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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 143

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Ardilliers-Pré Hallot, à Saint Pair sur Mer 

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BOMP A/0100-143CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de St Pair sur mer, B.P. 13, 255 rue de la Mairie, à l'attention de M. le maire, F-50380 Saint-Pair-sur-Mer. Tél. : 02 33 50 06 50. E-mail : mairie.stpair@wanadoo.fr. Fax : 02 33 50 08 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint Pair sur mer, B.P. 13, à l'attention de pascale Chatel, F-50380 Saint-Pair-sur-Mer. Tél. : 02 33 50 06 50. E-mail : mairie.stpair@wanadoo.fr. Fax : 02 33 50 08 10. URL : http://saintpairsurmer.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Ardilliers-Pré Hallot.

II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : saint Pair sur Mer, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté des Ardilliers-Pré Hallot dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence régie par les articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R. 300-8 du Code de l'urbanisme
La concession porte sur la réalisation d'une opération d'aménagement en vue de l'implantation d'environ 180 logements dans le respect de la mixité sociale et de la diversité des typologies de l'habitat.
L'opération sera financée par la commercialisation des terrains aménagés. L'aménageur sera rémunéré substantiellement par les résultats de l'opération après mise au point du bilan financier prévisionnel avec la Collectivité.

II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45111291.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de création approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23/01/2009 et notamment :
- acquisition de terrains ;
- demande des autorisations nécessaires ;
- mobilisation des financements ;
- réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études préalables nécessaires ;
- cession ou location des terrains aménagés à des constructeurs ;
- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
La SHON prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 24800 mètres carrés dont 18000 mètres carrés de logements individuels, 1200 mètres carrés de logements collectifs ou intermédiaires en accession libre, 3100 mètres carrés de logements collectifs ou intermédiaires à vocation sociale, et 2500 mètres carrés de logements accolés ou intermédiaires en accession libre.
Le périmètre de l'opération d'aménagement est d'environ 14 ha.

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature identifiant le candidat et l'objet de sa candidature signée du représentant légal, accompagnée des documents l'habilitant à signer ;
- une déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- un extrait K bis d'inscription au RCS ;
- une note de présentation de la société (statut-évolution du CA, composition du capital...).

III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires.

III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires dans les 5 dernières années avec les caractéristiques principales de ces opérations ;
- les moyens en personnel et matériel du candidat avec un organigramme de la société et ceux qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagement.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution.
Critères par ordre décroissant d'importance :
- qualité de la proposition au regard du respect des objectifs poursuivis par la Collectivité ;
- rémunération et cohérence de la proposition financière du candidat ;
- aptitude des candidats à conduire l'opération, et le cas échéant, compétence des bureaux d'étude qui seraient en charge des études de réalisation ;
- références et expériences des candidats dans la réalisation d'opérations d'aménagement similaires ;
- capacité technique et financière des candidats ;
- moyens techniques et humains consacrés à l'opération.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 15 juillet 2009, à 12:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires :
- conditions de participation : Les dossiers de candidatures devront être adressés au Maire de St Pair sur Mer - B.P. 13 - 50380 st pair sur MER, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre décharge au guichet de la mairie, aux heures habituelles d'ouverture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel (Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours poux excès de pouvoir (Art. R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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