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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241355

La conception, la réalisation, les tests et la livraison de la version 2 du logiciel GEPE, ainsi que les évolutions de ce logiciel pour l'ARS Rhône Alpes. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-241355
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Régionale de Santé (ARS).
 Correspondant : M. Valanchon Vadim, ARS, 107 rue Servient 107 rue Servient, 69418 Lyon, tél. : 04-72-34-74-03, télécopieur : 04-72-34-74-12, courriel : ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr, adresse internet : http://ars.rhonealpes.sante.fr .

Objet du marché : 
conception réalisation tests et livraison de la version 2 du logiciel GEPE, ainsi que son évolution pour l'ars Rhône Alpes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
107 rue Servient, 69418 Lyon.

Caractéristiques principales : 

accord cadre avec un seul opérateur, selon la directive Européenne, le marché est un marché non alloti, à bon de commande, traité à prix forfaitaire et unitaire (Art.28 du code des marchés publics) Code CPV 48450000

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bon de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum sur la durée totale du marché (trois ans), comme suit :
- montant minimum 10 000 euro(s) Ht
- montant maximum 89 000 euro(s) Ht
Si des avenant ou des marchés complémentaires sont suscéptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'ars. Versement d'une avance s'il y a lieu dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord cadre.
l'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

critères de sélection des candidatures :
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
1- situation juridique
Référence requises :
- une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur ( l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
2- capacité économique et financière
- références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;
3- références professionnelles et capacité technique
- références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant et le client public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSI201103.

Renseignements complémentaires : 
le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail,courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante :
Ars - aG 107, rue Servient 69418 Lyon Cedex 03
il peut également être téléchargé à l'adresse suivante :
https:\\www.marches-publics.gouv.fr
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
l'ars se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux positionnés lors de l'analyse des offres dans le cadre de la passation du marché.
transmission des offres sur papier :
Les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions : "ars mapa, Marché GEPE ne pas ouvrir"
et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars, du lundi au vendredi (entre 9h et 12h et entre 14h et 16h), avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée.
Pour une transmission par voie électronique : via le site https://marchepublics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tél : 0478141010, Télécopie : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, adresse internet : http:lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caae/le tribunal/
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tél : 0478141010, Télécopie : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3585&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ARS Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
M. Valanchon Vadim, 129 rue Servient, 69418 Lyon, tél. : 04-72-34-74-03, courriel : ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3585&orgAcronyme=h8j .

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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