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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 39  (Jura)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 188B N° annonce (BOAMP) : 307

concours de maitrise d'oeuvre - aménagement et construction d'un quartier durable - val fleuri - 39100 Dole 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Dole, 12 rue costes et bellonte - B.P. 58, à l'attention de M. gilles gallet directeur général, F-39107 Dole Cedex. Tél. : (+33) 3 84 79 11 22. E-mail : cellulemarches@ophdedole.fr. Fax : (+33) 3 84 79 11 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph de dole, 12 rue costes et bellonte
B.P. 58, contact : cellule achats et marchés publics, F-39107 Dole Cedex. E-mail : cellulemarches@ophdedole.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- gratuitement à l'adresse url ci-dessous
- sur support papier à l'adresse suivante, contre paiement à l'ordre de l'oph ( 0.80 EUR (T.T.C.) + frais d'envoi le cas échéant) pour paiement des frais de reproduction, 24 rue du mont roland, F-39100 Dole. Tél. : (+33) 3 84 82 44 95. E-mail : proxyrepro@orange.fr. URL : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Oph de dole, 12 rue costes et bellonte
B.P. 58
par la poste par pli recommandé ou remis contre récepissé au siège de l'oph ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous, à l'attention de M. le directeur général de l'oph de dole, F-39107 Dole Cedex. URL : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maitrise d'oeuvre - aménagement et construction d'un quartier durable - val fleuri - 39100 dole.


II.1.2) Description succincte :
dans le cadre du programme de rénovation urbaine des mesnils pasteur (anru), il est prévu la reconstitution (hors site) de 25 logements locatifs, quartier val fleuri à dole. L'opération d'aménagement et de construction durables concerne également l'aménagement et la viabilisation de parcelles à bâtir.
Cette opération s'inscrira dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme et dans celui du référentiel "habitat et environnement". Le profil a et le niveau bbc 2005 - effinergie étant visés.
la date prévisionnelle du début de la mission est avril 2012 pour un démarrage des travaux en mars 2013 et une réception aux environs de novembre 2014.
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 600 000.00 EUR (H.T.).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Pour la sélection des 3 candidats admis à concourir en 2ème phase, le pouvoir adjudicateur privilègera les critères suivants :
- les compétences générales et expériences professionnelles du candidat,
- la qualité des références similaires fournies en regard du projet exposées dans l'affiche visée à l'article 4.1.1 du présent règlement de consultation,
- les motivations du candidat exposées dans l'affiche visée à l'article 4.1.1 du présent règlement de consultation,
- l'organisation et les moyens de l'équipe au regard de la note méthodologique.
peut répondre toute équipe composée :
- d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes pour la france, ou références équivalentes pour les autres pays de la c.e.e.;
- de plusieurs bureaux d'études techniques ou d'un bureau d'études pluridisciplinaire ayant des compétences en paysage, vrd et qualité environnementale du bâtiment;
- le groupement, attributaire du marché devra obligatoirement être solidaire.
il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements
les candidats autorisés à présenter une offre recevront une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre. Cette lettre sera accompagnée du dossier de consultation.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Maitrise d'oeuvre.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
le lauréat final sera choisi en fonction des critères de jugements suivants par ordre d'importance relative décroissante :
1/ respect du programme,
2/ fiabilité des choix techniques : matériaux utilisés (entretien et pérennité dans le temps)
3/ composition architecturale et paysagère permettant une appropriation foncière aisée et fonctionnelle par le maître d'ouvrage
4/ traitement des priorités environnementales (approche environnementale de l'urbanisme et certification "habitat et environnement").


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M220902.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 8 500.00 EUR (H.T.).
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature (dc1) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marchés publics,
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dc2) ou équivalent comprenant :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est redressement judiciaire;
- le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises nouvellement créée moins d'un an - joindre le récépissé du centre de formalité des entreprises);
- le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en france;
- effectifs moyens annuels du candidat ;
- une note méthodologique en format a4 présentant pour l'équipe les moyens en personnel et matériel et la manière dont le groupement prendra en charge collectivement sa mission et assurera sa présence sur le chantier;
- une affiche composée de 2 formats a3 (ou 1 affiche format a2) regroupant références et motivation du candidat. Les références seront en phase étude (hors phase concours) ou en phase exécution, ou réalisées. Elles devront être proches ou similaires de l'opération envisagée (label ""Habitat et environnement" ou, à minima, niveau de performance énergétique équivalent.
le candidat pourra joindre en annexe à ce dossier tout élément qu'il jugera nécessaire à son évaluation.
procédure de recours : tribunal administratif de besançon - 30 rue charles nodier - 25000 besancon - france - tél 03.81.82.60.00 fax : 03.84.81.60.01
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de besançon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.