntp : 164,166 et 5412
qualifications organisme Qualifelec : Indice Cf3 Mention Fibre optique, Indice E3 Mention automatisme
qualifications organisme Opqibi : 1806, Critère complémentaire " moyens humains "
Autre qualifications : qualification de soudeur suivant la norme européenne Nf En 287-1 : 2004 pour le soudage par fusion des aciers.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Dea11o01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Délai d'exécution : Durée prévisionnelle d'exécution du marché : 36 mois hors période d'observation. Date prévisionnelle de notification : Octobre 2012
renseignements administratifs :
Ville de Clermont Ferrand- direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion, M. Renaud Gayton au 04 73 42 69 73 ou Nathalie Seguret Au 04.73.42.60.82, 10, rue Philippe Marcombes, B.P. 60
63033 Clermont-FerrandCedex 1
mel : sam@ville-clermont-ferrand.fr
renseignements techniques :
Ville de Clermont-Ferrand - direction de l'eau et de l'assainissement - service Equipements Industriels, M. Thierry Collay, 58 boulevard Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 0473426679 Fax : 0473426616
mel : tcollay@ville-clermont-ferrand.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le nombre d'entreprises qui seront admises à déposer une offre, après examen de l'ensemble des candidatures déposées, est fixé à 5. La sélection des candidatures et l'envoi des cahiers des charges sera effectuée fin Décembre 2011.
Les critères de sélection des candidatures sont :
- capacités professionnelles (50 %) appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références (ou preuves équivalentes) proposées par rapport à l'objet du marché
- capacité architecturale en matière industrielle (10 %) appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références (ou preuves équivalentes) proposées par rapport à l'objet du marché
- capacités techniques (30 %) appréciées sur la base des moyens humains, matériels et techniques, de l'organisation de l'équipe et des éventuelles références en commun en cas de groupement
- capacité financière de chaque membre du groupement (10 %)
conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché,conformément à la réglementation française.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
tél : 04 73 14 61 00 - fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon Cedex
Tél : 04 72 84 78 59
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés pendantune durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique
Prestations de services
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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