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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231967

conception et réalisation du stand du cemagref pour le salon international de l'agriculture 2012 (parc des expositions - porte de versailles - 75015) 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-231967
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cemagref.
 Correspondant : M. le directeur général du Cemagref, direction général - direction de la Communication et des Relations Publiques - bât. Choquet - 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-51, courriel : maite.dracon@cemagref.fr, adresse internet : http://www.cemagref.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
conception et réalisation du stand du Cemagref pour le Salon International de l'agriculture 2012 (Parc des expositions - porte de Versailles - 75015).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la conception et la réalisation d'un stand pour le Cemagref dans le cadre de sa participation au Salon International de l'agriculture (Sai) (25 février 2012 - 4 mars 2012, porte de Versailles à Paris)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation comportera une partie à prix global et forfaitaire (conception, fabrication, montage, demontage du stand, etc.) et une partie à bons de commande (location d'un écran, réalisation de la charte graphique des posters, conception, fabrication et pose de structures d'accueil de posters, mise à disposition d'hôtesses) (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
La surface du stand réservée pour le Cemagref est de 50 mètres carrés.
Le montant minimum du marché correspond au prix global et forfaitaire, indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant maximum du marché est fixé à 70.000 euros (H.T.) pour la totalité du marché (partie du marché à prix global et forfaitaire + partie du marché à bons de commande).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par fonds propres.
Mode de règlement : virement bancaire.
Marché traité à prix mixtes. Prix fermes et définitifs.
Délai global de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du Code des marchés publics et décret no2002-232 du 21/02/2002 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-12-29.

Renseignements complémentaires : 
procédure : Le marché est passé selon les dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Rubrique Critéres d'attribution :
Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants :
1.Qualité technique de l'offre (60%), appréciée notamment au regard des éléments suivants :
Adéquation avec la thématique, valeur esthétique, utilisation de l'espace, fonctionnalité de la proposition, respect du cahier des charges et des contraintes techniques, qualité et esthétique des matériaux et mobiliers proposés, au vu de la proposition créative, du plan et du descriptif, Organisation de la mission au vu de la réponse du candidat et du planning, qualification, CV et expérience de l'équipe proposé dans le domaine objet du marché, nombre de personnes composant l'équipe... (permettant d'apprécier la garantie de bonne exécution et le respect des délais)
2. Prix (40%), apprécié à partir du montant de la simulation financière, fournie au DCE. Il s'agit d'une simulation d'une commande sur un projet factice qui n'engage en rien le Cemagref sur l'exécution du marché futur. Elle permet d'avoir un montant estimatif d'une commande possible.
Négociation : Après un premier classement des offres, le Cemagref, s'il le juge nécessaire, pourra entamer une phase de négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les élements techniques et financiers de l'offre.
Durée du marché :Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire jusqu'au 12 mars 2012.
Date prévisionnelle de notification du marché : 9 janvier 2012.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise, E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - tél (+33) 1 30 17 34 00. télécopieur (+33) 1 30 17 34 59.
Introduction des recours : Service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cemagref, Direction juridique et des achats, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 Antony Cedex - e-Mail : dja.poleachats@cemagref.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est télechargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SDk0VoX-QE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission des plis sur support papier contre récépissé ou par voie postale à l'adresse suivante : Cemagref - à l'attention de M. le directeur général - direction Générale - direction de la Comminication et des Relations Publiques - bât. Choquet - 1, rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030 - 92761 Antony Cedex.
L'Enveloppe extérieure du pli doit comporter les mentions suivantes : "CONSULTATION no2011-12-29 - oBJET : Conception et réalisation du stand Cemagref pour le Salon International de l'agriculture 2012 - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17heures uniquement (Bureau B-120).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
maïté Dracon, tél. : 01-40-96-61-51, courriel : maite.dracon@cemagref.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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