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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 298

conception, réalisation d'un stand d'animation de conférences au salon des professionnels de l'immobilier de cannes du 6 au 9 mars 2012 pour le CG des Hauts de Seine Nanterre 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle de germain Raphaëlle, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de conception et de réalisation d'un stand, d'animation de conférences et des
prestations de déplacements, séjours et traiteur, dans le cadre de la participation du conseil général des Hauts-De-Seine à l'édition 2012 du salon international des professionnels de l'immobilier (Mipim), de Cannes du 6 au 9 mars 2012.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : cannes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation initiale, passé par voie de procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, relative aux lots 2 et 3 a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 11 octobre 2011.
le pouvoir adjudicateur a donc décidé de relancer cette consultation pour les lots 2 et 3.
La présente consultation concerne la conception/ réalisation d'un stand, d'animation de conférences et des prestations
de déplacements, séjours et traiteur, dans le cadre de la participation du conseil général des Hauts-De-Seine à
l'édition 2012 du salon international des professionnels de l'immobilier (Mipim), de Cannes du 6 au 9 mars 2012.
Le conseil général, à travers sa présence au MIPIM, se fixe deux objectifs principaux :
1. Promouvoir l'attractivité économique des Hauts-De-Seine en mettant l'accent sur la diversité des atouts du
département
2. Présenter les projets d'aménagement et l'offre en termes de foncier et d'immobilier d'entreprise des Hauts-De-
Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.pour le lot 2, les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire.pour le lot 3, il s'agit d'un accord cadre au sens de du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 avec un seul opérateur économique.le marché sera passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Montant minimum sur la durée du marché: 4 000 EUR (H.T.)
Montant maximum sur la durée du marché : 25 000 eur (H.T.) Chaque marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 2 avril 2012. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fin décembre 2011.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour les lots 1 et 2, les prix sont fermes pendant la durée d'exécution du marché.pour le lot 3, les prix des prestations terrestres hors rémunération du titulaire sont révisables par ajustement aux prix pratiqués par les prestataires concernés à la date d'émission du bon de commande correspondant. Les prix des titres de transport aérien hors rémunération du titulaire sont révisables par ajustement aux prix pratiqués par les compagnies de transport aérien en vigueur à la date d'émission du bon de commande correspondant. Les frais d'agence constituant la rémunération du titulaire sont fermes et définitifs pendant la durée du marché. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Des acomptes peuvent être versés dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.F.C.S.
Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si Le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 2:valeur technique : 80 % ;
- lot 2:prix des prestations : 20 % ;
- lot 3:valeur technique : 65 % ;
- lot 3: délais d'exécution des prestations : 20 % ;
- lot 3:prix des prestations : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PAE12.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'attribution : pour le lot 2: Le critère 1 : la valeur technique de l'offre notée sur 80 points sera jugée à partir : 1/ La méthodologie présentée dans le mémoire technique (55 points) 2/ Les moyens humains mobilisés présentés dans le mémoire technique(25 points) le critère 2: Le prix sera noté sur 20 points.
Il est apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Pour le lot 3 - le critère 1 : La valeur technique notée sur 65 points sera jugée à partir de : 1/ La méthodologie d'exécution des prestations présentée dans le mémoire technique (35 points) 2 /Les moyens humains dédiés présentés dans le mémoire technique (15 points) 3 /Les moyens techniques dédiés présentés dans le mémoire technique (15 points) le critère 2 : les délais d'exécution des prestations notés sur 20 points sera jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique sur :
- lesdélais de réponse pour l'établissement d'une estimation financière des prestations, propositions de trajets, de
tarifs, conditions de réservation, et les confirmations écrites -les délais de transmission après l'envoi par écrit par le pouvoir adjudicateur des bons de commande (préciser envoi par mail, télécopieur ou courrier pour chacun d'entre eux) des titres de transport, des vouchers hôteliers, des vouchers ou contremarques des réservations de navette avec chauffeur ou taxi -les délais de prise en compte des modifications et annulations des titres de transport
le critère 3 : Le prixsera noté sur 15 points à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Négociations : La présente consultation donnera lieu à des négociations qui devraient se dérouler fin novembre 2011. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisioire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique . En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006 les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultationdes entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs auretrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retraits de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07- adresse:2- 16,boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures- 12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du dce sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse mail valide. Les documents relatifs à la candidature et àl'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD-ROM ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, unecopie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché public. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil génral des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil génral des hauts-de-seine.
Correspondant : Mlle de Germain Raphaëlle 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-68-83-06, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil génral des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Vanina Boschi 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vbochi@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cerg-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 5, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cerg-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 organisation, préparation et animation de conférences pour le conseil général des Hauts-De-Seine au salon.
Organisation, préparation et animation de conférences pour le conseil général des Hauts-De-Seine au salon international des professionnels de l'immobilier (Mipim).
Lot(s) 3 achat de prestations de déplacements et de séjours pour les intervenants aux conférences organisées par le.
Achat de prestations de déplacements et de séjours pour les intervenants aux conférences organisées par le conseil général des hauts-de-seine et organisation de repas institutionnels dans le cadre du salon du marché international des professionnels de l'immobilier.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.