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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 119

conclusion d'un marché de services ayant pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique par la direction générale de pôle emploi à Paris 

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BOMP B/0201-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi.
Correspondant : denis GORCE - direction Etudes, Statistiques et Prévisions - sous Direction Evaluation et Prévisions - département Enquêtes, 1 avenue du docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20, tél. : 01-40-30-62-58, télécopieur : 01-79-73-42-91, courriel : enquetes.statistiques@pole-emploi.fr, adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique auprès d'établissements concernant leurs besoins en main d'oeuvre pour l'année 2012 par la Direction Générale de Pôle emploi.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
enquête téléphonique auprès des employeurs pour connaître leurs intentions d'embauche pour l'année 2012
Les appels téléphoniques s'effectueront du lundi au vendredi. 2 plages horaires " journée " seront définies et proposées par le prestataire et validées par Pôle emploi.
En cas d'absence de l'employeur, un appel devra être programmé sur une autre plage horaire. Sauf atteinte des quotas, les tentatives d'appels seront poursuivies tant que les limites suivantes ne seront pas atteintes : 5 appels sur chaque plage "journée" soit 10 appels. Cette limite de 10 appels pourra éventuellement être relevée si les quotas ne sont pas atteints.
La prise de rendez-vous reste possible.
Les plages d'appel pourront être adaptées d'un commun accord en fonction des enseignements de la production.
Règles d'usage
Le Titulaire procède à la passation des questionnaires par téléphone, en respectant les usages en matière de sondages pour le remplacement des contacts injoignables : rappels téléphoniques puis remplacement par un autre individu équivalent, s'il s'avère impossible de joindre le premier correspondant.
À tout moment, le droit de la personne interrogée de refuser ou de mettre fin à l'entretien devra être respecté. Pôle emploi ne saurait être tenu pour responsable du non respect de ce droit par le Titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 20 000 appels aboutis (questionnaires complets) respectant les quotas et le déroulé du script d'enquête défini dans la lettre de consultation
Une base d'environ 100 000 établissements avec numéro de téléphone sera communiquée au prestataire.
Pour information, au cours des précédentes interrogations les établissements recruteurs représentaient moins des 30 % des répondants et dans 90 % des cas recrutent sur moins de 3 métiers distincts.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Obtention de la lettre de consultation : la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires : Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 21/10/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.

Critères d'attribution du marché : la valeur technique sera appréciée sur la base de 60 % :
- 10 % pour l'analyse et compréhension des enjeux de la mission ;
- 15 % pour le dispositif technique et fonctionnel ;
- 15 % pour la formation et la sélection des télé-enquêteurs ;
- 10 % pour les solutions de pilotage et modalités de suivi de la prestation ;
- 5 % pour le plan qualité ;
- 5 % pour les références et choix des intervenants.

Le prix sera apprécié sur la base de 40 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - iI. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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