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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 26/05/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 166

concours concepteurs pour l'extension de bureaux et la construction d'une maison relais à Aix en Provence 

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BOMP B/0081-166AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Pays d'Aix Habitat, l'ourmin 9, rue du Chateau de l'horloge, à l'attention de M. Dell'Agnola Jean Marc, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. : 04 42 91 55 17. E-mail : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr. Fax : 04 42 91 55 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Pays d'Aix Habitat, l'ourmin 9, rue du Chateau de l'horloge, à l'attention de Mme Albano Marie-Christine, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. : 04 42 91 55 13. E-mail : mcalbano@paysdaixhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPH Pays d'Aix Habitat, l'ourmin
9, rue du Chateau de l'horloge, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. : 04 42 91 55 17. E-mail : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
OPH Pays d'Aix Habitat, l'ourmin
9, rue du Chateau de l'horloge, F-13090 Aix-en-Provence. Tél. : 04 42 91 55 17. E-mail : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : etablissement public à caractère industriel et commercial.

I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours concepteurs pour l'extension de bureaux et la construction d'une maison relais.

II.1.2) Description succincte :
concours concepteurs sur "Esquisse plus" pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre suivant la loi MOP, décret d'application n°93-1268 du 29 Novembre 1993 pour la réalisation d'un programme comprenant l'extension des bureaux de VTF et la construction de la maison relais " les Pléiades ".
Le lot concerné situé rue des Etoiles à Aix en Provence est une parcelle dont la SHON est de 2492 mètres carrés, pour une superficie d'environ 1900m² et un coût prévisionnel de 2 815 850 EUR (H.T.).
La désignation de l'équipe lauréate du concours se déroulera en deux phases:
la phase appel à candidatures avec sélection sur dossiers de trois équipes admises à concourir,
la phase concours avec remises des prestations pour la mise en concurrence des trois équipes sélectionnées.
Le programme de l'opération et le réglement de concours sont téléchargeables sur http://www.paysdaixhabitat.fr
Code NUTS : Fr824.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre est ouvert à des candidats seuls, des intervenants pluridisciplinaires, ou à des groupements qui seront obligatoirement conjoints et dans le cadre desquels le mandataire, qui sera obligatoirement l'architecte, sera solidaire.
Comme les dispositions de l'article 51-vi du CMP l'autorisent, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats produiront :
- capacité financière:
chiffre d'affaires des trois dernières années
- capacités professionnelles et techniques:
références sur des opérations de construction équivalentes sur les cinq dernières années avec montants et nature détaillée des travaux, indication et références des maîtres d'ouvrage correspondants.
critères de sélection des candidatures ( Jury phase candidatures) :
-Références notées sur 15 : chaque membre du groupement devra fournir 3 références significatives récentes en adéquation avec les caractéristiques principales de l'opération ou équivalentes, suivant modèle de fiche de synthèse téléchargeable sur http://www.paysdaixhabitat.fr
-Moyens notés sur 5 : l'équipe candidate décrira, sur une note de présentation, ses moyens en personnel et en matériel, en cohérence avec les compétences exigées, son organisation et sa complémentarité.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de se conformer à l'utilisation de la fiche de synthèse. Cette fiche n'exonère pas les candidats de produire tous les éléments demandés aux rubriques capacité financière, professionnelles et techniques.

III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Technicité requise pour les Maîtres d'oeuvre :
Une technicité est obligatoirement requise dans chacun des domaines de compétence suivants :
-Architecture (attestation d'inscription à l'ordre pour tous les architectes)
-Structure
-Fluides (électricité, plomberie, ventilation, chauffage, thermique, ...)
-Economie de la construction
les B.E.T pourront être qualifiés par l'o.p.q.b.i ou équivalent ou présenter des références pour des opérations similaires, les économistes de la construction qualifiés par l'o.p.q.t.e.c.c.ou équivalent ou présenter des références pour des opérations similaires.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères de sélection des projets:
lors du second jury, les projets seront évalués sur la base des critères suivants
-compatibilité du projet avec l'enveloppe financière (coefficient 0.40)
-qualité architecturale (coefficient 0.30)
-respect des exigences du programme (coefficient 0.30)
le classement des projets en compétition sera établi sur la base de ces critères dont la règle de pondération est indiquée dans le réglement de concours.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
200907.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
26 mai 2009, à 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 juin 2009.

IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnisation forfaitaire de 12 500 euro(s) (H.T.) sera versée à chacun des trois candidats retenus pour concourir qui auront remis des prestations conformes aux exigences du règlement du concours. Le titulaire du marché percevra cette indémnité à titre d'avance sur honoraires.
Le Jury se réserve la possibilité de proposer de ne pas allouer ou de diminuer l'indemnité aux concurrents dont les prestations auront été jugées insuffisantes.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
Les candidats doivent impérativement fournir dans le cadre de la recevabilité administrative de leur dossier les attestations et certificats suivants:
- une lettre de candidature DC 4 ou équivalent faisant apparaître le nom et coordonnées du mandataire, et de chacun des membres du groupement.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir (DC 5 admis):
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année 2008, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté en l'absence de toute mesure d'exécution avant la date de lancement de la consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué en l'absence de toute mesure d'exécution, avant cette date, des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année 2008, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Marseille.22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.30. - Fax : 04.91.81.13.87.
introduction des recours:
- recours en référe précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
- introduction d'un recours en indemnisation dans le délai de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille.22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements auprès du greffe : Téléphone: 04.91.13.48.30. - Fax : 04.91.81.13.87.
médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830.
- pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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