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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 74

Concession d'aménagement pour la réalisation d'un lotissement à vocation d'habitat sur le territoire de la Commune au lieu-dit "Pourqué" à Souprosse 

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BOMP B/0226-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Souprosse.
Correspondant : M. Christian DUCOS, Maire, 281 rue du Mai 1945 281 Rrue du Mai 1945, 40250 Souprosse, tél. : 05-58-44-23-97, télécopieur : 05-58-44-24-63, courriel : mairie.de.souprosse@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession d'aménagement pour la réalisation d'un lotissement à vocation d'habitat sur le territoire de la Commune de SOUPROSSE.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

Lieu d'exécution : lieu-Dit "Pourqué", 40250 Souprosse.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre présentant les meilleures capacités techniques et financières pour porter l'opération d'aménagement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-08.

Renseignements complémentaires : objet et description de la concession d'aménagement :
La future concession d'aménagement prendra la forme d'un lotissement à vocation d'habitat ayant pour objectif l'accueil de nouveaux habitants.
L'opération d'aménagement envisagée concerne le secteur appelé "Pourqué" d'une superficie d'environ 1,7 ha situé en zone AU du PLU de la commune de Souprosse.
Elle comprendra notamment la création d'une vingtaine de lots et l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futures habitations à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.
Le montant total prévisionnel des produits de l'opération d'aménagement, comprenant les produits des ventes des terrains et le versement éventuel de subventions, s'élève à la somme de 650 000 euro(s) (H.T.).
Les charges devant être supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération seront couvertes par la commercialisation des terrains cédés et le versement éventuel de subventions publiques.
Il n'est pas prévu de participation du concédant à la présente opération d'aménagement.
La durée de la concession sera déterminée par le Traité de concession.
type de procédure :
Procédure adaptée en application de l'article R.300-11-7 du Code de l'urbanisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Souprosse.
281 rue du 8 mai 1945, 40250 Souprosse, tél. : 05-58-44-23-97, télécopieur : 05-58-44-24-63.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Souprosse.
281 rue du 8 mai 1945, 40250 Souprosse, tél. : 05-58-44-23-97, télécopieur : 05-58-44-24-63.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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