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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 24  (Dordogne)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217A N° annonce (BOAMP) : 26

Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour réaliser une installation de production d'électricité photovoltaïque sur une ancienne décharge appartenant au S.M.C.T.O.M à Dussac 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : smctom du secteur de thiviers.
Correspondant : M. le président, les Chemins Rouges, 24270 Dussac, tél. : 05-53-52-65-16, télécopieur : 05-53-52-08-02, courriel : smctom.dussac@orange.fr.

Objet du marché : conclusion d'une convention d'occupation du domaine public (cot) en vue de réaliser une installation de production d'électricité photovoltaique sur une ancienne décharge appartenant au S.M.C.T.O.M du Secteur de Thiviers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261215.

Caractéristiques principales :
llieu d'exécution: 24 270 Dussac au lieu dit " les chemins rouges" sur le site de l'ancienne décharge anciennement exploitée par le S.M.C.T.O.M du Secteur de Thiviers.
Le présent appel à projet porte sur :
- l'implantation d'une installation de production d'électricité photovoltaique sur l'ancienne décharge, à ce jour, réaménagée ;
- l'exploitation de cette installation, à savoir la production d'électricité et sa revente ainsi que l'entretien et la maintenance des installations réalisées
- type de procédure: Pas de procédure de marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'installation de production d'électricité au sol devra être réalisée sur le site d'une ancienne décharge d'une superficie totale d'environ 5 ha 65 hectares et devra prendre en compte les contraintes environnementales du site et répondre aux exigences nationales exposées dans les appels d'offre.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cadre de la convention, le titulaire devra verser une redevance au S.M.C.T.O.M du Secteur Thiviers.
Le titulaire percevra l'intégralité des recettes issues de la vente d'électricité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1 ou équivalent, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire) ;
- une déclaration du candidat établie sur imprimé Dc2 équivalent ;
- les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1du Code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L. 3243-5 du Code du Travail ;
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrées par la compagnie d'assurance ;
- un extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une présentation des garanties financières du candidat ;
- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle des entreprises, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et services à des spécifications propres à la profession.
Les candidats établis dans un Etat autre que la France, pourront fournir des documents équivalents aux documents demandés ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11_STHIPA_T_02.

Renseignements complémentaires : il pourra être envisagé une négociation avec les candidats retenus.
La présente procédure concerne l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public et non un marché public.
Cette convention d'occupation temporaire du domaine public (cot), conclue dans les conditions des articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du Cgct, se situe dans un champ concurrentiel; Elle sera donc conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.
La durée de la présente convention couvre à compter de sa notification: le délai nécessaire aux études et à l'obtention des autorisations administratives sur lequel s'engage le candidat, le délai d'exécution des travaux d'installation de la centrale sur lequel s'engage le candidat, la durée du contrat d'achat de l'électricité, et la durée du démantèlement de l'installation sur laquelle s'engage le candidat
- conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation(cahier des charges) est à retirer auprès du Smctom :
- soit par télécopie: au 05 53 52 08 02
- soit par courrier : au Smctom du Secteur de Thiviers - lieu dit les chemins rouges - 24 270 Dussac. Les demandes écrites faite par les candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
- Soit électroniquement à l'adresse suivante: smctom.dussac@orange.fr, en mentionnant impérativement dans l'objet du message électronique : " demande du dossier de consultation projet photovoltaique "
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Cipierre
Responsable d'exploitation
smctom du secteur de Thiviers
Lieu dit les chemins rouges - 24270 Dussac
Par demande écrite, courrier, mail : smctom.dussac@orange.fr (en mentionnant impérativement dans l'objet du message électronique : " demande de renseignements projet photovoltaique ", ou par télécopieur au 05 53 52 08 02.
Des rendez-vous sur place pourront être organisésaux heures et jours d'ouverture du Smctom du secteur de Thiviers.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres des candidats seront rédigées uniquement en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier de candidature doit être présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions " Offre concernant l'attribution de la convention d'occupation du domaine public en vue de réaliser une installation de production d'électricité photovoltaique ".
a l'exclusion de tout autre mode de transmission, ces offres devront être :
- remises contre récépissé de dépôt par les services du Smctom du secteur de Thiviers, avant la date limite énoncée ci-dessus. Le Smctom est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
- envoyées par la poste, elles devront parvenir avant la date limite énoncée ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Elles sont à adresser, par l'un des deux modes énoncés ci-dessus à
M. le président du Smctom du secteur de Thiviers
Lieu dit les chemins rouges - 24 270 Dussac
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-53-24-39-03.

Mots déscripteurs
Couverture
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.