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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 60  (Oise)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 307

concours de maîtrise d'oeuvre de niveau études préliminaires et avant projet pour l'aménagement des coteaux du quartier Saint Jean à Beauvais 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvais, 1 rue desgroux, à l'attention de Mme le maire de Beauvais, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 52. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction générale des Services Techniques, 70 rue de Tilloy - avec copie à Jordane Turini au service politique de la Ville 1, rue desgroux, à l'attention de M. Régis Maquaire, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 52. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Direction de l'adminsitration des Services Techniques, 70 rue de tilloy, à l'attention de Mme Gwladys Dutot, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 51. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Direction de l'Administration des Services Techniques, les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvais.fr rubrique marchés-publics ou adressées par courrier recommandée ou déposées sous pli fermé portant la mention "Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des coteaux du quartier Saint Jean - consultation - ne pas ouvrir" au 70 rue de tilloy, à l'attention de Mme Gwladys Dutot, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 51. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre de niveau études préliminaires et Avant Projet pour l'aménagement des coteaux du quartier Saint jean à Beauvais.


II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre de niveau études préliminaires et Avant Projet pour l'aménagement des coteaux du quartier Saint jean à Beauvais.

Le quartier St Jean, situé à l'extrémité sud de la Ville de Beauvais fait l'objet d'un projet de rénovation urbaine. Ce projet vise le renouvellement de l'offre de logements du quartier, la diversification des fonctions du quartier ainsi que son désenclavement.
Dans ce cadre est prévu un réaménagement des coteaux. Véritable interface entre le quartier Saint Jean et le centre-ville, ce secteur est actuellement peu valorisé, accentuant la situation d'isolement du quartier Saint Jean. Il s'agit donc d'en faire un lieu ouvert sur le reste de la ville, notamment en :
travaillant le végétal, afin de rendre l'espace plus lisible et accueillant
privilégiant des circulations douces pour améliorer la desserte du quartier
menant une réflexion sur l'aménagement d'équipements attractifs sur le site
l'aménagement des coteaux viendra finaliser le projet de coulée verte actuellement en cours sur le quartier Saint Jean, circulation douce reliant les différents espaces verts du quartier (parc Berlioz, parc Leblanc, coteaux) selon un axe nord-sud. Ce projet a fait l'objet d'une candidature de la Ville de Beauvais lors de l'appel à contribution lancé par l'anru début 2011.
Le montant des travaux de la tranche opérationnelle est estimé à 1,2 millions d'euros (T.T.C.).
Devant cet ambitieux projet, stratégique pour le devenir du quartier Saint Jean, il convient de lancer une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cet aménagement, conformément aux articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
l'équipe sera composée au minimum d'un architecte paysagiste diplômé (mandataire), d'un économiste, d'un bureau d'études en circulation et d'un géotechnicien.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45112700.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants et pour chacun des membres de l'équipe :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Dossier d'oeuvre :

Une note de présentation de l'équipe et de ses moyens comportant pour chacun des membres ses compétences, ses moyens et des références

Un dossier de présentation de trois références significatives du mandataire pour des opérations similaires au cours des cinq dernières années.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte paysagiste (mandataire)
économiste
bureau d'études en circulation
géotechnicien.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualité paysagère du projet et intégration dans le site
fonctionnalité de l'aménagement y compris l'accessibilité
démarche Développement Durable et prise en compte du biotope en place
facilité d'entretien et d'exploitation du site
délais de réalisation des éléments d'études et cohérence du phasage proposé
coût d'investissement (adéquation avec l'enveloppe financière affectée au coût des travaux).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours coteaux Saint Jean.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 25 000 EUR (H.T.) maximum sera accordée à chacun des candidats admis à concourir après avis du jury de concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
le financement est assuré à environ
14 % par le conseil général de l'oise
35 % par l'agence ANRU
35 % par le Conseil Régional de Picardie
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier 80 000 Amiens - tel : +33 3 22 33 61 70 - fax : +33 3 22 33 61 72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.