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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 211

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de "la métairie" à Saint-Jean-De-Monts 

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BOMP B/0217-211Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Jean-de-Monts.
Correspondant : M. le maire, 18. rue de la Plage B.P. 706, 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex, tél. : 02-51-59-97-00, télécopieur : 02-51-58-20-87.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de "La Métairie".

Caractéristiques principales :
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "la Métairie" située sur la Commune de Saint-Jean-De-Monts et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et R.300-11-7 et suivants du Code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 03/11/2011, l'opération d'aménagement de la Métairie prévoit la réalisation sur 5 ha de 80 à 90 logements dont une majorité sous forme de lots libres de constructeurs. L'opération sera réalisée sous la forme d'un ou plusieurs permis d'aménager. Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 1 350 000 EUR (H.T.).
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 8 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Modalités financières de l'opération : le financement de l'opération sera pour partie assuré par les produits à venir de la commercialisation des lots cédés, et pour partie par une participation publique (article L300-5 du Code de l'urbanisme). La rémunération du concessionnaire sera néanmoins substantiellement assurée par les résultats de l'opération. L'opération sera réalisée aux risques financiers du concessionnaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, à savoir :
- acquisition de terrains situés dans le périmètre du permis d'aménager ;
- exécution de la concession ;
- obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération ;
- réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
- remise à la Commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
- commercialisation et cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs ;
- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat produira :
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le pouvoir de chacun des membres du groupement accompagné de l'habilitation du mandataire.
Un dossier dit des "pièces administratives". Composition du dossier :
a) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) renseignant sur sa situation financière et sa nationalité, ses moyens et références, et valant déclaration sur l'honneur.
B) Un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 ou équivalent),
c) Une attestation d'assurance,
d) Les statuts de la société avec répartition de l'actionnariat.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira un dossier dit de la "capacité économique et financière". Ce dossier comprendra les bilans (déclaration n2050 ou équivalent) des trois dernières années, et tous les éléments de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat produira :
- un dossier dit des "moyens affectés à l'opération", présentant les moyens humains et matériels du candidat qui seront affectés à la réalisation de l'opération d'aménagement. Il sera indiqué les compétences des différentes personnes citées ;
- un dossier dit des "références" présentant des opérations d'aménagement, de même nature et d'importance à peu prêt équivalentes, en cours de réalisation par le candidat, ou dont la date d'achèvement est antérieure à trois ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- capacité technique et financière du candidat ;
- qualité des références ;
- aptitude du candidat à conduire l'opération projetée ;
- intérêt de la démarche proposée ;
- cohérence de la proposition financière.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Déroulement de la consultation : la procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R300-11-7 et suivants du Code de l'urbanisme
- avis d'appel public à concurrence ;
- téléchargement du dossier de consultation par chacun des candidats (envoi papier sur demande) ;
- remise des candidatures et des propositions ;
- analyse des candidatures et des propositions par la collectivité ;
- négociation avec un ou plusieurs candidats si nécessaire ;
- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de l'autorité compétente.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Il peut également être obtenu sous forme papier, dans un délai de 6 jours, à compter de la demande écrite adressée à : M. le maire - service urbanisme - hôtel de Ville - 18. rue de la Plage - B.P. 706 - 85167 SAINT-JEAN-DE-MONTS (Tél : 02.51.59.97.17.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats remettront le dossier de candidature tel que défini ci-avant ainsi qu'un dossier de propositions dit "dossier d'offres" et comprenant :
- une lettre indiquant la dénomination du candidat, et précisant que ce dernier accepte sans réserve l'ensemble du dossier de consultation , et donc toutes les pièces qui le compose ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "proposition de Traité de Concession" ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "Note méthodologique" ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "Planification prévisionnelle" ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "Bilan financier prévisionnel"

Les dossiers de déclaration de candidature et les propositions doivent être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception, par Chronopost, DHL ou autre, ou déposé contre récépissé . Ils doivent être reçus ou déposés au plus tard le 05/12/2011 à 12 heures, à l'adresse suivante :

M. le maire, Service Urbanisme, 18 rue de la Plage, B.P. 706, 85167 saint jean de monts Cedex

Tél : 02.51.59.97.00 - télécopieur : 02.51.58.20.87

Le pli du candidat portera la mention "Proposition pour la concession d'aménagement de l'opération d'aménagement "La Métairie", ne pas ouvrir" et l'indication de l'expéditeur. Il comprendra deux enveloppes. Une comprenant un exemplaire du dossier de candidature. Une comprenant la proposition. Les réponses arrivées hors le délai figurant dans l'avis de publicité ne seront pas examinées. Les supports exigés pour la présentation des propositions sont détaillés dans le règlement de consultation. Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, à leur frais. La commune n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.

L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis à la commune de Saint Jean de Monts sera l'euro

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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