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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190A N° annonce (BOAMP) : 94

concevoir, transformer, réhabiliter, construire, financer, assurer la maintenance technique d'un ensemble de bâtiments et espaces universitaires Quartier des Facultés à Aix-En-Provence 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PRES Aix-Marseille Université, 3 place Victor Hugo, contact : cabinet du PRES, à l'attention de Mlle Skarbek Laure, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 55 08 28. E-mail : presidence@pres-aix-marseille.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pres-aix-marseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PRES Aix-Marseille Université, 3 Place Victor Hugo, contact : cabinet du PRES, à l'attention de Mlle Skarbek Laure, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 55 08 28. E-mail : laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PRES Aix-Marseille Université, 3 Place Victor Hugo, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 55 08 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hTDN_F627H

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PRES Aix-Marseille Université, 3 place Victor Hugo, contact : cabinet du PRES, à l'attention de Mlle Skarbek Laure, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 55 08 28. E-mail : laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement supérieur et recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat - opération Campus - aix-Quartier des facultés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : 3 et 29 avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat de partenariat - opération Campus - aix-Quartier des facultés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214000, 71000000,45262690,45259000,45453000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le CP -au sens de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 modifiée - a pour objet de concevoir, transformer, réhabiliter, construire, financer (en tout ou partie), assurer (en tout ou partie) la maintenance technique d'un ensemble de bâtiments et espaces universitaires d'environ 45.500 mètres carrés de SHON situés sur le site du Quartier des Facultés à Aix-En-Provence. Le projet concerne notamment :
(1) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) de la bibliothèque universitaire de droit ;
(2) la réhabilitation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) du bâtiment principal des " lettres-sciences humaines " ; et la rénovation (en tout ou partie), le financement (en tout ou partie) et la maintenance technique (en tout ou partie) du clos et couvert de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus " (étant précisé que son aménagement intérieur constitue une prestation supplémentaire éventuelle, voir sur ce point la rubrique VI.3) Autres informations) ;
(3) la conception, la construction, le financement (en tout ou partie), et la maintenance technique (en tout ou partie) d'un nouveau restaurant de proximité , d'un nouveau parc de stationnement et de l'ensemble des espaces extérieurs et réseaux divers ;
(4) et, le cas échéant, certaines prestations de services notamment les prestations de déménagement.
Les principales caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins et pourront être optimisées au cours du dialogue.
l'attention des candidats est attirée sur les enjeux architecturaux attachés à l'opération (voir sur ce point la rubrique VI.3) autres informations).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du CP et, le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires, prestataires, prêteurs seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités précisées au cours ou à l'issue du dialogue compétitif.
Notamment, pourront leur être demandées des garanties (de type garanties autonomes, à première demande, cautions solidaires, cette liste n'est pas exhaustive), consenties par des établissements bancaires ou intragroupes.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le partenaire privé sera rémunéré par le versement d'un loyer payé par la personne publique signataire sur ses fonds propres et, le cas échéant, par des subventions. Les fonds propres de la personne publique signataire pourront notamment provenir des intérêts financiers de la dotation non consomptible attribuée au PRES au titre de l'opération Campus ou de toute autre ressource venant alimenter son budget. Les modalités financières du CP seront précisées au cours du dialogue, notamment, les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions de versement (notamment les dates et les conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités), et les autres conditions financières (le cas échéant, dispositif envisagé en matière de cession de créances...).
le montant des loyers sera ajusté en fonction de l'atteinte des objectifs de performance.
le paiement des loyers sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le partenaire privé.
Le PRES pourra décider, le cas échéant, de faire appel à la Direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre à l'attributaire du CP de bénéficier du financement qu'elle peut apporter, sous réserve de l'éligibilité du projet confirmée par le comité de décision compétent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Ils peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du CP. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme " l'entité candidate ".
La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature :
- la société (éventuellement en cours de constitution) qui sera titulaire du CP ou les sociétés qui en seront les actionnaires ;
- les futurs prestataires (promoteurs, constructeurs, mainteneurs, ingénierie de transfert et déménagement etc.) ;
- les équipes de maîtrise d'oeuvre (comprenant architectes et Bet).
Une même entreprise ne pourra (I) être membre de plusieurs groupements candidats, (II) faire partie de plusieurs entités candidates ou (III) faire partie à la fois d'un groupement candidat ou d'une entité candidate et se présenter seule. Les établissements financiers prêteurs ne sont pas soumis à cette exigence.
le PRES se réserve le droit d'exiger la constitution d'une société de projet dédiée dont l'objet social est celui visé au point II.1.1 et qui sera titulaire du CP. Seuls les membres dudit groupement pourront être actionnaires de cette société.
en aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat retenu.
les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.
Voir rubrique VI.3) autres informations.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Un exemplaire original de la lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être précisée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera(ont) annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants ;
2. Un dossier comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 4 de l'ordonnance n° 2004-559 modifiée. Si le candidat est un groupement, il fournira des déclarations pour chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le CP, réalisées au cours des trois derniers exercices.
2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
4° Justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.
ces renseignements devront être également produits par chacun des prestataires du groupement, membre de l'entité candidate, en charge :
-de l'exécution des travaux (entreprises de construction) ;
-de la maintenance des bâtiments.
En tout état de cause, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun des prestataires proposés un contrat de prestation ou de sous-traitance ou un engagement écrit du prestataire ou du sous-traitant justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du CP, des capacités de ce prestataire.
Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre des pièces demandées aux points 1°, 2°, 3° et 4° peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des membres de l'entité candidate (candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les prestataires désignés) devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature :
5° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6° Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
7° Présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les références présentées concerneront des opérations de bâtiment ou d'équipements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage, de la promotion, du financement, de la maîtrise d'oeuvre, de la construction (entreprises de bâtiment) ou de la gestion des ouvrages et de leur maintenance.
8° Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que celle du CP.
Mentions complémentaires voir VI.3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en raison de la complexité du projet, du coût de la procédure, et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.
pour leur appréciation, la personne publique mettra en oeuvre les critères pondérés ci-dessous :
- capacité technique (moyens matériels et humains du candidat à assurer l'ensemble de la mission) = 20 %
- qualité des références (sur des prestations de même nature, qui devront indiquer le rôle des opérateurs économiques dans les projets concernés) = 30 %
- capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat (à mener à terme une opération de cette envergure) = 30 %
- complémentarité et exhaustivité de l'organisation de l'entité candidate proposée (pour mener à terme le projet) = 20 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC PRES AMU 16-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Autres informations :
(1°) Durée du marché ou délai d'exécution (rubrique II.3)) :
La durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 20 et 30 ans. A cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux de construction et de rénovation. La durée exacte du CP sera déterminée à l'issue du dialogue compétitif.
(2°) Type de procédure (rubrique IV.1.1)):
La procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7-i de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 modifiée et à l'article 29 de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
le dossier de candidature sera à adresser en deux (2) exemplaires papier et six (6) exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) intégrant l'ensemble despièces :
1) Sous double enveloppe cachetée dans les conditions suivantes :
- l'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir, candidature pour le contrat de partenariat en application de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004, Contrat de Partenariat - opération Campus - aix-Quartier des facultés" ;
- l'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat.
2) Sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à :
PRES Aix-Marseille Université,
3 Place Victor Hugo,
À l'attention de Mlle Skarbek Laure,
F-13331 Marseille.
Toutes les valeurs financières devront être exprimées en EUR.
les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.
en l'état, le PRES envisage la conduite du dialogue compétitif en deux (2) phases (" Proposition Intermédiaire phase 1 " et " Proposition Intermédiaire phase 2 ") avant la remise des Offres Finales. Le PRES se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de phases du dialogue compétitif avant la remise des Offres Finales. La phase Offre Intermédiaire comprend la remise d'une offre par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats.
Des primes pourront être versées aux candidats admis au dialogue compétitif selon les modalités suivantes :
-une prime de 70.000 EUR (T.T.C.) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la première phase (" Proposition Intermédiaire 1 "), à condition que l'offre Intermédiaire remise soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de consultation ;
-une prime de 250.000 EUR (T.T.C.) sera allouée au(x) candidat(s) éliminé(s) à l'issue de la deuxième phase (" Proposition Intermédiaire 2 ") ou à l'issue d'éventuels tours de dialogue supplémentaires, à condition que l'offre Intermédiaire remise soitconforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Intermédiaires ;
-une prime de 500.000 EUR (T.T.C.) sera allouée aux candidat(s) éliminé(s) après la remise de l'offre Finale, à condition que l'offre Finale soit conforme aux demandes du PRES telles qu'exprimées dans le dossier de demande d'offres Finales
Les trois primes ne se cumulent pas entre elles.
Les modalités de versement des primes seront précisées dans le règlement de dialogue remis aux candidats sélectionnés.
Il est précisé que le candidat attributaire ne touchera aucune prime.
(3°) Enjeux architecturaux (rubrique II.2.1).
La très grande majorité du campus se situe soit en site inscrit, soit à proximité d'un monument historique. Certains bâtiments, objets du CP, présentent eux-mêmes une valeur architecturale indéniable : il en va ainsi de l'actuelle bibliothèque de droit qui a été labellisée " patrimoine du Xxème siècle " en 2006. Le PRES Aix-Marseille Université entend donc valoriser le patrimoine architectural du site. Par ailleurs, l'aménagement urbain et paysagé du site doit largement participer à sa valorisation.
Une attention particulière sera donc portée par le PRES à la qualité architecturale des ouvrages, à la qualité du traitement des espaces de travail, à la qualité des espaces extérieurs, et à la qualité urbanistique du traitement des liaisons universités-ville. Pour ce faire, chaque candidat ou chaque groupement candidat devra impérativement s'adjoindre les compétences de trois équipes d'architectes distinctes, chaque équipe ayant respectivement des compétences :
- en rénovation de bâtiments patrimoniaux et en aménagement de bibliothèques,
- en opération universitaire,
- en urbanisme, paysage, urban-design, et architecture.
Dès ce stade, le candidat ou le groupement candidat devra attester que chacune des trois équipes d'architectes s'inscrit à son égard dans une relation d'exclusivité.
a cet égard, il est précisé que les candidats sont invités à consulter, sur le site Internet du pouvoir adjudicateur http://www.pres-aix-marseille.fr - onglet : Actualités Opération campus, la note d'intention architecturale (non contractuelle, mise à disposition à titre uniquement informatif) détaillant les attentes du PRES dans ce domaine.
il est précisé que l'intervention du titulaire du CP se fera en site urbain occupé avec maintien en fonctionnement de l'université, ce qui nécessitera de la part des candidats de prendre en compte les contraintes inhérentes aux phasages des opérations de construction et/ou réhabilitation sur les différents bâtiments et espaces sur lesquels porte le CP.
l'ensemble immobilier réalisé sera mis à la disposition du PRES Aix-Marseille Université (ou de l'université unique, voir sur ce point le 7° de la rubrique VI.3) Autres informations) à compter de sa livraison et jusqu'au terme du contrat.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins du PRES.
Il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (France).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
(4°) Evolution de l'entité candidate (rubrique III.1.3):
La composition de l'entité candidate -telle que définie plus haut- ne peut en principe être modifiée entre la date de remise des candidatures et celle de la notification du CP. Toutefois, elle pourra s'adjoindre de nouveaux membres à la condition que ces derniers ne répondent à aucun des cas d'exclusion mentionnés dans l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin2004 modifiée et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait. A l'inverse, les membres d'une entité candidate dont la candidature aurait été retenue pourront quitter cette entité avant l'attribution du contrat, mais seulement si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.
les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.
(5°) Capacités techniques (rubrique III.2.3) :
Si le candidat ou le groupement candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, prestataires ou partenaires identifiés, le candidat présentera les mêmes documents concernant le sous-traitant, le prestataire ou le partenaire que ceux exigés du candidat.
Dans ce cas, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestationou de sous-traitance ou un engagement écrit justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce sous-traitant prestataire, partenaire.
(6°) Prestation supplémentaire éventuelle :
Comme indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.1) ci-dessus, s'agissant de la réhabilitation de l'actuelle bibliothèque universitaire de lettres destinée à devenir le bâtiment " coeur de campus ", seule la rénovation du clos et couvert est envisagée par la personne publique. Le réaménagement intérieur de ce bâtiment pourrait se voir confier au titulaire du CP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Les candidats admis à participer à la procédure devront fournir une offre complète, c'est-à-dire portant sur le projet de base tel que décrit à la rubrique II.2.1) ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle dont les spécifications techniques seront précisées dans le programme fonctionnel des besoins ou le guide de rédaction.
En fonction des résultats du dialogue et, en tout état de cause, avant la signature du CP, la personne publique indiquera si elle entend lever -ou non- cette prestation supplémentaire éventuelle.
(7°) Personne publique menant la procédure de passation et signataire du contrat de partenariat :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université unique regroupant les trois universités, membres fondateurs du PRES Aix-Marseille Université, a vocation à se substituer au PRES à tout moment au cours de la procédure de passation et de mise en concurrence. En tout état de cause, le CP pourra être signé par l'université unique, ou lui être cédé de plein droit après signature.
A ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer ni à la substitution en cours de procédure du PRES par l'université unique ni à une signature du CP par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des trois universités membres fondateurs ainsi que tout ou partie des droits et obligations du PRES Aix-Marseille Université.
(8°) Délai de validité des offres (rubrique IV.3.7) :
Le délai de validité des offres finales sera indiqué aux candidats au plus tard dans le règlement de la consultation qui sera transmis lors de l'invitation à remettre des offres finales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel, avant la conclusion du CP, en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du CP, en application de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du CP dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
le Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
le Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13006 Marseille
Tel : +33 491134830
fax : +33 491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.