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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 01/06/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 247

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance et de la Famille à Autun. 

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BOMP B/0088-247AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de l'Autunois, 7 Route du Bois de Sapins B.P. 97, à l'attention de M. le président, F-71403 Autun Cedex. Tél. : (+33) 3 85 86 80 52. E-mail : alain.chevigny@autun.com. Fax : (+33) 3 85 86 80 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SAMOP, les jardins d'entreprises - 213, rue de Gerland - bât B4, à l'attention de Marceline Blancher, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 66 10 83. E-mail : marceline.blancher@samop.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes de l'Autunois, 7 Route du Bois de Sapins B.P. 97, F-71403 Autun Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance et de la Famille à Autun.


II.1.2) Description succincte :
l'objet de cette opération est une maison petite enfance intercommunale composée de :
- un multi-accueil de 91 places
- un Riam
La surface utile construite est estimée à 1 068 mètres carrés, les espaces extérieurs comportent un jardin de 600 mètres carrés et 40 places de stationnements.
L'opération est réalisée dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (Bbc).
Le coût travaux est estimé à 2 400 000 euro(s) Ht
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions de base avec études d'exécution (Exe), l'opc et le SSI.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures recevables et complètes seront classées au regard des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
1)capacités professionnelles, évaluées au regard :
- des références professionnelles pour des opérations d'importance similaire dans le domaine de la petite enfance.
- des références pour des opérations similaires conduites en HQE
- des références communes de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
le niveau minimum requis est : une référence en matière de construction de bâtiments à destination de la petite enfance ainsi qu'une référence HQE pour des opérations d'importance similaire.
2)capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaires du candidat ou de l'ensemble des membres du groupement candidat et des moyens en personnel
3)capacités humaines et techniques évaluées au regard :
- des moyens en personnel de l'équipe candidate dédiés à l'opération et leur adéquation avec l'importance du projet
- des titres d'études ou professionnels des personnes pressenties pour effectuer les missions.
- De la qualité de la note de présentation.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La mission est pour partie réservée aux architectes en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977.
Le marché sera attribué à un candidat ou à un groupement solidaire disposant des compétences minimum suivantes :
-Architecture (en cas de groupement, l'architecte sera mandataire) ;
-Etudes techniques structure, fluides, SSI et VRD ;
-Ingénierie haute qualité environnementale ;
-Ordonnancement et Pilotage de Chantiers ;
-Economie de la construction.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
-Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, technique et HQE du programme ;
-Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
-Qualité architecturale du projet.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CCA_MPE_MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er juin 2011, à 17:30.


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : suivant les propositions du jury les candidats admis à présenter un projet recevront une prime de 14 800 EUR (T.T.C.).
Cette prime constituera une avance sur honoraires pour l'attributaire.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Le dossier à remettre à l'appui de leur candidature par les participants au concours comprend les éléments suivants :
-DC 1 (ancien DC 4) version septembre 2010, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co - traitants; disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
-DC 2 (ancien DC 5) version septembre 2010, Déclaration du candidat, disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- les moyens humains de chaque cotraitant seront précisés
- les Cvs des personnes pressenties pour suivre l'opération devront être joints
-pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
-pour l'architecte : une note de présentation de l'équipe candidate (1 page), précisant le rôle et la compétence de chacun pour l'opération ainsi que les référence communes de l'équipe.
-pour l'architecte : un dossier photographique présentant une sélection des 5 principales références pour des opérations d'importance similaires en matière de construction de bâtiments pour la petite enfance et HQE effectuées au cours des 3 dernières années et précisant les éléments suivants : les coordonnées du maître de l'ouvrage, le montant des travaux HT, la date de réalisation de l'opération, l'étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre, la SHON de l'opération
chacune de ces références sera présentée sur une page A4 et reproductible (non reliée).
-pour le spécialiste HQE : un diplôme en ingénierie à haute qualité environnementale ou équivalent, validant une formation spécifique en HQE ou une expérience professionnelle.
-pour le spécialiste HQE : au moins une référence pour des opérations de construction d'importance similaire réalisées dans le cadre d'une démarche HQE ;
-Pour les autres co - traitants : la liste des principales opérations effectuées au cours des 3 dernières années d'un montant similaire à celui de l'opération en matière de construction de bâtiments pour la petite enfance, en mettant en avant les références communes avec le mandataire ;
-Pour les autres co - traitants : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
le marché est financé sur le budget de la communauté de communes à 52 %, par subventions Conseil Régional de Bourgogne à 5 %, FNADT à 3 %, FEADER à 5 %, Dotation d'equipement des Territoires Ruraux à 7 %, conseil général de Saône et Loire à 1 %, la Caisse d'allocation Familiales à 12 %, FCTVA à 15 %.
Le délai de paiement est de 30 jours suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché est couvert par l'amp
la durée indicative du marché est de 35 mois à compter de sa notification et se termine à l'issue de l'année de parfait achèvement.
modalités de remise des candidatures :
Les candidats qui décideront d'adresser leur candidature par voie postale ou de la déposer contre récépissé présenteront leur candidature sous un pli cacheté (enveloppe extérieure) selon la présentation ci-après.
l'enveloppe extérieure portera les mentions :
" Candidature pour le Concours de Maîtrise d'oeuvre - construction de la Maison de la Petite Enfance et de la Famille à Autun "
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,
nom et adresse du candidat.
adresse de remise des candidatures :
Communauté de communes de l'autunois
7 Route du Bois de Sapins
B.P. 97
71403 - aUTUN Cedex
Si les candidats optent pour la remise de candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.e-bourgogne.fr
Il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur candidature par Internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs candidatures et il leur appartient doncpréalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les formats acceptés pour le dépôt des candidatures sous forme dématérialisée sont : word, excel, power Point, PDF Acrobat et Jpeg.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique serait détecté par le Pouvoir Adjudicateur fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Il appartient donc aux candidats de contrôler leur dossier de candidature par un anti-virus à jour.
Enfin, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Cette copie de sauvegarde doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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