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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 67  (Bas-Rhin)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 379

concours d'architecture en vue d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau site de l'institut National des Etudes Territoriales et l'antenne Bas Rhin du CNFPT à Strasbourg 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEBL (SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN L, 48 place Mazelle, contact : Mme la Directrice Générale, à l'attention de jean louis MORA, F-57045 Metz Cedex. Tél. : (+33) 38 73 97 80. E-mail : jl.mora@sebl.fr. Fax : (+33) 3 87 74 48 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://sebl.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEBL, 48 Place Mazelle, contact : Mme la directrice générale, à l'attention de jean-louis Mora, F-57045 Metz Cedex. Tél. : (+33) 3 87 39 78 00. E-mail : jl.mora@sebl.fr. Fax : (+33) 3 87 74 48 08. URL : https://sebl.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SEBL, 48 Place Mazelle, contact : Mme la directrice générale, à l'attention de jean-louis Mora, F-57045 Metz Cedex. Tél. : (+33) 3 87 39 78 00. E-mail : jl.mora@sebl.fr. Fax : (+33) 3 87 74 48 08. URL : https://sebl.achatpublic.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SEBL, 48 Place Mazelle, contact : Mme la directrice générale, à l'attention de jean-louis Mora, F-57045 Metz Cedex. Tél. : (+33) 3 87 39 78 00. E-mail : jl.mora@sebl.fr. Fax : (+33) 3 87 74 48 08. URL : https://sebl.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : etablissement public territorial de formation professionnelle des agents des collectivités locales.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Etablissement public territorial de formation professionnelle des agents des collectivités locales

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours d'architecture organisé en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau site de l'institut National des Etudes Territoriales et l'antenne Bas Rhin du CNFPT à Strasbourg (67).


II.1.2) Description succincte :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux locaux administratifs, pédagogiques, salle multi activités, Amphithéâtre, salle de documentation pour l'institut National des Etudes Territoriales et l'antenne Bas Rhin du CNFPT à Strasbourg, presqu'île Malraux, sur un terrain d'une surface de 1900 m2. Le programme concerne une surface totale utile de 4115 m2 (Su).

Le projet sera conçu suivant une démarche de haute qualité environnementale avec un objectif de consommation de Cepmax - 10 % selon la RT 2012. La mission confiée à l'équipe lauréate sera une mission de base au sens de la loi MOP et selon le décret du 29 novembre 1993 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1993 modifié, avec VISA, complétée éventuellement par les missions suivantes : - eXE (études d'exécution) - sSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie) - tDS (traitement de la signalétique) - cEM (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance) - dEM (définition et choix des équipements mobiliers) - hQE-STD (haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique) Coût d'objectifs travaux : 11 098 339 EUR (H.T.). Le mandataire du CNFPT est la SEBL - la personne Chargée de l'opération est M. Jean Louis MORA 48 place MAZELLE tel 03 87 39 78 00 fax 03 87 74 48 08 jl.mora@sebl.fr.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures incomplètes ne seront pas examinées. Après examen par le jury, les candidatures seront classées par ordre décroissant. A minima les 3 premières équipes seront admises à concourir. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Compétences, expérience, et motivations de l'équipe proposée capacités professionnelles, techniques et financières, Moyens humains et matériels directement dédiés au projet, BET Nationaux ou Internationaux, ayant compétence en ingénierie environnementale et thermique du bâtiment. Dispositions prises pour assurer la réactivité dans le suivi des études et des travaux, références présentées, au regard de l'opération objet du présent marché, notamment dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale. (BET Nationaux ou internationaux, moyens et références de la filiale qui aura en charge le projet à l'exclusion des moyens et références de l'ensemble du groupe).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Composition de l'équipe: l'équipe candidate devra comporter au minimum : un architecte ou groupement d'architectes avec un mandataire désigné, diplômés inscrits à l'ordre des architectes, un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants : structures, fluides, acoustique, économie de la construction. Une compétence haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique est exigée. L'équipe sera constituée sous la forme d'un groupement de cotraitants solidaires ayant l'architecte comme mandataire commun, en cas de groupement conjoint la forme solidaire sera exigée par le maître de l'ouvrage à la signature du marché. Il sera Impossible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, tout contrevenant s'exposera au rejet des candidatures des équipes auxquelles il sera associé. Le cas-échéant et du fait de la notion d'exclusivité, le recours à la sous-traitance sera admis pour s'adjoindre un acousticien au démarrage des études.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Les critères de sélection des projets retenus seront hiérarchisés comme suit :
1/ Respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme (surfaces utiles, organisation fonctionnelle et spatiale et fonctionnement général et détaillé),
2/ Qualité architecturale et pertinence de la réponse urbaine,
3/ Pertinence de la réponse globale et prise en compte de l'objectif énergétique,
4/ Qualité des prestations, matériaux et équipements proposés, maintenance ultérieure et coût d'exploitation,
5/ Aptitude du projet à respecter l'enveloppe financière, précision de l'estimation.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
448-11-2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 mars 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de concours de 35.000 EUR (H.T.) sera attribué à tous les candidats ayant remis un dossier concours complet jugé recevable par le jury. Cette somme fera partie intégrante de la rémunération totale du lauréat.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du CMP, Lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement : formulaire Dc2, pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidats, Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux paragraphes ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le dossier de candidature comportera en outre les éléments suivants : une note du mandataire présentant la composition et les motivations de l'équipe présentée, son organisation, et en cas de groupement, le rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché. Le détail des compétences et titres d'étude des personnels directement affectés à l'opération (Cv). Le détail des moyens adoptés par le groupement pour répondre de manière réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération. (Implantation locale d'un membre, liaison ferroviaire directe etc...). Une fiche de présentation sur format A3 (annexée à la consultation), identifiant chacun des membres du groupement et comportant notamment les moyens techniques et humains et financiers, les compétences de l'équipe. Pour l'architecte mandataire, une sélection maximale de 4 opérations récentes et réalisées, (moins de huit ans) d'un montant et d'un objet équivalent à l'opération envisagée, illustrée par une photographie (vue extérieure) comportant une légende indiquant clairement la référence dont il s'agit, l'ensemble des 4 références impérativement présentées sur un seul format A3. Les deux planches A3 seront fournies sur un support numérique exploitable (au format JPG pour la planche illustrée et au format Excel pour la planche descriptive). Pour l'ensemble des BET co traitants, les renseignements nécessaires seront portés sur l'unique planche A3 descriptive, aucune illustration graphique complémentaire n'étant souhaitée. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours : Concours sur esquisse +. Modalités essentielles de financement et de paiement : opération financées sur fonds propres du CNFPT, en section d'investissement, paiement par SEBL dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte Dématérialisation : Les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur la plate-forme de la SEBL : https://sebl.achatpublic.com. Le maître d'ouvrage estime que la transmission des candidatures et des offres sous format papier est la plus appropriée. Les candidatures seront envoyées à la SEBL, sous enveloppe fermée portant la mention " Candidature de maîtrise d'oeuvre projet CNFPT Inet-Antenne de Strasbourg. Ne pas ouvrir ". Elles seront transmises par envoi recommandé ou seront remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEBL 48 Place MAZELLE 57045 Metz Cedex
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 paris
tel:0144594400
fax:0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.