annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 81  (Tarn)
Date de parution : 29/10/2011
Date de péremption : 12/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 211A N° annonce (BOAMP) : 138

concession de Travaux de Système Photovoltaïque sur 10 bâtiments du Conseil Général du Tarn 

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Tarn, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 64 45 64 68. Fax : (+33) 5 63 45 66 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tarn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg81.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Tarn, direction de l'environnement - service Énergie Climat - hôtel du Département, à l'attention de mr Camille DEMAZURE, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 63 48 68 53. Fax : (+33) 5 63 48 68 39. URL : https://marchespublics.cg81.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
conseil général du Tarn, direction des Services Techniques - service des Marchés - hôtel du Département, à l'attention de Mme Patricia BLEYS, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 63 45 64 68. Fax : (+33) 5 63 45 66 38. URL : https://marchespublics.cg81.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
conseil général du Tarn, direction des Services Techniques - service des Marchés - hôtel du Département, à l'attention de Mme Patricia BLEYS, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 63 45 64 68. Fax : (+33) 5 63 45 66 38. URL : https://marchespublics.cg81.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession de Travaux de Système Photovoltaique sur 10 bâtiments du conseil général du Tarn.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : département du Tarn.
Code NUTS : FR627.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
conception et exécution de travaux de pose de panneaux photovoltaiques sur 10 bâtiments du conseil général du Tarn, entretien et exploitation de ces panneaux pour production d'électricité, étanchéité des toitures.

La durée du contrat est de 20 ans à compter de sa notification au concessionnaire, hors délai nécessaire à la réalisation des travaux d'installation de la centrale photovoltaique.
Le financement des travaux sera intégralement assuré par le concessionnaire. Une participation du Département du Tarn au titre des travaux annexes à l'installation photovoltaique (hors électricité : découverture de toits, traitement de l'amiante, renforcement des charpentes) peut être envisagée sur proposition des candidats.
Le concessionnaire sera rémunéré par le vente d'électricité et versera, si la rentabilité du projet le permet, une redevance au conseil général du Tarn.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
09332000, 09330000,09331000,45261215,45261210.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la puissance de l'installation photovoltaique installée sur chaque site ne devra pas excéder 100 kwc soit aux alentours de 700 mètres carrés de toit.
Les immeubles concernés sont situés dans le département du Tarn sur 10 sites différents.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : néant

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La candidature de groupements est recevable. A l'issue de l'attribution du contrat, le conseil général du Tarn imposera la forme d'un groupement solidaire.

Il est impossible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- attestation d'assurances en cours de validité ;
- une note de présentation de la Société (Extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité, ...) et des membres du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire ;
- les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Bilan des 3 dernières années (pour tous les membres du groupement en cas de groupement) et tout document permettant de juger des capacités financières du candidat, et des garanties financières qu'il pourrait mobiliser pour la réalisation des investissements envisagés.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d'étude, conception, de réalisation et exploitation de ce type d'installations, ainsi que des moyens et mesures employés pour s'assurer de la qualité des réalisations et prestations effectuées, modalités de garantie et contrôle de la qualité ;
- présentation détaillée d'une liste d'opérations récentes, analogues à celles auxquelles se réfère la présente consultation précisant pour chacune d'entre elles le lieu, les caractéristiques des installations, des produits et systèmes mis en oeuvre, les montants investis, les dates de réalisation et mise en service, ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur public ou privé.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionoffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CRTVX02.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 12 janvier 2012, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
La présente procédure négociée est lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.
Le nombre de candidats autorisé à participer à la négociation est limité à 3.
La présentation des propositions doit être obligatoirement effectuée selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Electricité
Matériel électrique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.