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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 174

Concession d'aménagement de la ZAC Port Alizés pour la ville de Canet en Roussillon 

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BOMP A/0212-174CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Canet-en-Roussillon, mairie de Canet en Roussillon, Place Saint-Jacques, B.P. 20, à l'attention de M. Bernard DUPONT, le maire, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 00. Fax : (+33) 4 68 86 70 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Canet en roussillon, place saint jacques B.P. 20, contact : direction développement urbanisme environnement, F-66140 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 81. E-mail : a.bleuset-hilaire@mairie-canet-en-roussillon.fr. Fax : (+33) 4 68 86 70 82. URL : http://www.canet-en-roussillon.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Canet en roussillon, place saint jacques B.P. 20, contact : direction développement urbanisme environnement, F-66140 Canet-en-Roussillon

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Canet en roussillon, place saint jacques Bp20, contact : direction développement urbanisme environnement, à l'attention de M. Bernard DUPONT Maire, F-66140 Canet-en-Roussillon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement de la ZAC Port Alizés en application des art L300-4 et R300-4 et suiv du Code de l'urbanisme.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux : secteur Port Alizés d'une surface d'environ 8,5 hectares, 66140 Canet-en-Roussillon.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur dénommé aménageur et sous la maîtrise d'ouvrage de ce dernier la réalisation de l'opération d'aménagement ZAC Port Alizés, située à proximité du port entre les secteurs plage et village A titre indicatif le programme des constructions prévoit la réalisation d'env 510 logements sous forme d'habitat collectif comprenant 35 % de logement social dont 10 % en accession, d'un hôtel et quelques locaux de commerces et services de proximité.

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC : - l'acquisition des terrains d'assiette de la ZAC - le suivi de la réalisation des travaux et études techniques nécessaires à l'opération d'aménagement -la mise en oeuvre des démarches nécessaires en vue de l'obtention des autorisations administratives induites par l'opération -la gestion de l'opération et la mobilisation des moyens de financement nécessaires à la bonne réalisation de l'opération -la participation financière à la remise à niveau ou à la réalisation d'équipements publics rendus nécessaire par l'opération -le recollement technique et la restitution administrative à la collectivité des ouvrages lui revenant - la mise en place des moyens nécessaires à la commercialisation des terrains ainsi viabilisés - de manière générale, l'ensemble des tâches de gestion et de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement, tant sur le plan administratif, technique, environnemental que financier Cette opération est réalisée aux entiers frais et risques du concessionnaire Au regard de la durée prévisionnelle d'exécution des missions, la concession d'aménagement est envisagée pour une durée de 5 à 7 ans maximum.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45111291, 71410000,70000000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux d'aménagement sont estimés à ce stade à environ 6 570 000 EUR HT

La concession comprend :
- les acquisitions foncières par voie amiable ou par expropriations ;
- la réalisation des études techniques et obtention des autorisations administratives et réglementaires ;
- la réalisation et le financement des études de maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures et d'aménagement des espaces publics ;
- la gestion provisoire du site ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la zone notamment les équipements publics ;
- la gestion de la vente des terrains ;
- la consultation des opérateurs ;
- la remise des équipements publics à la commune ;
- le financement de l'opération et le montage des dossiers de subventions ;
- l 'Exercice de l'ensemble des tâches de gestion et de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement ;
- la clôture de l'opération.

Par ailleurs, la participation financière à la réalisation des équipements publics concerne notamment la réalisation et la requalification des voiries, l'aménagement du parc urbain et des équipements publics de proximité.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature(dc1)et de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat(dc2 ou forme libre)-note de présentation de la société (statuts, activités, compétences, évolutions, certification, démarche qualité) -extrait du Kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent -attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - déclaration sur l'honneur (dûment datée et signée) dans laquelle le candidat déclare qu'il est en règle aux regards de ses obligations fiscales et sociales et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - information relative à la situation judiciaire de la ou les sociétés (redressement, liquidation) et copie des jugements prononcés -bilan des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une notice prévisionnelle de sa situation et ses perspectives - note de présentation juridique et financière de la société (statuts, évolution du CA, capital, composition du capital) -tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ainsi que sa capacité d'endettement sur fonds propres et d'autofinancement -Garanties bancaires extrinsèques
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus En cas de groupement : forme solidaire ou société dédiée à l'opération.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- engagements financiers et de programmation : bilan financier détaillé de l'opération, montage pour la réalisation des logements sociaux (au regard du pourcentage, du financement, de la gestion et des modalités d'attribution) ou de la cession de la charge foncière correspondante ;
- modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération ;
- analyse critique du bilan prévisionnel ;
- modalités de commercialisation et garantie d'achèvement proposée ;
- gestion financière de l'opération (outils de gestion permettant d'assurer la faisabilité et la transparence des restitutions, la pérennité du système d'information de l'opération dans le temps et la qualité des prévisions) ;
- planning prévisionnel pour acquisition foncière et réalisation des travaux, cession des terrains aménagés et engagements sur les délais de réalisation de chaque étape (pertinence du phasage, organisation de tranches fonctionnelles).


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront justifier être en mesure de mobiliser les moyens d'expertise technique, juridique et financier nécessaires à la bonne conduite de l'opération Ils devront présenter des propositions techniques permettant la réalisation dans de bonnes conditions de chacune des missions prévues dans la concession d'aménagement Le candidat produira les éléments suivants
- note précisant les moyens humains et matériels (les moyens en encadrement de l'entreprise, la qualité des équipes affectées à l'opération présentation des compétences individuelles de chaque intervenant, organisation de l'équipe et répartition des rôles) ;
- dispositif de gouvernance proposé : relation avec la Commune, Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération et tout autre interlocuteur éventuel ;
- pilotage technique des travaux : planification, phasage ;
- une liste des opérations de réf de moins de 3 ans correspondant à des opérations d'une complexité équivalente détaillant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, superficie, programmation, SHON cédée ou à céder, complexité des montages juridiques, nature des prestations.

Pertinence de la mise en oeuvre de la mixité sociale Qualité des réponses apportées aux contraintes hydrauliques si elles existent

Qualité et pertinence technique en termes de projet urbain respectant le parti pris d'aménagement choisi par la ville, compatibilité avec le plan masse du projet urbain, la définition des îlots Le candidat indiquera ses références de mise en oeuvre d'une démarche de développement durable, capacité à mener à bien une opération complexe (qualité architecturale, performance environnementale, traitement paysager, approche en matière de VRD, indication des normes, référentiels et labels sur lesquels le candidat s'engage) -les candidats pourront présenter tous les éléments complémentaires de nature à éclairer la Ville de Canet en Roussillon sur leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionles propositions seront analysées selon l'aptitude du candidat à conduire l'opération, dans le cadre de la procédure décrite ci-après prévue par les articles R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Concession d'Aménagement 01.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 23 décembre 2011, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires .

La déclaration de candidature sera remise sous enveloppe cachetée adressée à M. le maire de Canet en Roussillon et portera l'adresse précisée au 1.1 ainsi que la mention : " Candidature Concession d'aménagement ZAC Port Alizés".

Les candidatures s'effectueront par envoi postal recommandé avec accusé de réception ou par remise contre décharge avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.

Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais.

Les candidats ayant présenté leur candidature dans les conditions ainsi définies se verront remettre un dossier de consultation à compter du 23 décembre 2011, en vue de la remise d'une offre. Les candidats devront notamment remettre dans leur offre, les documents suivants dûment complétés et signés :
- une note méthodologique faisant ressortir les éléments suivants : cohérence et qualité de l'organisation des moyens en personnels et matériels, des procédures de gestion interne pour la mise en oeuvre des missions prévues dans le cadre de la concession, la cohérence et la qualité des actions commerciales, la cohérence du planning prévisionnel de réalisation des missions avec le détail des procédures à mettre en oeuvre et les délais correspondants. Par ailleurs, le candidat soumettra ses observations et amendements éventuels au projet de traité de concession et ses annexes ;
- la proposition de bilan prévisionnel.

Les offres devront être remises sous pli cacheté, soit en recommandé avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé au plus tard aux dates et heure indiquées dans le règlement de consultation.

L'enveloppe portera la mention " Concession d'aménagement ZAC Port Alizés - dossier d'offre - ne pas ouvrir ". La date limite de remise des offres : vendredi 02 mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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