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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 27/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 88502

conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de réaliser et exploiter une installation de production d'électricité photovoltaïque intégrée au bâti à Moliets-Et-Maâ 

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce No 09-88502

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Moliets.
 Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, hôtel du Département 23 rue Victor HUGO, 40025 Mont-de-Marsan.

Objet du marché : 
conclusion d'une convention d'occupation du Domaine Public en vue de réaliser et exploiter une installation de production d'électricité photovoltaïque intégrée au bâti.

Lieu d'exécution : 
golf de Moliets, 40160 Moliets-et-Maâ.

Caractéristiques principales : 

le présent appel à projet porte sur:
- l'implantation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque intégrée au bâti
- l'exploitation de cette installation, à savoir la production d'électricité et sa revente ainsi que l'entretien et la maintenance des installations réalisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'installation de production d'électricité devra être intégrée au bâti d'un des bâtiments abritant les courts de tennis du Golf de Moliets. Le plan de ce bâtiment est annexé au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
dans le cadre de la convention, le titulaire devra verser une redevance à la collectivité et percevra l'intégralité des recettes issues de la vente d'électricité.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2009, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la présente procédure concerne l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public et non un marché public. Après désignation du titulaire de l'autorisation, les termes de la convention d'occupation seront librement négociés sur la base de l'offre retenue.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de participation à la présente consultation ainsi que les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation disponible sur demande écrite auprès du secrétariat du Syndicat Mixte: demande écrite ou par télécopieur (05.58.46.11.42).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2009.

Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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