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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 268

concession de Travaux de Système Photovoltaïque sur 10 bâtiments du Conseil Général du Tarn 

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BOMP B/0211-268CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Tarn, hôtel du Département, à l'attention de M. le président, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 64 45 64 68. Fax : (+33) 5 63 45 66 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tarn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg81.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Tarn, direction de l'environnement - service Énergie Climat - hôtel du Département, à l'attention de mr Camille DEMAZURE, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 63 48 68 53. Fax : (+33) 5 63 48 68 39. URL : https://marchespublics.cg81.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
conseil général du Tarn, direction des Services Techniques - service des Marchés - hôtel du Département, à l'attention de Mme Patricia BLEYS, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 63 45 64 68. Fax : (+33) 5 63 45 66 38. URL : https://marchespublics.cg81.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
conseil général du Tarn, direction des Services Techniques - service des Marchés - hôtel du Département, à l'attention de Mme Patricia BLEYS, F-81013 Albi Cedex 9. Tél. : (+33) 5 63 45 64 68. Fax : (+33) 5 63 45 66 38. URL : https://marchespublics.cg81.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession de Travaux de Système Photovoltaique sur 10 bâtiments du conseil général du Tarn.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : département du Tarn.
Code NUTS : FR627.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
conception et exécution de travaux de pose de panneaux photovoltaiques sur 10 bâtiments du conseil général du Tarn, entretien et exploitation de ces panneaux pour production d'électricité, étanchéité des toitures.

La durée du contrat est de 20 ans à compter de sa notification au concessionnaire, hors délai nécessaire à la réalisation des travaux d'installation de la centrale photovoltaique.
Le financement des travaux sera intégralement assuré par le concessionnaire. Une participation du Département du Tarn au titre des travaux annexes à l'installation photovoltaique (hors électricité : découverture de toits, traitement de l'amiante, renforcement des charpentes) peut être envisagée sur proposition des candidats.
Le concessionnaire sera rémunéré par le vente d'électricité et versera, si la rentabilité du projet le permet, une redevance au conseil général du Tarn.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
09332000, 09330000,09331000,45261215,45261210.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la puissance de l'installation photovoltaique installée sur chaque site ne devra pas excéder 100 kwc soit aux alentours de 700 mètres carrés de toit.
Les immeubles concernés sont situés dans le département du Tarn sur 10 sites différents.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : néant

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La candidature de groupements est recevable. A l'issue de l'attribution du contrat, le conseil général du Tarn imposera la forme d'un groupement solidaire.

Il est impossible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ;
- attestation d'assurances en cours de validité ;
- une note de présentation de la Société (Extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité, ...) et des membres du groupement ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire ;
- les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Bilan des 3 dernières années (pour tous les membres du groupement en cas de groupement) et tout document permettant de juger des capacités financières du candidat, et des garanties financières qu'il pourrait mobiliser pour la réalisation des investissements envisagés.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d'étude, conception, de réalisation et exploitation de ce type d'installations, ainsi que des moyens et mesures employés pour s'assurer de la qualité des réalisations et prestations effectuées, modalités de garantie et contrôle de la qualité ;
- présentation détaillée d'une liste d'opérations récentes, analogues à celles auxquelles se réfère la présente consultation précisant pour chacune d'entre elles le lieu, les caractéristiques des installations, des produits et systèmes mis en oeuvre, les montants investis, les dates de réalisation et mise en service, ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur public ou privé.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionoffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CRTVX02.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 12 janvier 2012, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
La présente procédure négociée est lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.
Le nombre de candidats autorisé à participer à la négociation est limité à 3.
La présentation des propositions doit être obligatoirement effectuée selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Electricité
Matériel électrique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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