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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 85  (Vendée)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 211

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de "la métairie" à Saint-Jean-De-Monts 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Jean-de-Monts.
Correspondant : M. le maire, 18. rue de la Plage B.P. 706, 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex, tél. : 02-51-59-97-00, télécopieur : 02-51-58-20-87.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de "La Métairie".

Caractéristiques principales :
choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "la Métairie" située sur la Commune de Saint-Jean-De-Monts et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et R.300-11-7 et suivants du Code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 03/11/2011, l'opération d'aménagement de la Métairie prévoit la réalisation sur 5 ha de 80 à 90 logements dont une majorité sous forme de lots libres de constructeurs. L'opération sera réalisée sous la forme d'un ou plusieurs permis d'aménager. Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 1 350 000 EUR (H.T.).
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 8 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Modalités financières de l'opération : le financement de l'opération sera pour partie assuré par les produits à venir de la commercialisation des lots cédés, et pour partie par une participation publique (article L300-5 du Code de l'urbanisme). La rémunération du concessionnaire sera néanmoins substantiellement assurée par les résultats de l'opération. L'opération sera réalisée aux risques financiers du concessionnaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, à savoir :
- acquisition de terrains situés dans le périmètre du permis d'aménager ;
- exécution de la concession ;
- obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération ;
- réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
- remise à la Commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
- commercialisation et cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs ;
- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat produira :
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le pouvoir de chacun des membres du groupement accompagné de l'habilitation du mandataire.
Un dossier dit des "pièces administratives". Composition du dossier :
a) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) renseignant sur sa situation financière et sa nationalité, ses moyens et références, et valant déclaration sur l'honneur.
B) Un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 ou équivalent),
c) Une attestation d'assurance,
d) Les statuts de la société avec répartition de l'actionnariat.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira un dossier dit de la "capacité économique et financière". Ce dossier comprendra les bilans (déclaration n2050 ou équivalent) des trois dernières années, et tous les éléments de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat produira :
- un dossier dit des "moyens affectés à l'opération", présentant les moyens humains et matériels du candidat qui seront affectés à la réalisation de l'opération d'aménagement. Il sera indiqué les compétences des différentes personnes citées ;
- un dossier dit des "références" présentant des opérations d'aménagement, de même nature et d'importance à peu prêt équivalentes, en cours de réalisation par le candidat, ou dont la date d'achèvement est antérieure à trois ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- capacité technique et financière du candidat ;
- qualité des références ;
- aptitude du candidat à conduire l'opération projetée ;
- intérêt de la démarche proposée ;
- cohérence de la proposition financière.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Déroulement de la consultation : la procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R300-11-7 et suivants du Code de l'urbanisme
- avis d'appel public à concurrence ;
- téléchargement du dossier de consultation par chacun des candidats (envoi papier sur demande) ;
- remise des candidatures et des propositions ;
- analyse des candidatures et des propositions par la collectivité ;
- négociation avec un ou plusieurs candidats si nécessaire ;
- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de l'autorité compétente.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Il peut également être obtenu sous forme papier, dans un délai de 6 jours, à compter de la demande écrite adressée à : M. le maire - service urbanisme - hôtel de Ville - 18. rue de la Plage - B.P. 706 - 85167 SAINT-JEAN-DE-MONTS (Tél : 02.51.59.97.17.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats remettront le dossier de candidature tel que défini ci-avant ainsi qu'un dossier de propositions dit "dossier d'offres" et comprenant :
- une lettre indiquant la dénomination du candidat, et précisant que ce dernier accepte sans réserve l'ensemble du dossier de consultation , et donc toutes les pièces qui le compose ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "proposition de Traité de Concession" ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "Note méthodologique" ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "Planification prévisionnelle" ;
- un fascicule sous format A4, dénommé "Bilan financier prévisionnel"

Les dossiers de déclaration de candidature et les propositions doivent être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception, par Chronopost, DHL ou autre, ou déposé contre récépissé . Ils doivent être reçus ou déposés au plus tard le 05/12/2011 à 12 heures, à l'adresse suivante :

M. le maire, Service Urbanisme, 18 rue de la Plage, B.P. 706, 85167 saint jean de monts Cedex

Tél : 02.51.59.97.00 - télécopieur : 02.51.58.20.87

Le pli du candidat portera la mention "Proposition pour la concession d'aménagement de l'opération d'aménagement "La Métairie", ne pas ouvrir" et l'indication de l'expéditeur. Il comprendra deux enveloppes. Une comprenant un exemplaire du dossier de candidature. Une comprenant la proposition. Les réponses arrivées hors le délai figurant dans l'avis de publicité ne seront pas examinées. Les supports exigés pour la présentation des propositions sont détaillés dans le règlement de consultation. Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, à leur frais. La commune n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.

L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis à la commune de Saint Jean de Monts sera l'euro

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.