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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 111

concession d'aménagement du pôle commercial du Chesnoy sur 16 hectares, situé sur le territoire de la commune d'Amilly 

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BOMP A/0211-111CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Montargoise, 1, rue du Faubourg de la Chaussée B.P. 317, à l'attention de M. Thomas GODEAU, F-45203 Montargis Cedex. Tél. : (+33) 2 38 95 02 02. E-mail : thomas.godeau@agglo-montargoise.fr. Fax : (+33) 2 38 95 02 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-montargoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Agglomération Montargoise Et rives du loing, 1 rue du Faubourg de la Chaussée B.P. 317, F-45203 Montargis Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QAFj8WUxaf

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Agglomération Montargoise Et rives du loing, 1, rue du Faubourg de la Chaussée B.P 317, contact : service Marchés, F-45203 Montargis Cedex. Tél. : (+33) 2 38 95 02 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement du pôle commercial du Chesnoy sur 16 hectares, situé sur le territoire de la commune d'amilly.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : ville d'amilly, 45200.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Réalisation du pôle commercial du Chesnoy dans le cadre d'une concession d'aménagement, d'une durée de 8 années, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-10 du code de l'urbanisme.

Les principes fondamentaux d'aménagement du pôle sont les suivants :
- aménagement et commercialisation visant au regroupement des activités de ventes de véhicules pour les particuliers, et permettant aux concessionnaires de développer les concepts architecturaux de la marque qu'ils représentent ;
- aménagement permettant un urbanisme et une circulation automobile et piétonne lisibles ;
- construction des espaces publics et des réseaux : voiries, dessertes en mode doux, noues ;
- transition paysagère limitant l'impact visuel de la zone sur son environnement paysager ;
- définition de liens d'aménagement permettant une unité de la zone commerciale, tout en laissant aux futurs acquéreurs des parcelles la liberté de construire conformément aux exigences de leurs marques ;
- intégration d'éléments de visibilité et de marketing, notamment depuis la Rn7/Rd2007 ;
- le programme d'aménagement peut prévoir un espace pour les services essentiels aux visiteurs et aux personnels (restaurant, crèche interentreprises...).


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71240000,71242000,71247000,45111000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la communauté d'agglomération et notamment :
- acquérir et gérer la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de la zone ;
- réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet ;
- réaliser les travaux de démolition et dépollution nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation ;
- réaliser les travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures ;
- assurer la commercialisation des terrains dans les meilleures conditions possibles ;
- préparer les statuts de l'association syndicale libre ; adhérer à l'association et y faire adhérer les différents acquéreurs ;
- mettre en oeuvre une démarché d'information et de partenariat avec la Collectivité ;
- assurer le financement et la gestion financière de l'opération ;
- assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables à la bonne fin de l'opération
La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R.300-8 du code de l'urbanisme.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,
pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
Pièce 3 : une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effets équivalents au 31.12.2010,
pièce 4 : extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 5 : une note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires généré par l'activité d'aménageur au cours des 3 dernières années [Année 2008, 2009 et 2010], composition du capital, organisation interne, activités principales et accessoires).


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment :
- les références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),
- moyens en personnel et en matériels de la société,
- attestation de capacité,
- les références en termes de réalisation de projets comparables et à forte valeur environnementale,
- toute autre référence pertinente.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés dans le point lll.1 est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les candidats sont priés de fournir l'ensemble des pièces demandées dans le point lll.1 en un original et une copie.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionles critères d'attribution seront définis dans le document défini par l'article R. 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO NC 104.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 20 décembre 2011, à 16:30


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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