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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 136

Concession d'aménagement en vue de la Réalisation de la ZAC dite "de Montauban" à Coubron 

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BOMP A/0216-136

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coubron, 133 rue Jean Jaurès, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de M. le maire, Conseiller général, F-93470 Coubron. Tél. : (+33) 1 43 88 51 45. E-mail : jm.papini@coubron.fr. Fax : (+33) 1 43 88 63 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
avis d'appel Public à Canditatures pour une Concession d'aménagement en vue de la Réalisation de la ZAC dite "de Montauban" (multi sites) en application des articles L 300-4 et L300-5 et R 300-4 et suivants, L 311-1 à L 311-8 et R 311-1 à R 311-12 du Code de l'urbanisme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rd 136, en bordure de son accotement Nord et le Secteur Corot, 93470 Coubron.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les objectifs sont d'aménager :
– une Zone d'activités Économiques - zAE - à l'entrée Est du territoire communal, et en accotement Nord de la RD 136,qui viendra compléter l'actuelle ZAE dite " des Prés " située de l'autre côté de la RD 136, sur son accotement Sud. Des bâtiments pourront accueillir des entreprises, un centre commercial complétant l'actuel Intermarché et l'entreprise de transports T.R.A. À relocaliser sur cette ZAE d'environ 6 ha

– un espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage permettant le stationnement de deux caravanes ;
- un espace vert d'environ 4 ha, intégrant une " Coulée verte " ;
- des équipements d'intérêt général, privés et publics, sur un terrain d'environ 0,3 ha à proximité du centre bourg et notamment un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées dépendantes - e.H.P.A.D - de 90 lits, avec environ 10 maisons satellites dont les rez-de-chaussée pourront accueillir des personnes âgées et les étages des auxiliaires de vie ;
- une zone d'habitations sur le Site 1, d'environ 3,3 ha et comprenant environ 15 maisons de ville à vocation sociale et environ 45 maisons individuelles à bâtir sur des terrains de 500 m2 ;
- une zone d'habitation sur le Site 2, d'environ 1,1 ha et comprenant environ 20 maisons individuelles à bâtir sur des terrains de 500 m2 dont environ 5 à caractère social.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 45112700,45112710,70122000,45112730.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération et, notamment :
- l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à l'opération ;
- l'ensemble des acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation ;
- l'élaboration du projet d'aménagement (maîtrise d'oeuvre) ;
- la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux d'aménagement concourant à l'opération ;
- l'aménagement de la RD 136 ;
- la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés ainsi que l'espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage ;
- la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs ;
- la coordination urbanistique et architecturale des constructions avec élaboration d'un cahier des charges de cession de lots comprenant des dispositions urbanistiques et architecturales ainsi que l'accompagnement des pétionnaires dans l'élaboration de leurs demandes de permis de construire ;
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Il s'agit d'une concession d'aménagement dont l'aménageur assume une partie significative du risque économique de l'opération

Le financement de l'opération est assuré par l'aménageur, moyennant :
- la cession des charges foncières ou la location des terrains ;
- les éventuelles subventions publiques mobilisables, que l'aménageur devra solliciter pour le compte de la Commune de Coubron ;
- une participation financière de la commune peut également être envisagée. Toutefois, les propositions permettant de limiter, voire d'éviter la participation financière de la commune seront privilégiées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le traité de concession sera conclu avec un organisme spécialisé en matière d'aménagement urbain.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra justifier entres autres de compétences en matière de conduite de projet d'urbanisme opérationnel, de conduite d'opérations d'aménagements et d'équipements, de gestion administrative, financière et comptable, d'opérations d'urbanisme, coordination de projets avec différents partenaires et conduite de négociations foncières ;
Une liste de références détaillées correspondantes à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours des 5 dernières années détaillant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON, cédée ou à céder, le détail du niveau de complexité des montages juridiques, la nature des prestations, le côut global et l'équilibre du bilan de l'opération.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des menbres du personnel chargé de la prestation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la Commune.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expériences pour des prestations similaires, moyens humains, qualification et références requises pour mener à bien la mission.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalités de prise en charge de l'équilibre de l'opération
Pondération : 50.
2. méthodologie d'aménagement, conduite de projet
Pondération : 40.
3. démarche environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MN130711.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
20 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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