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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 10/01/2017 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170032

concession de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune de croisilles. 


Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-170032
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de croisilles, Grand Place, Croisilles, F, Téléphone : (+33) 3 21 07 57 57, Courriel : secretariat@mairie-croisilles.fr , Fax : (+33) 3 21 07 57 37, Code NUTS : FR3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-croisilles.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.lenumeriquedocument.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.lenumeriquedocument.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Verdi Picardie, 9 rue Hippolyte Devaux, 80300, Albert, F, Téléphone : (+33) 3 22 64 00 19
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Mairie de Croisilles, Grand Place, 62128, Croisilles, F
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services pour l?exploitation du service public d?assainissement collectif de la commune de Croisilles.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, renouvellement des équipements et gestion du service public, caractérisé par les données suivantes (données 2015) :- 686 abonnés- Assiette de la redevance : 65 986 m3- 9 508 ml de canalisations- 3 postes de refoulement- 1 station d?épuration de 1580 EH - 2 déversoirs d?orage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR3|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Croisilles
II.2.4)Description des prestations : ? assurer la surveillance, le fonctionnement, l?entretien et les réparations :- des canalisations eaux usées ;- des branchements ;- des déversoirs d?orage ;- des postes de refoulement ;- de l?usine de dépollution ;? assurer l?ensemble des analyses sur l?ouvrage de traitement ;? assurer la gestion et la valorisation des boues d?épuration ;? assurer l?entretien des bouches d?égout, grilles, avaloirs, regards de visite,? maintenir en état de fonctionnement l?ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative ;? effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l?ensemble des installations ;? assurer un service d?astreinte 24h/24, 365 jours/365 ;? assurer la gestion de crise ;? assurer la gestion clientèle.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : une visite des installations est prévue dans les documents de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? Lettre de candidature ;? Attestations sur l?honneur : condamnation définitive, lutte contre le travail illégal, obligation d?emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.? Justificatif datant de moins de 3 mois de l?inscription au registre du commerce (extrait K-bis)? En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe du candidat ;? Attestations d?assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l?activité concernée " ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Déclaration concernant le chiffre d?affaire global et le chiffres d?affaires concernant les services objet de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;? Structure juridique et capital social des entreprises qui s?engagent ; ? Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices des entreprises qui s?engagent ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront examinées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend menée à bien l?activité déléguée objet de la concession ;? Présentation détaillée de l?entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires, références du candidat en matière d?exploitation et de gestion d?un service public aux caractéristiques équivalentes à celles du service concédé (collectivités concernées, caractéristiques des contrats), certificats de capacité ; ? Une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d?être mis à disposition pour gérer cette concession de service ;? Une note présentant le savoir faire du candidat en matière de gestion et d?exploitation d?ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.? Toutes pièces permettant à la collectivité d?apprécier l?aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures seront examinées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 janvier 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue par la commune de Croisilles étant une procédure " ouverte ", l?attention des candidats est attirée sur le fait qu?ils devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d?offre, dans les conditions détaillées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Seuls seront analysés les dossiers d?offres des candidats admis sur la base des pièces visées à la rubrique III.Conditions d?envoi : Sur support papier :La candidature et l?offre seront présentées sous deux plis distincts, eux-mêmes contenus dans un pli unique, transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l?heure limites de réception, ou remise contre récépissé. Les dossiers doivent être envoyés et adressés à :M. Le MaireMairie de CroisillesGrand Place62128 CROISILLESLes candidats remettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant obligatoirement la mention :" consultation pour la concession du service public d?assainissement"" ne pas ouvrir avant la seance d?ouverture des plis "Par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leur candidature et offre sur la plate-forme mentionnée à la rubrique I.1, conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation.Les frais d?accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, Lille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
 
    


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