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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 216A N° annonce (BOAMP) : 136

Concession d'aménagement en vue de la Réalisation de la ZAC dite "de Montauban" à Coubron 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coubron, 133 rue Jean Jaurès, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de M. le maire, Conseiller général, F-93470 Coubron. Tél. : (+33) 1 43 88 51 45. E-mail : jm.papini@coubron.fr. Fax : (+33) 1 43 88 63 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
avis d'appel Public à Canditatures pour une Concession d'aménagement en vue de la Réalisation de la ZAC dite "de Montauban" (multi sites) en application des articles L 300-4 et L300-5 et R 300-4 et suivants, L 311-1 à L 311-8 et R 311-1 à R 311-12 du Code de l'urbanisme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rd 136, en bordure de son accotement Nord et le Secteur Corot, 93470 Coubron.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les objectifs sont d'aménager :
– une Zone d'activités Économiques - zAE - à l'entrée Est du territoire communal, et en accotement Nord de la RD 136,qui viendra compléter l'actuelle ZAE dite " des Prés " située de l'autre côté de la RD 136, sur son accotement Sud. Des bâtiments pourront accueillir des entreprises, un centre commercial complétant l'actuel Intermarché et l'entreprise de transports T.R.A. À relocaliser sur cette ZAE d'environ 6 ha

– un espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage permettant le stationnement de deux caravanes ;
- un espace vert d'environ 4 ha, intégrant une " Coulée verte " ;
- des équipements d'intérêt général, privés et publics, sur un terrain d'environ 0,3 ha à proximité du centre bourg et notamment un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées dépendantes - e.H.P.A.D - de 90 lits, avec environ 10 maisons satellites dont les rez-de-chaussée pourront accueillir des personnes âgées et les étages des auxiliaires de vie ;
- une zone d'habitations sur le Site 1, d'environ 3,3 ha et comprenant environ 15 maisons de ville à vocation sociale et environ 45 maisons individuelles à bâtir sur des terrains de 500 m2 ;
- une zone d'habitation sur le Site 2, d'environ 1,1 ha et comprenant environ 20 maisons individuelles à bâtir sur des terrains de 500 m2 dont environ 5 à caractère social.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 45112700,45112710,70122000,45112730.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération et, notamment :
- l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à l'opération ;
- l'ensemble des acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation ;
- l'élaboration du projet d'aménagement (maîtrise d'oeuvre) ;
- la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux d'aménagement concourant à l'opération ;
- l'aménagement de la RD 136 ;
- la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés ainsi que l'espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage ;
- la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs ;
- la coordination urbanistique et architecturale des constructions avec élaboration d'un cahier des charges de cession de lots comprenant des dispositions urbanistiques et architecturales ainsi que l'accompagnement des pétionnaires dans l'élaboration de leurs demandes de permis de construire ;
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Il s'agit d'une concession d'aménagement dont l'aménageur assume une partie significative du risque économique de l'opération

Le financement de l'opération est assuré par l'aménageur, moyennant :
- la cession des charges foncières ou la location des terrains ;
- les éventuelles subventions publiques mobilisables, que l'aménageur devra solliciter pour le compte de la Commune de Coubron ;
- une participation financière de la commune peut également être envisagée. Toutefois, les propositions permettant de limiter, voire d'éviter la participation financière de la commune seront privilégiées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le traité de concession sera conclu avec un organisme spécialisé en matière d'aménagement urbain.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra justifier entres autres de compétences en matière de conduite de projet d'urbanisme opérationnel, de conduite d'opérations d'aménagements et d'équipements, de gestion administrative, financière et comptable, d'opérations d'urbanisme, coordination de projets avec différents partenaires et conduite de négociations foncières ;
Une liste de références détaillées correspondantes à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours des 5 dernières années détaillant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON, cédée ou à céder, le détail du niveau de complexité des montages juridiques, la nature des prestations, le côut global et l'équilibre du bilan de l'opération.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des menbres du personnel chargé de la prestation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la Commune.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expériences pour des prestations similaires, moyens humains, qualification et références requises pour mener à bien la mission.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalités de prise en charge de l'équilibre de l'opération
Pondération : 50.
2. méthodologie d'aménagement, conduite de projet
Pondération : 40.
3. démarche environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MN130711.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
20 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.