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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 247

conception du schéma directeur des eaux pluviales à Saint Denis 

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BOMP B/0223-247

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, commune de saint-denis direction reseaux, voiries et deplacements 18 rue Vallon Hoarau, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 40 05 23. Fax : (+33) 2 62 40 06 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue Vallon Hoarau, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Denis, direction reseaux, voiries et deplacements 18, rue Vallon Hoarau, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 40 05 23. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 40 06 83. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Denis, commune de saint-denis Hôtel de ville, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97487 Saint-Denis Messag Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (Relance).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la Commune de Saint-Denis.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conception du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (Relance).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300, 71300000,71354400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : durée maximale de l'affaire : 31 Mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus du titulaire, une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie est accordée au titulaire. Il est tenu de constituer une garantie à première demande, à défaut une caution personnelle et solidaire après accord du pouvoir adjudicateur, pour le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance sera effectué conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges administratives particulières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (Dc1)
2) Une déclaration du candidat (Dc2)
3) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
5) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire
D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle
E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
6) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés pour le type de prestations, objet du marché (au cours des 3 dernières années).

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un dossier des qualifications récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. le coût de la mission
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0111.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 105-172661 du 01/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Retrait sur place 8 h à 16 h ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur de la ville.
Autres renseignements complémentaires : La date limite de retrait du Dossier de Consultation aux Entreprises est fixée au 12 décembre 2011.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante " Conception du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (Relance)".
Les plis seront déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus contre remise d'un récipissé OU envoyés par voie postale en lettre recommandée avec accusée de réception OU communiqués par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.achats-publics.saintdenis.re).
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformationest nécessaire à la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est envoyée par voie électronique (télécopie).
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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