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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201A N° annonce (BOAMP) : 188

concession d'aménagement ZAC du bois du Temple à Puiseux en France 

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Roissy Porte de France, 6bis avenue Charles de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-95700 Roissy-en-France. Tél. : (+33) 1 34 29 03 06. Fax : (+33) 1 34 29 45 82.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Roissy Porte de France, 6bis avenue Charles de Gaulle, à l'attention de rita Ceccherini, F-95700 Roissy-en-France. Tél. : (+33) 1 34 29 45 92. E-mail : marchepublic@roissy-online.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de Communes Roissy Porte de France, immeuble Le Coudray 32 rue de la Briqueterie service des marchés publics B.P. 10021, à l'attention de dominique PORCU, F-95080 Louvres. Tél. : (+33) 1 34 72 18 17. E-mail : marchepublic@roissy-online.com. Fax : (+33) 1 34 72 18 29


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement ZAC du bois du Temple à Puiseux en France.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : 95380 Puiseux-en-France.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
La concession d'aménagement au sens des articles L-300-4, L-300-5 du code de l'urbanisme passée selon la procédure prévue aux articles R 300-4 à R 300-11, a pour objet
L'aménagement d'un parc d'activités d'environ 26,7 ha, destiné à accueillir des petites et moyennes entreprises. L'ensemble des aménagements du parc d'activités devra s'inscrire dans une démarche paysagère et environnementale et favoriser la biodiversité.

Le contrat couvrira l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération :
- mobiliser les financements nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- conduire toutes les études techniques et financières opérationnelles indispensables à la mise en oeuvre de l'opération ;
- acquérir et assurer le portage des terrains concernés par l'opération ;
- mener les démarches et déposer les dossiers en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération ;
- réaliser le programme d'aménagement et notamment l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts, hydrologie) ;
- participer aux coûts supplémentaires d'aménagement de voiries situées hors périmètre opérationnel ;
- organiser le récolement technique et la restitution administrative à la collectivité publique des ouvrages lui revenant ;
- assurer la commercialisation des droits à construire dans le respect du programme fixé avec le concédant ;
- suivre et coordonner la réalisation des aménagements ;
- assurer la gestion courante de l'opération sur les plans administratif, technique, environnemental et financier ainsi qu'en termes de communication en mettant en oeuvre les moyens adéquats ;
- l'opération sera réalisée aux frais et risques du concessionnaire.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45210000, 70000000,70122200.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : une surface de 26,7 ha.
surface totale cessible des lots environ 19 ha
SHON envisagée : 100000 mètres carrés.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales ;
- une attestation d'assurance professionnelle ;
- une copie de l'inscription au registre du commerce.

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2, DC 6,noti2).


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une note de présentation juridique et financière de la société (statuts, évolution du CA, capital, composition du capital, solidité financière du candidat et capacité d'endettement.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier technique présentant les principales opérations effectuées au cours des 5 dernières années.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution.

La consultation se déroulera en deux phases

La phase 1 est une sélection d'aménageurs sur la base d'un dossier de candidature tel que décrit aux conditions de participation (article III.1). Les candidatures seront examinées sur la base des critères suivant :
- capacités techniques et financières des candidats ;
- aptitude des candidats à conduire l'opération projetée en se fondant notamment sur la qualité et l'expérience du candidat pour des opérations comparables ;
- motivation à réaliser un projet innovant en matière d'urbanisme, d'architecture et de développement durable
La phase 2 concerne la sélection du candidat qui sera amené à réaliser l'opération.

La personne publique examine les offres reçues sur la base du dossier de consultation communiqué à chaque candidat sélectionné en phase 1.

Elle examinera les offres et engagera librement les négociations avant de choisir le concessionnaire.

Concernant la négociation, les champs ouverts à cette dernière figureront notamment sur les éléments indiqués comme tels dans le cahier des charges remis aux candidats retenus (par article et/ou par paragraphe) puis plus globalement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

La négociation portera sur les réponses fournies par les candidats conformément au cahier des charges techniques et à l'étude préalable remise, puis sur la mise au point du traité de concession.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CA Puiseux.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 22 novembre 2011, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Modalités financières de l'opération : Le financement de l'opération sera assuré totalement par l'aménageur.
Le contrat sera conclu pour une durée minimale estimée à 8 ans à compter de sa date de notification
Les candidatures seront envoyées par voie postale ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Roissy Porte de France
Service des marchés publics
Immeuble le Coudray
32 rue de la Briqueterie
B.P. 10021 95 380 LOUVRES
Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi fermeture à 17 h00.
La transmission des dossiers par voie Electronique n'est pas autorisée.
Sélection :
La sélection, sera effectuée d'après les critères énoncés ci-dessous:
-Critère A :
Qualité des offres et des dispositions retenues, des modalités d'intervention et des moyens mis en oeuvre proposés par l'aménageur pour assurer le respect du cahier des charges et engagement du candidat quant à la réalisation des équipements publics à sa charge
-Critère B :
Echéancier de travaux, et engagement sur un planning prévisionnel de commercialisation.
-Critère C:
Engagements et montants des participations financières et modalités de financement dans le temps
-Critère D :
Qualité du mémoire
-Critère E :
Résultat et crédibilité du Bilan prévisionnel
-Critère F
Engagement et Crédibilité de la proposition en matière de ENR
-Critère G
Engagement et Crédibilité de la proposition en matière de management du site
-Critère H
Qualité et crédibilité des dispositions retenues pour collaborer avec l'aménageur de la Butte aux Bergers
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale :2-4 boulevard de l'hautil
Code Postal :95027
Localité/Ville: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France
Téléphone :+33 130173400
Fax : +33 130173406
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 06

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 06


VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dirigé à l'encontre de la délibération autorisant le maire à signer le contrat, de la décision d'attribution ou de tout autre acte détachable du contrat, adressé à la mairie de Louvres dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
-Recours pour excès de pouvoir dirigé à l'encontre de la délibération autorisant le maire à signer le contrat, de la décision d'attribution ou de tout autre acte détachable du contrat, introduit devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué et, s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension, introduite devant le juge des référés du tribunal administratif (Ta) avant la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative-cja, référé précontractuel introduit devant le juge des référés précontractuels du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du Cja)) ;
-Recours de pleine juridiction permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement " des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ". Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension, introduite devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du Cja).


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.