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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 308

concession d'aménagement de la ZAC Le Nerval, à Fontenay 

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BOMP A/0194-308

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Fontenay, 40 rue saint michel, à l'attention de M. le maire, F-76290 Fontenay. Tél. : (+33) 02 35 30 13 06. E-mail : mairie.fontenay76@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 35 30 16 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.publicatur.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement de la ZAC Le nerval.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : commune de fontenay, 76290 Fontenay.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
choix d'un concesionnaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat "le nerval", au sens des articles L300-4 et suivants et R300-11 du Code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat lors de la phase candidature. La commune a réalisé de nombreuses études opérationnelles de maîtrise d'oeuvre. Le dossier est aujourd'hui maitrisé jusqu'au niveau PRO, avec l'ensemble des dossiers administratifs et réglementaires réalisés et approuvés. L'ensemble de ces documents sera fourni aux candidats aménageurs. La commune souhaite que le niveau de qualité du projet soit conservé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 70122000,71241000,45211360,45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation d'une zone d'habitat sur 26 ha environ sur des terrains situés sur le plateau agricole au nord est de la RD 111, entre le centre bourg et le pôle d'équipement sportif existant. Opération destinée à la réalisation de 200 logements en mixité sociale (petits collectifs, intermédiaires, maisons de ville, lots libres). Le terrain est actuellement occupé par des cultures, un ancien clos masure, quelques boisements et le pôle d'équipement sportif. L'opération présentera une diversité de programme et de formes urbaines avec une forte préoccupation de qualité urbaine et paysagère ainsi que la prise en compte des principes de développement durable et de la protection de l'environnement.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 et DC 2 datés et signés. Attestation d'assurance RCP, renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi, une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner et copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement. Une note de présentation de la société indiquant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'aménagement envisagée ainsi que les références en cours ou achevées depuis moins de 3 ans sur des opérations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 35 pts: cohérence, pertinence et performance du bilan financier apprécié au regard de l'équilibre du bilan et du plan de trésorerie.
2. 25 pts : note d'appréciation du projet sur la qualité urbanistique, architecturale, environnementale et paysagère.
3. 25 pts : capacités financières, moyens humains, expériences et références de la société pour des projets comparables.
4. 15 pts : cohérence et pertinence de l'échéancier global et du phasage de l'opération et modalités de partenariat, concertation et commercialisation.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
les candidatures sont transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Dossier de candidature pour la concession d'aménagement de la ZAC le Nerval- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 3 2 08 1 2 70. Fax : (+33) 02 3 2 08 1 2 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Rouen. Code de Justice Administrative (Cja) Articles L 551-1 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-10.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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