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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 89  (Yonne)
Date de parution : 22/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 206B N° annonce (BOAMP) : 335

concours d'architecture organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction, la restructuration et la réhabilitation d'ouvrages de bâtiments à Auxerre 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Yonne, service des marchés publics hotel du département 1 rue de l'etang saint vigile, à l'attention de M. le président, F-89089 Auxerre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours d'architecture organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction, la restructuration et la réhabilitation d'ouvrages de bâtiments.


II.1.2) Description succincte .

Concours d'architecture organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction, la restructuration et la réhabilitation d'ouvrages de bâtiments

Le Collège a été construit en 1969. Il accueille actuellement 450 élèves environ. Au vu du réaménagement, la capacité sera portée à 532 élèves avec un effectif par classe de 28 élèves.

Le présent concours portera sur :
- la réhabilitation des bâtiments existants et la construction de nouveaux locaux (préau, demi pension, espaces d'accueil, garages) représentant au total une surface de 4 502 mètres carrés ;
- le réaménagement des espaces extérieurs ;
- l'installation de bâtiments provisoires durant les travaux.

Lieu d'exécution des travaux :

Collège " La Croix de l'orme " rue du Gymnase

89110 aillant sur tholon

Montant affecté aux travaux :

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 6 751 690 EUR ht

Contenu de la mission confiée au titulaire :

La mission confiée au lauréat du concours comprendra :
- la mission de base sans Esquisse ;
- les missions complémentaires ;
- d'exécution (Exe) sur les Lots Techniques : structures, électricité et courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie, cuisine collective ;
- d'élaboration pour l'ensemble des Lots, des devis quantitatifs détaillés (D.Q.D.) établis par le Maître d'oeuvre à partir des documents établis en phases A.P.D. Et PRO ;
- levés géométriques - relevés des existants (Lg) pour l'ensemble des réseaux extérieurs (eau, assainissement, énergies...).

La mission optionnelle O.P.C. Qui pourra éventuellement être attribuée.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71230000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Pour chaque membre de l'équipe :
- soit :
Le formulaire "déclaration du candidat" disponible sur le site Internet du conseil général de l'yonne www.lyonne.com
(Nota : il est fortement recommandé d'utiliser de formulaire qui suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité)
- soit :
Les renseignements, documents et déclaration sur l'honneur visés à l'article 44 du code des marchés publics :
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie
( formulaire Dc1).
-déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise ( formulaire Dc2 ); attention : les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du Dc2.
- et :
Tous documents permettant de juger la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées notamment en ce qui concerne les références présentant des projets réalisés, en cours de réalisation ou en projet et les moyens en personnel et matériel.
De plus pour le mandataire :
Des éléments graphiques ou photographiques présentant des projets réalisés, en cours de réalisation ou en projet et disposés obligatoirement sur trois(3) planches A3 recto qui seront conservées dans le dossier de la collectivité.
Le non-respect du nombre de planches comme de leur dimension entraînera l'élimination du candidat.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :

L'équipe candidate devra comporter :
- un architecte ;
- un économiste ;
- un bureau d'études, ou plusieurs bureau d'études à compétences distinctes, spécialisés dans les domaines suivants: structures, cuisines collectives, chauffage, ventilation, plomberie, électricité et courants faibles.

Le non respect de cette composition minimale entraînera l'élimination du candidat

Un groupement solidaire pourra être constitué à cet effet.

Critères de sélection des candidats :

Les candidatures incomplètes ou dont les pièces produites au regard des justificatifs demandés ne seront pas conformes ne seront pas examinées. Après examen par le jury, seuls 3 candidats seront admis à participer au concours.

La sélection des candidats s'opérera en fonction de leur capacité professionnelle, technique et financière au regard des critères équivalents suivants :
- composition et capacités techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- moyens humains, techniques et financiers ;
- expérience et qualité des références en constructions publiques et notamment en ce qui concerne les établissements d'enseignement
Type du concours :

Restreint avec anonymat.

Le concours se déroulera en 2 phases :

1ère phase : sélection des candidats autorisés à participer au concours sur capacités professionnelles, techniques et financières.

2ème phase : remise de prestations de niveau avant-projet sommaire (Aps).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
prestation économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement du Concours.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
F11136.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 février 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime attribuée à chacun des candidats est fixée à : 32 384 EUR (T.T.C.) selon les dispositions prévues au règlement du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : modalités essentielles de financement : Budget Départemental Principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.


VI.2) Autres informations :
Modalités de remise des candidatures :
Sur support papier :
Les candidatures parviendront sous enveloppe cachetée portant la mention :
Ne pas ouvrir
Candidature au concours de maîtrise d'oeuvre
Collège "La Croix de l'orme" - 89110 aillant sur tholon
Opération de réhabilitation et d'extension
Et devront :
Soit être déposées contre récépissé , notamment les candidatures remises par coursier privé ( Ups,Dhl,Chronopost...) à :
M. le président du conseil général de l'yonne
Service des Marchés Publics
(1er étage : bureau n°a148bis ou A157)
(de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
10, route de Saint Georges
89000 PERRIGNY
Soit transmises par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception à :
M. le président du conseil général de l'yonne
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
1 rue de l'etang St Vigile
89089 auxerre Cedex
Par voie électronique :
Les Candidats transmettent leur candidature en ligne par téléchargement sur le site :
www.e-bourgogne.fr
Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant leurs coordonnées et disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès des autorités de certification mentionnées sur le site www.e-bourgogne.fr
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager l'entreprise candidate dans le cadre de la présente consultation. Le certificat référencé doit être au minimum un certificat de niveau 2.
Pour que les candidats puissent procéder à la validation des documents, ils doivent disposer d'un navigateur Web type Explorer 5.5 minimum ou similaire.
Les candidats qui déposent leur candidature en ligne doivent le faire sous forme d'une enveloppe zippée selon la procédure prévue sur le site www.e-bourgogne.fr
Pour la remise de leur candidature, les candidats pourront utiliser le format de leur choix. Les candidats ne sont pas autorisés à utiliser les macros.
Les candidats devront fournir les mêmes justificatifs que ceux demandés sur support papier.
Unité monétaire : l'euro
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - fax. : 03.86.72.88.03, ou soit par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr
Les avis de besoins et les avis d'appel public à la concurrence du conseil général de l'yonne sont publiés sur le site : www.lyonne.com, et sur le site www.e-bourgogne.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 dijon Cedex
Tél 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
Adresse mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Url : http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable
184 rue Duguesclin - 69433 lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65
Adresse mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Url : http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours :
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.