Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 26

Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour réaliser une installation de production d'électricité photovoltaïque sur une ancienne décharge appartenant au S.M.C.T.O.M à Dussac 

0109-->
BOMP A/0217-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : smctom du secteur de thiviers.
Correspondant : M. le président, les Chemins Rouges, 24270 Dussac, tél. : 05-53-52-65-16, télécopieur : 05-53-52-08-02, courriel : smctom.dussac@orange.fr.

Objet du marché : conclusion d'une convention d'occupation du domaine public (cot) en vue de réaliser une installation de production d'électricité photovoltaique sur une ancienne décharge appartenant au S.M.C.T.O.M du Secteur de Thiviers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261215.

Caractéristiques principales :
llieu d'exécution: 24 270 Dussac au lieu dit " les chemins rouges" sur le site de l'ancienne décharge anciennement exploitée par le S.M.C.T.O.M du Secteur de Thiviers.
Le présent appel à projet porte sur :
- l'implantation d'une installation de production d'électricité photovoltaique sur l'ancienne décharge, à ce jour, réaménagée ;
- l'exploitation de cette installation, à savoir la production d'électricité et sa revente ainsi que l'entretien et la maintenance des installations réalisées
- type de procédure: Pas de procédure de marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'installation de production d'électricité au sol devra être réalisée sur le site d'une ancienne décharge d'une superficie totale d'environ 5 ha 65 hectares et devra prendre en compte les contraintes environnementales du site et répondre aux exigences nationales exposées dans les appels d'offre.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cadre de la convention, le titulaire devra verser une redevance au S.M.C.T.O.M du Secteur Thiviers.
Le titulaire percevra l'intégralité des recettes issues de la vente d'électricité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1 ou équivalent, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire) ;
- une déclaration du candidat établie sur imprimé Dc2 équivalent ;
- les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1du Code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L. 3243-5 du Code du Travail ;
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrées par la compagnie d'assurance ;
- un extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une présentation des garanties financières du candidat ;
- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle des entreprises, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et services à des spécifications propres à la profession.
Les candidats établis dans un Etat autre que la France, pourront fournir des documents équivalents aux documents demandés ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11_STHIPA_T_02.

Renseignements complémentaires : il pourra être envisagé une négociation avec les candidats retenus.
La présente procédure concerne l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public et non un marché public.
Cette convention d'occupation temporaire du domaine public (cot), conclue dans les conditions des articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du Cgct, se situe dans un champ concurrentiel; Elle sera donc conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.
La durée de la présente convention couvre à compter de sa notification: le délai nécessaire aux études et à l'obtention des autorisations administratives sur lequel s'engage le candidat, le délai d'exécution des travaux d'installation de la centrale sur lequel s'engage le candidat, la durée du contrat d'achat de l'électricité, et la durée du démantèlement de l'installation sur laquelle s'engage le candidat
- conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation(cahier des charges) est à retirer auprès du Smctom :
- soit par télécopie: au 05 53 52 08 02
- soit par courrier : au Smctom du Secteur de Thiviers - lieu dit les chemins rouges - 24 270 Dussac. Les demandes écrites faite par les candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
- Soit électroniquement à l'adresse suivante: smctom.dussac@orange.fr, en mentionnant impérativement dans l'objet du message électronique : " demande du dossier de consultation projet photovoltaique "
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Cipierre
Responsable d'exploitation
smctom du secteur de Thiviers
Lieu dit les chemins rouges - 24270 Dussac
Par demande écrite, courrier, mail : smctom.dussac@orange.fr (en mentionnant impérativement dans l'objet du message électronique : " demande de renseignements projet photovoltaique ", ou par télécopieur au 05 53 52 08 02.
Des rendez-vous sur place pourront être organisésaux heures et jours d'ouverture du Smctom du secteur de Thiviers.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres des candidats seront rédigées uniquement en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier de candidature doit être présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions " Offre concernant l'attribution de la convention d'occupation du domaine public en vue de réaliser une installation de production d'électricité photovoltaique ".
a l'exclusion de tout autre mode de transmission, ces offres devront être :
- remises contre récépissé de dépôt par les services du Smctom du secteur de Thiviers, avant la date limite énoncée ci-dessus. Le Smctom est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
- envoyées par la poste, elles devront parvenir avant la date limite énoncée ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Elles sont à adresser, par l'un des deux modes énoncés ci-dessus à
M. le président du Smctom du secteur de Thiviers
Lieu dit les chemins rouges - 24 270 Dussac
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-53-24-39-03.

Mots déscripteurs
Couverture
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR