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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 191

concession d'aménagement de la ZAC Saint Leu Océan sur la Commune de Saint Leu 

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BOMP A/0201-191CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, service des Marchés Publics 34 rue du Général Lambert, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+26) 2 62 34 80 03. Fax : (+26) 2 62 49 87 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint Leu, 34 rue du Général Lambert, contact : service des marchés Publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+26) 2 62 34 80 03. Fax : (+26) 2 62 49 87 24

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Saint Leu, 34 rue du Général Lambert, contact : service des marchés Publics, à l'attention de Mme Dolène CLERVILLE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+26) 2 62 34 80 03. Fax : (+26) 2 62 49 87 24

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune de Saint Leu, 34 rue du Général Lambert, contact : service des marchés Publics, à l'attention de mr le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+26) 2 62 34 80 03. Fax : (+26) 2 62 49 87 24


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement de la ZAC Saint Leu Océan sur la Commune de Saint Leu.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : 97436 Saint-Leu.
Code NUTS : FR.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté " Saint Leu Océan".

Cette opération d'aménagement a pour objet de :
- structurer, aménager, organiser des espaces de vie et de qualité ;
- réaliser les différents réseaux VRD, y compris l'aménagement paysager et les cheminements piétonniers ;
- mettre en oeuvre les principes du développement durable ( traitement des eaux pluviales, développement des circulations douces, adaptation des constructions au climat tropical, prise en compte des énergies renouvelables..) ;
- l'aménagement de cette zone devra permettre la réalisation d'environ 470 logements dont 60 % de logements sociaux. Le programme prévisionnel de construction comprend ;
- 90 % de logements collectifs ;
- 10 % de maisons de ville ;
- un pôle d'équipements publics comprenant une maison de quartier, des locaux pour des commerces et des services, une crèche de 50 places a minima, un groupe scolaire, un plateau sportif.

La résorption de l'habitat insalubre du micro quartier de sentier canal , situé à l'intérieur du périmètre de la ZAC, est intégrée à cette opération d'aménagement.

Le projet se réalisera aux risques du concessionnaire de l'opération.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45000000, 70000000,71000000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La ZAC Saint Leu Océan possède une superficie totale de 13,4 hectares environ.

Outre de faire réaliser en collaboration avec la commune de Saint Leu les études du dossier de réalisation de la ZAC; les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment :
- les études techniques , financières et pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC ;
- les acquisitions foncières situées dans le périmètre de la ZAC ;
- l'assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;
- la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération ;
- la réalisation , sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements concourant à l'opération et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
- la mise au point et la validation des cahiers des charges de cession de terrain ;
- la remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
- la gestion administrative , technique , financière et comptable de l'opération en associant le concédant à l'ensemble des décisions et en présentant les comptes-rendus annuels ;
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération ;
- la durée prévisionnelle du contrat est de 6 ans.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur candidat ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'opérateurs, chaque membre du groupement devra fournir :
- la lettre de candidature ( imprimé Dc1 ou équivalent) avec le nom et la signature de la ( ou des ) personne(s ) habilitée(s ) à engager le candidat . En cas de groupement l'acte de candidature sera complété daté et signé en original par tout les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir daté et signé en original en précisant l'étendue et l'objet du marché, ainsi que le nom du mandataire ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur , dûment datée et signée par le candidat pour justifier ;
- a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2010 ;
- b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés.

C ) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 43 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chaque opérateur candidat ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'opérateurs, chaque membre du groupement devra fournir ;
- les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et les chiffres d'affaires concernant des prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- indication des établissements bancaires assurant traditionnellement la garantie des opérations réalisées par le candidat ( garantie bancaire pour l'achèvement des travaux).


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Un dossier présentant les références les plus représentatives en matière d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernères années;

Pour chaque référence le candidat précisera la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations effectuées, le coût global d'aménagement ;
- références en conduite d'opération impliquant la mise en oeuvre des principes de développement durable et des critères de qualité environnementale ;
- les moyens proposés par le candidat pour réaliser l'opération , ainsi qu'un organigramme de la société; Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ;
- indication des moyens matériels du candidat concessionnaire ;
- toute pièce permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projeté.

Les formulaires Dc1 et DC 2 sont disponibles sur le site : http://www.bercy.gouv.fr(commande publique/marchéspublics/formulaires).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution.

A) Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

Capacités financières, techniques et humaines appréciées au regard des éléments demandés en section III du présent avis.

B) Le concessionnaire sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants :
- qualité de la note méthodologique du candidat explicitant l'appréhension du projet et les modalités de mise en oeuvre de la ZAC. : 50 % ;
- qualité du planning prévisionnel général du déroulement de l'opération : 20 % ;
- rémunération du concessionnaire de l'opération : 15 % ;
- qualité des partenariats envisagés pour assurer la réalisation de l'opération : 15 %.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/56.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 7 décembre 2011, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires .

A) Les opérateurs économiques peuvent soumissionner seuls ou en groupement.

Dans ce dernier cas et pour la bonne exécution des prestations, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

L'ensemble des pièces devront être présentées par chacun des membres du groupement.

B) La procédure se déroulera de la manière suivante :
- avis d'appel public à la concurrence ;
- acte de candidature ( sollicitation du dossier de consultation) ;
- envoi à chacun des candidats d'un dossier de consultation ;
- remise des propositions par les candidats ( candidature et offre) ;
- analyse des candidatures et des propositions par la commission et avis de la commission ;
- négociation avec un ou plusieurs candidats ;
- désignation du concessionnaire par le conseil municipal sur proposition du Maire et au vu de l'avis de la commission.

C) Acte de candidature

Les candidats feront acte de candidature par une demande écrite . Cette demande écrite devra comporter l'identité du candidat, ses coordonnées et le nom de l'interlocuteur auquel le dossier de consultation devra être adressé.

Les actes de candidature devront être remis contre récépissé au service des marchés de la ville de Saint Leu ou adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Dans tous les cas les actes de candidature devront parvenir au plus tard le 7 Décembre 2011 à 12 h00 ( heures locales de la Réunion.)

- le dossier de consultation sera envoyé à l'ensemble des candidats ayant fait acte de candidature sous pli recommandé avec accusé de réception dans les 8 jours.

La date limite et les modalités de remise des propositions des candidats sera fixée par le concédant lors de l'envoi du dossier de consultation. Cette date sera postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du dossier de consultation. Les plis devront comprendre d'une part les éléments mentionnés au Iii.1 du présent avis ( ainsi qu'à la rubrique " contenu des candidatures" du règlement de consultation) et d'autre part les éléments qui seront listés dans le règlement de la consultation à la rubrique " contenu des offres"
- l'heure indiquée dans le présent avis au point IV.2.2 correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, Secrétariat du greffe. 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+26) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+26) 2 62 92 43 62


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la réunion, secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+26) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+26) 2 62 92 43 62

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Espaces verts
Prestations de services
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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