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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 294

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du mas Puig Sec 

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BOMP A/0194-294

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouges, B.P. 6 - 1 bd de clairfont, à l'attention de Laurent rosello, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 56 51 11. E-mail : secretariat.general@toulouges.fr. Fax : (+33) 4 68 55 09 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://toulouges.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://toulouges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de toulouges, 1 boulevard de clairfont, à l'attention de M. le maire, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 56 51 11. Fax : (+33) 4 68 55 09 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de toulouges, 1 boulevard de clairfont, à l'attention de Secrétariat général, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 56 51 11. E-mail : secretariat.general@toulouges.fr. Fax : (+33) 4 68 55 09 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de toulouges, 1 boulevard de clairfont, à l'attention de M. le maire, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 56 51 11. Fax : (+33) 4 68 55 09 08


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la zac du mas puig sec.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
zac de 20.5 hectares, à vocation habitat, économique, réalisation d'équipements publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 70122000,70000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement projetée sont définies au cahier des charges:
Terrains cessibles : 9,7 ha.
Terrains équipements publics et/ou activités économiques : 2,7 ha.
Espaces publics hors espaces de rétention (voiries, cheminements doux, espaces verts paysagers...) : 3,7 ha.
Espaces de rétention et parc paysager : 4,4 ha.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement:
lettre de candidature, attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité, déclaration de candidat, note de présentation de la société, si candidat en redressement judiciaire une copie du ou des jugements concernés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : bilan financier pour les trois derniers exercices, ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et de ses perspectives, le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. Si impossibilité de prouver ses capacités financières, peut utiliser tout autre moyens ou justificatifs.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation depuis les 5 dernières années.
Déclaration indiquant effectifs et importance du personnel.
Déclaration sur l'honneur qu'il n'a aucun lien avec maitrise d'ouvrage.
En cas de groupement les documents seront exigés pour chacun des membres du groupement.
Note méthodologique détaillant la stratégie du candidat pour atteindre les objectifs fixés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacités techniques et financières.
2. références professionnelles.
3. qualité de la note de présentation et motivations.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 13 février 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 novembre 2011, à 15:00.

Lieu : hôtel de ville.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
commission constituée conformément à l'article r300-9 du code de l'urbanisme.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Ta de montpellier, 6 rue pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du ta de montpellier, 6 rue pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services
Terrassement
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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