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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193A N° annonce (BOAMP) : 212

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Belles Vues à Arpajon et Ollainville 

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de lArpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult 91340 OLLAINVILLE, contact : fabienne GOFFINET, à l'attention de M. Pascal Fournier, président de la Communauté de Communes de l'arpajonnais, F-91340 Ollainville. Tél. : (+33) 1 69 26 18 60. E-mail : contact@cc-arpajonnais.fr. Fax : (+33) 1 60 83 64 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-arpajonnais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Belles Vues à ARPAJON et OLLAINVILLE (91290 et 91340).


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : 91340 OLLAINVILLE, 91290 Arpajon.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Choix d'un concessionnaire pour la réalisation de la ZAC des Belles Vues au sens des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l'urbanisme. La ZAC dite des Belles Vues a été créé par délibération de la Communauté de Communes de l'arpajonnais en date du 25 novembre 2010. Les terrains sont principalement classés en zone AU sur Arpajon et NC sur Ollainville.

Le secteur est destiné à recevoir principalement de l'habitat mais également de l'activité, du commerce et des équipements publics. Ce projet s'inscrit dans une démarche d'éco-quartier. Le projet prévoit :
- l'aménagement des voiries et accès permettant la desserte des opérations de logements et des équipements, les réseaux et la gestion alternative des eaux pluviales et espaces verts ;
- la création d'écoles élémentaire et maternelle ;
- la création d'équipements publics sportifs et culturels ;
- la réalisation de places publiques ;
- la réalisation d'un parc urbain d'environ 6 ha.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45111291, 45200000,71000000,70120000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet doit permettre la réalisation d'environ 1000 logements dont environ 25 % de logements sociaux sur Ollainville et 30 % sur Arpajon, 75.000 mètres carrés SHON d'activités et 3.500 mètres carrés SHON de commerce. Des équipements publics seront également réalisés sur la zone. Les logements offriront une variété de typologies : intermédiaires, terrains libres de constructeur, collectifs.
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est 13 ans (à compter de la date d'attribution du contrat).


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. La société mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour une même concession. Les candidats sont cependant informés que le contrat sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Tous les candidats devront remettre les éléments suivants, (et en cas de groupement chaque composante du groupement, sauf le DC 1) :
- une lettre de candidature (DC 1 ou forme libre) et de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC 2 ou forme libre) ;
- une note de présentation de la société (statuts, activités, compétences, évolutions, certification, démarche qualité) ;
- une déclaration sur l'honneur (dûment datée et signée) dans laquelle le candidat déclare: qu'il est en règle aux regards de ses obligations fiscales et sociales et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; qu'il ne rentre dans les cas visés aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, (DC 1 ou forme libre) ;
- extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire dans l'offre.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire dans l'offre.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution.

Les propositions seront analysées selon les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement, dans le cadre de la procédure décrite au point Vi.2) prévue par les articles (R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l'urbanisme) et notamment au travers des critères suivants détaillés dans le règlement de la consultation :

1) Classement des candidats au regard des capacités techniques et financières : 40 points
- chaque candidat (et en cas de groupement chaque composante du groupement) produira une présentation juridique et financière de la société, une note précisant les moyens humains et matériels, notamment les moyens en encadrement de l'entreprise : 5 points ;
- opérations de références, moyens humains et matériels affectés à l'opération, qualité des équipes affectés à l'opération, mise en oeuvre d'une démarche de développement durable : 15 points ;
- engagements financiers et programmation : 20 points.

2) Classement des candidats au regard des aptitudes à réaliser le projet : 40 points.

Approche urbaine : 10 points, Paysage : 10 points, Environnement : 10 points, Phasage et commercialisation: 10 points.

3) Engagements sur le contenu du traité de concession : 20 points.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ZAC-2011-01.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 25 novembre 2011, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires .

Localisation

D'une superficie d'environ 56 ha, le site se situe le long de la RN 20 entre la RD 116 et la route de Limours (RD 97) sur les communes d'arpajon et d'ollainville.

Principe de financement

La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. Le financement de l'opération sera essentiellement assuré par la commercialisation des charges foncières. L'opération sera entièrement supportée financièrement par l'aménageur conformément à l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme. La TLE n'est pas exigible dans cette zone, au sens de l'article R. 311-2 du code de l'urbanisme.

Missions confiées au concessionnaire

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, comme détaillé dans le cahier des charges, et notamment :
- la reprise financière des études déjà réalisées par le concédant ;
- la rédaction du dossier de réalisation en partenariat avec le concédant, ainsi que celle du cahier des charges de cession de terrain conformément à l'article L. 311-6 du code de l'urbanisme ;
- les éventuelles modifications à apporter au dossier loi sur l'eau ;
- l'élaboration d'une étude de sécurité publique prévue aux articles L. 111-3-1 et R. 111-48 du code de l'urbanisme ;
- une aide aux communes pour les révisions simplifiées des documents d'urbanisme notamment par la réalisation de l'étude liée à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme permettant de justifier de l'urbanisation dans les bandes de recul prescrites dans cet article ;
- l'acquisition des terrains par tout moyen auprès des personnes publiques et des propriétaires fonciers privés, dans les emprises nécessaires à la réalisation du programme global de construction et de celui des équipements publics ;
- la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements prévus au dossier de réalisation ;
- la réalisation des études techniques préalables et notamment plan topographique, études de sols et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
- la remise à la collectivité, après leur achèvement, des voiries, réseaux, emprises et équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
- la réalisation de tout ou partie du programme de constructions, suivant la capacité du concessionnaire à présenter des projets validés par la collectivité ;
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération en associant le concédant à l'ensemble des décisions et en présentant les comptes-rendus annuels ;
- la recherche de toute subvention, l'établissement des dossiers de demande de subvention et leur suivi pour cette opération.

Avant remise des candidatures, les candidats pourront consulter le dossier de création de la ZAC sur le site Internet du profil acheteur http://www.marches-idf-centre.fr

Les candidatures seront remises, sous plis fermés, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes de l'arpajonnais à l'adresse précisée au I.1 et portant la mention "ZAC des Belles Vues - concession d'aménagement - dossier de candidature/ne pas ouvrir".

Les candidatures peuvent être remises contre récépissé, avant la date et l'heure mentionnées au point ou, si elles sont envoyées, elles doivent être parvenues à cette même adresse avec accusé de réception avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. La transmission des candidatures par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats ayant présenté leur candidature dans les conditions définies se verront envoyer un dossier précisant les caractéristiques techniques et financières de l'opération à la date prévisionnelle du 2 décembre 2011, en vue de la remise d'une offre.

Déroulement de la consultation :

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l'urbanisme :
- remise des candidatures ;
- envoi à chacun des candidats d'un dossier précisant les caractéristiques techniques et financières de l'opération ;
- remise des offres ;
- avis de la commission spéciale des concessions d'aménagement sur les offres ;
- négociations avec un ou plusieurs candidats ;
- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions. La date limite de remise des offres et les modalités de remises de ces offres, seront arrêtées par le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 13 92 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

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