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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 78

Concession d'aménagement de la ZAC Pogin à Fontoy 

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BOMP B/0196-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontoy.
Correspondant : M. Balsamo Dominique, rue de Metz, 57650 Fontoy, tél. : 03-82-84-88-88, télécopieur : 03-82-84-83-75, courriel : info@ville-fontoy.fr, adresse internet : http://www.ville-fontoy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-fontoy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession d'aménagement de la ZAC Pogin - ville de Fontoy.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71240000, 45000000, 45100000, 45200000.

Lieu d'exécution : zac le Pogin, 57650 Fontoy.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Réalisation de la ZAC Pogin dans le cadre d'une concession d'aménagement d'une durée de 15 années, relevant des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants :
- création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées ;
- aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux...) ;
- réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction...) ;
- construction des espaces publics et des réseaux : voiries, dessertes en mode doux, noues ;
- création de plusieurs équipements publics : un city stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants ;
- gestion durable du chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux d'aménagement sont estimés entre 8 millions d'euros et 10 millions d'euros.

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération, conformément au programme arrêté par la commune et notamment :
- la réalisation des études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet ;
- la réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures ;
- la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics ;
- la commercialisation des terrains ;
- la mise en oeuvre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité ;
- le financement et la gestion financière de l'opération ;
- d'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.

La rémunération du concessionnaire sera donc subtantiellement assurée par les résultats de l'opération, conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera, le cas échéant, proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 1 : une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitant au mandataire ;
- pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 20056649 du 06.06.2005 ;
- pièce 3 : une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effets équivalents au 31.12.2010 ;
- pièce 4 : extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent, ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
- pièce 5 : une note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires généré par l'activité d'aménageur au cours des 3 dernières années (années 2007, 2008 et 2009), composition du capital, organisation interne, activités principales et accessoires).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
- pièce 6 : une note représentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment ;
- les références du candidat en matière de concesson d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération) ;
- moyens en personnel et en matériels de la société ;
- attestation de capacité ;
- les références en termes de réalisation de projets à forte valeur environnementale ;
- toute autre référence pertinente

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs ci-dessus est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Les candidats sont priés de fournir l'ensemble des pièces demandées en 1 original et 1 copie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- les critères d'attribution seront définis dans le document défini par l'article r 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération ;
- fourniture des renseignements et formalités necessaires pour évaluer les exigences demandées, fournitures des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02-ZAC LE POGIN - 10/2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée ou dépôt en mairie contre remise d'une attestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'autorisé délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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