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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 307

concours de maitrise d'oeuvre - aménagement et construction d'un quartier durable - val fleuri - 39100 Dole 

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BOMP B/0188-307AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Dole, 12 rue costes et bellonte - B.P. 58, à l'attention de M. gilles gallet directeur général, F-39107 Dole Cedex. Tél. : (+33) 3 84 79 11 22. E-mail : cellulemarches@ophdedole.fr. Fax : (+33) 3 84 79 11 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph de dole, 12 rue costes et bellonte
B.P. 58, contact : cellule achats et marchés publics, F-39107 Dole Cedex. E-mail : cellulemarches@ophdedole.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- gratuitement à l'adresse url ci-dessous
- sur support papier à l'adresse suivante, contre paiement à l'ordre de l'oph ( 0.80 EUR (T.T.C.) + frais d'envoi le cas échéant) pour paiement des frais de reproduction, 24 rue du mont roland, F-39100 Dole. Tél. : (+33) 3 84 82 44 95. E-mail : proxyrepro@orange.fr. URL : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Oph de dole, 12 rue costes et bellonte
B.P. 58
par la poste par pli recommandé ou remis contre récepissé au siège de l'oph ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous, à l'attention de M. le directeur général de l'oph de dole, F-39107 Dole Cedex. URL : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maitrise d'oeuvre - aménagement et construction d'un quartier durable - val fleuri - 39100 dole.


II.1.2) Description succincte :
dans le cadre du programme de rénovation urbaine des mesnils pasteur (anru), il est prévu la reconstitution (hors site) de 25 logements locatifs, quartier val fleuri à dole. L'opération d'aménagement et de construction durables concerne également l'aménagement et la viabilisation de parcelles à bâtir.
Cette opération s'inscrira dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme et dans celui du référentiel "habitat et environnement". Le profil a et le niveau bbc 2005 - effinergie étant visés.
la date prévisionnelle du début de la mission est avril 2012 pour un démarrage des travaux en mars 2013 et une réception aux environs de novembre 2014.
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 600 000.00 EUR (H.T.).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Pour la sélection des 3 candidats admis à concourir en 2ème phase, le pouvoir adjudicateur privilègera les critères suivants :
- les compétences générales et expériences professionnelles du candidat,
- la qualité des références similaires fournies en regard du projet exposées dans l'affiche visée à l'article 4.1.1 du présent règlement de consultation,
- les motivations du candidat exposées dans l'affiche visée à l'article 4.1.1 du présent règlement de consultation,
- l'organisation et les moyens de l'équipe au regard de la note méthodologique.
peut répondre toute équipe composée :
- d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes pour la france, ou références équivalentes pour les autres pays de la c.e.e.;
- de plusieurs bureaux d'études techniques ou d'un bureau d'études pluridisciplinaire ayant des compétences en paysage, vrd et qualité environnementale du bâtiment;
- le groupement, attributaire du marché devra obligatoirement être solidaire.
il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements
les candidats autorisés à présenter une offre recevront une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre. Cette lettre sera accompagnée du dossier de consultation.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Maitrise d'oeuvre.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
le lauréat final sera choisi en fonction des critères de jugements suivants par ordre d'importance relative décroissante :
1/ respect du programme,
2/ fiabilité des choix techniques : matériaux utilisés (entretien et pérennité dans le temps)
3/ composition architecturale et paysagère permettant une appropriation foncière aisée et fonctionnelle par le maître d'ouvrage
4/ traitement des priorités environnementales (approche environnementale de l'urbanisme et certification "habitat et environnement").


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M220902.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 8 500.00 EUR (H.T.).
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature (dc1) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marchés publics,
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dc2) ou équivalent comprenant :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est redressement judiciaire;
- le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises nouvellement créée moins d'un an - joindre le récépissé du centre de formalité des entreprises);
- le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en france;
- effectifs moyens annuels du candidat ;
- une note méthodologique en format a4 présentant pour l'équipe les moyens en personnel et matériel et la manière dont le groupement prendra en charge collectivement sa mission et assurera sa présence sur le chantier;
- une affiche composée de 2 formats a3 (ou 1 affiche format a2) regroupant références et motivation du candidat. Les références seront en phase étude (hors phase concours) ou en phase exécution, ou réalisées. Elles devront être proches ou similaires de l'opération envisagée (label ""Habitat et environnement" ou, à minima, niveau de performance énergétique équivalent.
le candidat pourra joindre en annexe à ce dossier tout élément qu'il jugera nécessaire à son évaluation.
procédure de recours : tribunal administratif de besançon - 30 rue charles nodier - 25000 besancon - france - tél 03.81.82.60.00 fax : 03.84.81.60.01
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de besançon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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