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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 362

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège sur la commune d'Elne 

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BOMP B/0208-362AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil gal des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi Carnot, à l'attention de Mme la Présidente, F-66009 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Roussillon Aménagement, les bureaux du parc, Bâtiment C, Allée de Barcelone, à l'attention de M. le directeur, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 6 8 50 6 7 67. E-mail : sem@roussillonamenagement.fr. Fax : (+33) 4 6 8 50 6 7 68. URL : https://roussillonamenagement.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VgJ-4w8aoZ

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège sur la commune d'elne (66200).


II.1.2) Description succincte : Concours sur Esquisse étendu à une partie de l'avant-projet Sommaire avec maquette, procédure restreinte selon les articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif, maîtrise d'oeuvre selon la loi n°85-704 (dite loi Mop), le décret n°93-1268 et l'arrêté du 21 décembre 1993 :
– missions de base : esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor ;
– missions complémentaires : coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), établissement de la signalétique (Sign), implication au 1 % artistique (Art), ordonnancement pilotage coordination (Opc).

Sur la commune d'elne (F-66200), construction d'un collège type 900, et équipements connexes (restaurant scolaire, salle polyvalente, gymnase et équipements sportifs) avec chaufferie bois. Certification Bbc/Bepos. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, équipements et signalétique par le Maître d'ouvrage : 12 088 000 EUR ht

Date prévisionnelle de début des prestations : courant 2012. Durée prévisionnelle des études : 13 mois. Durée prévisionnelle des travaux : 19 mois.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :
- qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui seront confiées, démarche environnementale et énergétique comparables ;
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières : compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles ;
- moyens humains et matériels : mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le Maître d'ouvrage.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants : structure, fluides, voirie et réseaux divers, paysage, acoustique, haute qualité environnementale, très haute performance énergétique, système de sécurité incendie, économie de la construction, ordonnancement pilotage coordination.

L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. Un responsable et si possible un suppléant seront identifiés et individualisés pour chacune des compétences. Un mandataire (architecte ou cabinet d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les projets anonymes des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants :
- adéquation au programme architectural, technique et fonctionnel ;
- qualité architecturale et paysagère ;
- respect des objectifs énergétiques et environnementaux ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle et coût global.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2140-MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les concurrents sélectionnés se verront attribuer une prime de 56 000 EUR (H.T.) dont 8 000 EUR (H.T.) pour la maquette sous réserve que les prestations correspondent aux éléments demandés dans le dossier de consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
Pour l'esquisse lauréate, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des honoraires de la phase ESQ et d'une partie de l'aps.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera effectuée dans les conditions fixées au Code des marchés Publics et sera communiquée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Prestations de services, en un seul lot, une seule tranche, sans variantes ni options. Option au sens du droit européen : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigée du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Modalités de financement du marché selon les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.

Justifications obligatoires à produire au stade la candidature :

Dossier administratif :
- pour l'ensemble de l'équipe, une lettre de candidature ;
- pour chaque membre de l'équipe : 1.une copie des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, 2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, 3. Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, suivants l'article 45 du CMP, 4. Un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Dossier de présentation :
- pour l'ensemble de l'équipe : 1. Un tableau de synthèse en 1 page A4 (composition, compétences, tâches, références), 2. Une note exposant ce qui qualifie l'équipe pour traiter le projet (maximum 3 pages A4), 3. Une note sur la démarche environnementale et énergétique adoptée (maximum 3 pages A4) ;
- pour chaque membre de l'équipe : qualifications, identification professionnelle, agréments et certifications ;
- pour le mandataire de l'équipe : 1 CD Rom comprenant la présentation sous forme numérique, impérativement au format jpg, bmp ou GIF, de 5 opérations réalisées significatives sous forme de 3 photos maximum pour chacune des 5 opérations (si possible photos extérieures et intérieures) mentionnant obligatoirement en légende le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux, la mission effectuée. 1 dossier format A4 relatif aux 5 opérations présentées dans le CD Rom, comprenant, à raison d'1 page maximum par opération, la description des éléments de complexité (contrainte du site, du programme, du chantier...) et les solutions apportées. Si une ou plusieurs références présentées intègre dans sa conception ou sa réalisation une démarche environnementale et/ou énergétique, il conviendra de préciser pour chacune d'elle les éléments permettant d'apprécier la démarche mise en oeuvre: solutions apportées, performance atteintes, certification...
La transmission des candidatures par voie électronique est préconisée mais le maître d'ouvrage accepte une transmission papier.

1) Transmission support papier :

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention : "Candidature pour la construction d'un collège sur la commune d'elne - concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres au secrétariat de Roussillon Aménagement. Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

2) Transmission par voie électronique :

Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie électronique doivent se rendre sur l'adresse suivante : https://roussillonamenagement.achatpublic.com

La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un avis de réception. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). La présence d'un programme informatique malveillant entraînera l'application des mesures prévues à l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et 56 du code des marchés publics.

Détection d'un virus informatique : tout document infecté fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Nota : le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde : Les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le site de dématérialisation https://roussillonamenagement.achatpublic.com peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis sous enveloppe scellée portant la mention : " Copie de sauvegarde - candidature pour la construction du collège d'elne - concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir - ".

Re-Matérialisation: les documents électroniques seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier

Précisions concernant les délais d'introduction des recours
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545) ;
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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