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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1692964

Conception et réalisation d’une visite virtuelle enrichie, en haute définition, du Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye. 

Date de parution: 17/11/2011
Limite de réception des candidatures: 07/12/2011 à 16:00
Limite de réception des offres: 07/12/2011 à 16:00
Département: Paris (75)
 

Objet: Conception et réalisation d’une visite virtuelle enrichie, en haute définition, du Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye.
 

Organisme émetteur: association de préfiguration de la maison de l'histoire de france 56 rue des Francs Bourgeois 75003 paris ; Téléphone : 0140276173 ; Fax : ; e-mail : pierrick.foury@culture.gouv.fr
 

Description du marché:
Association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France


Règlement de la consultation
valant avis de publicité


Marché n°2011-22


Objet de la consultation :
Conception et réalisation d’une visite virtuelle enrichie, en haute définition, du Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye.

Contacts :
Chargé de mission Administration Finances :
Pierrick Foury
Tél : 01 40 27 61 73
Pierrick.foury@culture.gouv.fr

Directeur :
Charles Personnaz
Tél : 01 40 27 67 02
Charles.personnaz@culture.gouv.fr


Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.


PROCÉDURE : marché passé selon des modalités librement consenties dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Consultation ouverte


POUVOIR ADJUDICATEUR :
Association de préfiguration de la Maison de l'histoire de France
56 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris

PERSONNE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Le Président de l'association de préfiguration de la Maison de l'histoire de France

APMHF
56 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris
www.maison-histoire.fr

1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France (APMHF)
Monsieur le Président, Jean-François Hebert

Adresse : 56 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Téléphone : 01.40.27.66.83


2. OBJET DE LA CONSULTATION

L’objet du présent marché est de développer une visite virtuelle du Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye.


3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 Mode d'appel à la concurrence

La présente consultation est passée selon des modalités librement consenties dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Consultation ouverte.

Les candidats présenteront un dossier de remise des offres avec les pièces demandées au point 4 ci-dessous.

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les dossiers remis par les candidats seront analysés et notés selon les critères de sélection fixés au point 4 ci-dessous.

Date limite de réception des offres : le mercredi 7 décembre 2011 à 16h

Date prévisible du début de la prestation : le vendredi 9 décembre 2011, date de notification.

3.2 Modifications de détails au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, soit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détails au dossier de consultation, soit de reporter la date limite fixée pour la réception du dossier.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.


3.3 Nature et durée du contrat

Le présent marché contient un lot unique.

Le présent marché est à prix forfaitaire.

Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire et jusqu’à achèvement de la prestation et acceptation de l’ensemble des livrables par le pouvoir adjudicateur.

Lieu principal de prestation : 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris


3.5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt dix jours) à compter de la date de remise des offres.


3.6 Mode de règlement du contrat et modalités de financement

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le moyen de paiement retenu est le virement.

Les dépenses relatives au marché objet du présent règlement sont financées par imputation au budget de l’APMHF.


3.8 Pièces constitutives du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises, qui sera remis gratuitement aux candidats sur leur demande, comprend les pièces suivantes :

 le présent règlement de consultation ;
 le projet d’acte d’engagement ;
 le cahier des clauses administratives particulières ;
 le cahier des clauses techniques particulières.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.


3.7 Langue devant être utilisée

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en langue française.


4. PRESENTATION DES OFFRES

4.1 Dossier de candidatures et de remise des offres

4.1.1 Conditions de candidatures :

 une lettre de candidature ;
 une liste de références de prestations identiques précédemment réalisées, ainsi que le coût et la durée de la mission et des exemples de documents utilisés dans la gestion de tels projets ;
 les moyens de l’entreprise, une présentation de sa personne morale ou physique, société, structure dont le dispositif des moyens humains et matériels dont il dispose ;
 la liste des intervenants dédiée à la réalisation de la mission accompagnée de leur Curriculum Vitae ;
 une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 une déclaration sur l'honneur attestant être en règle avec les cotisations sociales et fiscales ;
 une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
 une attestation d'assurance en cours de validité ;
 une attestation de capacité à être opérationnelle dès le début de la prestation ;

Par mesure de simplification, le candidat peut utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés. Ces formulaires sont dinsponible à l’adresse suivante : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


4.1.2 Présentation des offres :

 l’acte d’engagement complété, paraphé, daté et signé par le candidat ;
 la décomposition du prix global et forfaitaire signée par le candidat ;
 les cahiers des clauses administratives et techniques particulières: ces cahiers sont à accepter sans aucune modification et toutes les pages doivent être paraphées par le candidat, puis datées et signées à la dernière page ;
 un relevé d'identité bancaire.

L’offre devra comporter :
- une note méthodologique et technique de la proposition, mettant en avant ses caractéristiques innovantes ;
- un planning prévisionnel du déroulement de la prestation ;
- un devis détaillé.

Le candidat pourra signaler dans son offre des postes manquants non prévus.

Le candidat, dont l’offre sera retenue, remettra les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu’il a satisfait aux dites obligations.





4.2 Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.

Les offres des candidats seront analysées en fonction des critères de sélection des offres énumérés comme suit (notation de 0 à 5). L'offre retenue sera l'offre économique la plus avantageuse.

 Prix : 40%
 Qualité technique de la proposition et de l’équipe mise à disposition : 45%
 Dimension innovante de la proposition : 15%

Des précisions pourront être demandées aux candidats en cas d'offres anormalement basses.

L'APMHF se réserve le droit d'écarter les offres manifestement insuffisantes au plan technique. Néanmoins, l'APMHF se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats de préciser ou de compléter la teneur de son offre.

Dans l’hypothèse où plusieurs offres seraient jugées intéressantes et considérées comme équivalentes, de nouvelles offres seront demandées aux candidats ; l'APMHF pourra également demander de préciser le contenu des offres.

L’APMHF se réserve la possibilité d’engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugements des offres.


5. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISES DES OFFRES

5.1 – Format des offres

Les offres seront transmises par les soumissionnaires sous format papier ET/OU par voie électronique.

5.1.1 – Offres sous format papier

En plus de l’adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l’indication suivante : « Conception et réalisation d’une visite virtuelle» et « NE PAS OUVRIR ».

Les offres devront être adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise à l’APMHF contre récépissé à l'adresse suivante :

Association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris

Les offres pourront également être remises en main propre contre récépissé par les candidats en se présentant au 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris et en demandant à être reçu par Madame Bénédicte Oisiel ou Monsieur Pierrick Foury, du lundi au vendredi aux horaires suivants : de 9h à 12h et de 14h à 17h.


5.1.2 – Offres dématérialisées

Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre les pièces du dossier au pouvoir adjudicateur par voie électronique ou les envoyer sur support physique électronique. Les offres se présenteront sous la forme d’enveloppes virtuelles contenant des fichiers électroniques. Le candidat utilisera prioritairement un format de fichier révisable, afin que les parties puissent exploiter et compléter les documents : format texte universel (.rtf), format bureautique ouvert ODF (type.odt, .ods etc), format bureautique propriétaire de Microsoft (type .doc, .xls, etc), ou équivalent. Le cas échéant, le format .pdf peut également être accepté. Les candidats peuvent également adresser une copie de sauvegarde des dossiers électroniques des candidatures pour mettre un exemplaire des données en sécurité. Parallèlement à l’envoi électronique, les candidats feront parvenir à l’acheteur public, dans le même délai imparti, une copie sur un support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB etc.), soit sur un support papier. Les pièces relatives à la candidature et à l’offre devant figurer dans l’enveloppe électronique sont les mêmes que celles exigées pour l’offre papier.

Le dépôt des offres par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l’heure de réception.

Les offres devront être envoyées aux adresses suivantes :
pierrick.foury@culture.gouv.fr
et
marie-astrid.lefeuvre@culture.gouv.fr

5.2 - Délai de remise des offres

Les offres seront transmises jusqu’au mercredi 7 décembre 2011 à 16h00 terme de rigueur.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés d'office.

Attention : Seule sera prise en compte la date d’arrivée des plis (sous format papier ou électronique). Il appartient aux candidats de tenir compte des délais d’acheminement par rapport à la date et l’heure de clôture du registre des dépôts.
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l’expéditeur.

Aucune offre régulièrement transmise ne peut être retirée, complétée ou modifiée.

En cas de remise d’offre sur support électronique, le candidat doit utiliser une solution permettant d’assurer l’horodatage des plis.

6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMATAIRES
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :

Chargé de mission Administration Finances
Pierrick Foury : pierrick.foury@culture.gouv.fr / Tel. : 01.40.27.61.73

Chargé de mission Internet et projets numériques
Sebastien Lucas : sebastien.lucas@culture.gouv.fr / Tél : 01 40 27 61 65

Chef de projet web :
Jérôme Messina : jerome.messina@culture.gouv.fr / Tél : 01 40 27 67 19

7. PROCEDURE DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Email : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tel (+33) 1 44 59 44 00
URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès de ce service.
 

Classe d'activité:
- 72: Services informatiques
 
    


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