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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219B N° annonce (BOAMP) : 205

concours d'architecture et d'ingénierie pour la construction de la base nautique à Fréjus 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de le maire, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fréjus : M. Balestre, service des Marchés Publics, Place Formigé, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 58. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Fréjus : Service des Marchés Publics, en Rar : Place Formigé, Par dépôt les jours ouvrables de 8h30 à 17h00 : 20 rue de l'argentière - résidence l'auriasque, F-83600 Fréjus


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours d'architecture et d'ingénierie pour la construction de la base nautique de Fréjus.


II.1.2) Description succincte :
la Ville de Fréjus souhaite réaliser une nouvelle base nautique sur la plage de Fréjus-Plage afin de remplacer l'école de voile, le club nautique et le Centre de Loisirs Jeunesse actuels. L'objectif sera de permettre un exercice approprié de l'activité nautique tout en poursuivant l'effort de mise en valeur de la plage entamé par la Ville sur les concessions de plage.

L'assiette foncière du projet se situe sur une partie de plage naturelle concédée par l'etat à la Ville par arrêtés préfectoraux des 9 mars et 21 août 2009.
Le projet disposera d'une surface fonctionnelle d'environ 981 m2. Celui-Ci devra être conçu de manière "traditionnelle"(pas de construction modulaire), en matériaux légers conformément aux codes, lois et décrets en vigueur et notamment le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006. Le projet devra s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les autres structures présentes sur la plage (aspect bois à privilégier).
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 2 500 000 EUR (H.T.)
Une démarche Haute Qualité Environnementale est souhaitée. Les cibles prioritaires seront définies ultérieurement.
Les missions du Maître d'oeuvre sont les suivantes : Esq+ (objet du présent concours), Aps, Apd, Pro, Exe, Act avec Dce, Det, Aor et Opc.
Le mâitre d'oeuvre prendra également à sa charge toutes les études relatives à l'obtention des autorisations nécessaires.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71230000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Références et capacités professionnelles, techniques et financières,
moyens humains, matériels et compétences des membres de l'équipe,
qualité architecturale des réalisations de l'équipe.
Le candidat présentera sa candidature de la façon suivante :
Dossier A :
-Lettre de motivation
-lettre de candidature (ou Dc1) du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
-une fiche de synthèse des membres de l'équipe en indiquant chaque intervenant et ses compétences.
-les renseignements mentionnés à l'article 44 du Code des marchés publics pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement.
-les références les plus significatives datant de moins de 10 ans sous la forme d'un tableau en précisant l'année, le destinataire, l'objet et le montant des prestations réalisées (5 pages maxi).
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 à 4 du Code du Travail,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dossier B :
Présentations des moyens humains et matériels expressément affectés à l'objet du marché. Le candidat exposera notamment les compétences de chaque membre de l'équipe pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente ou le plus comparable avec l'objet du marché.
Dossier C :
Présentation de trois à cinq références de réalisations de qualité architecturale et de complexité équivalente ou le plus comparable avec l'objet de la consultation, sur format A3, par opération et comportant photos, plans, façades..., nécessaires à la compréhension du projet en précisant l'année de réalisation, le coût de l'opération, le nom et l'adresse de l'architecte et le type de mission de maîtrise d'oeuvre.
Le défaut de production des l'ensemble des ces justifications entrainera le rejet de la candidature.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit pluridisciplinaire et dispose d'expérience dans le domaine objet du concours, ainsi que dans le domaine Hqe.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement à la condition que le mandataire du groupement soit l'architecte, ce dernier ne pouvant faire partie que d'une seule équipe.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre directement ou indirectement les personnes qui ont pris part à son organisation ou à l'établissement du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au(x) lauréat(s) du présent concours.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
pour les trois candidats admis à concourir, les critères seront :
- qualité architecturale avec prise en compte de l'intégration dans le site (50 %)
- respect du programme et fonctionnalité du projet (30 %)
- coût d'objectif (20 %).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Fb.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
9 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000 EUR (H.T.) Aux candidats admis à concourir. Pour l'équipe qui sera retenue, cette indemnité est considérée comme une avance sur honoraires au titre du marché.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Mme Guillermin (titulaire).
2. Mme Moneger (titulaire).
3. Mme Cauwel (titulaire).
4. M. Bertachini (Titulaire).
5. M. Roger (Titulaire).
6. M. Papadopoulos (suppléant).
7. Mme Soler (suppléant).
8. Mme Dubreuil (suppléant).
9. M. Barbero (suppléant).
10. Mme Di Meo (suppléant).
11. trois personnes qualifiées seront désignées ultérieurement.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr
Code Nuts Fr825
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 21/02/2012 à 12:00.
Délai d'exécution : 7 mois pour les missions de conception et 12 mois pour les missions de réalisation unité monétaire utilisée, l'euro.la candidature sera placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : "Appel à candidature - concours d'architecture et d'ingénierie pour la construction d'une base nautique" ainsi que les coordonnées du candidat.
La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions des articles 24 et 70 du Code des marchés publics. Après examen des candidatures, le jury formulera un avis motivé et la liste des trois candidats admis à concourir sera arrêtée. Un cahier des charges leur sera alors transmis afin de proposer leur offre au vu de l'esq+.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9. Tél : 0494427930 - fax : 0494427989 - mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr - web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.