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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 16/06/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 302

Concession d'aménagement pour la zac des amonts aux Ulis 

0705-->
BOMP B/0088-302

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Ulis, rue du Morvan, B.P. 43, F-91940 Les Ulis.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lesulis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lesulis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie des Ulis, B.P. 43 rue du Morvan, à l'attention de Service des marchés Direction des services techniques, F-91940 Les Ulis. Tél. : (+33) 1 69 29 34 83. E-mail : techn-marches@lesulis.fr. Fax : (+33) 1 69 29 34 04. URL : http://www.lesulis.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie des Ulis, rue du Morvan B.P. 43, à l'attention de Direstion des services techniques Service des marchés, F-91940 Les Ulis. Tél. : (+33) 1 69 29 34 83. E-mail : techn-marches@lesulis.fr. Fax : (+33) 1 69 29 34 04. URL : http://www.lesulis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie des Ulis, rue du Morvan B.P. 43, à l'attention de Direction de la coordination, F-91940 Les Ulis. Tél. : (+33) 1 69 29 34 00. E-mail : techn-marches@lesulis.fr. Fax : (+33) 1 69 29 34 04. URL : http://www.lesulis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement de la ZAC des Amonts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
concession d'amenagement pour la zac des amonts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71000000,70000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" : (imprimés Dc1 préconisé, ancien DC 4 ou équivalents ) seront signés par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
la déclaration du candidat contenant les déclarations suivantes (imprimé Dc2 préconisé, ancien DC 5, ou équivalent) :
Une déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
la déclaration sur l'honneur que le candidat :
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- a satisfait à ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du nouveau code du travail
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire justifiant des dispositions, compétences, moyens (humains et matériels) que le candidat se propose d'adopter spécifiquement pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat dont :
ola présentation de l'équipe envisagée pour la réalisation du projet (indication des titres d'études et/ou d'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, avec CV, organigramme des personnels affectés à l'opération et indication des remplaçants en cas d'absence des titulaires, et notamment désignation du gestionnaire de l'opération et de son suppléant) ;
oles moyens matériels affectés à la réalisation de la présente mission
ole temps d'intervention affecté à la mission pour chaque intervenant et pour chaque phase ;
ola méthodologie de travail ;
oune note, de 4 à 5 pages maximum, démontrant, notamment les connaissances du candidat dans les domaines suivants :
-Aménagement, construction, ingénierie et environnement
-foncier et urbanisme
-méthodes de recherche d'information et de mobilisation d'expertise
-responsabilité et contentieux
-méthodes d'estimation prévisionnelle, montage financier et gestion financière d'opérations
-méthodes et outils de pilotage et de direction de projet aux niveaux stratégique et opérationnel.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2011, à 17:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Enveloppe financière prévisionnelle :8 736 000 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78001 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 21 11 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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